Vertaling van "under the firm name " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under the firm name
sous la raison sociale de

carry on business under the firm name and style of
exploiter sous la raison sociale

change of the company's title | change of the firm's name
modification de la raison sociale

in the name of all the dependants entitled under the deceased
au nom de l'ensemble des ayants droit du défunt

name under which the product is sold | sales description
dénomination de vente

Business Development Bank of Canada Act [ An Act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada | Federal Business Development Bank Act | An Act to incorporate the Federal Business Development Bank ]
Loi sur la Banque de développement du Canada [ Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada | Loi sur la Banque fédérale de développement | Loi établissant la Banque fédérale de développement ]

name under which the product is sold
désignation consacrée par les usages commerciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The reports shall, in particular, include details of the names and numbers of the financial instruments bought or sold, the quantity, the dates and times of execution, the transaction prices, a designation to identify the clients on whose behalf the investment firm has executed that transaction, a designation to identify the persons and the computer algorithms within the investment firm responsible for the investment decision and the execution of the transaction, a designation to identify the applicable waiver under which the trade has taken place, means of identifying the investment firms concerned, and a designation to identify a short sale as defined in Article 2(1)(b) of Regulation (EU) No 236/2012 in respect of any shares and sovereign debt within the scope of Articles 12, 13 and 17 of that Regulation.
3. Les déclarations comportent en particulier les noms et numéros des instruments financiers achetés ou vendus, la quantité, la date et l’heure d’exécution, le prix de la transaction, une mention permettant d’identifier les clients pour le compte desquels l’entreprise d’investissement a exécuté la transaction, une mention permettant d’identifier, au sein de l’entreprise d’investissement, les personnes et algorithmes informatiques responsables de la décision d’investissement et de l’exécution de la transaction, une mention permettant de déterminer la dérogation applicable en vertu de laquelle la transaction a eu lieu, des moyens d’identifier les entreprises d’investissement concernées et une mention permettant d’identifier une vente à découvert, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 236/2012, portant sur des actions ou des dettes souveraines relevant des articles 12, 13 et 17 dudit règlement.

25 (1) The partners in a partnership or the members for the time being of an unincorporated association not being a partnership may be registered as owners of a bond under the firm name or the name of the association.
25 (1) Les associés d’une société ou les membres actuels d’une association non constituée qui n’est pas une société peuvent être immatriculés titulaires d’une obligation sous la raison sociale de la société ou le nom de l’association.

For the purpose of implementing this Regulation, companies or firms and other legal bodies shall be regarded as legal persons if, under the terms of the law governing them, they have the capacity in their own name to have rights and obligations of all kinds, to make contracts or accomplish other legal acts, and to sue and be sued.
Aux fins de la mise en œuvre du présent règlement sont assimilées à des personnes morales les sociétés et les autres entités juridiques qui, aux termes de la législation qui leur est applicable, ont la capacité, en leur propre nom, d'être titulaires de droits et d'obligations de toute nature, de passer des contrats ou d'accomplir d'autres actes juridiques, et d'ester en justice.

Since the objectives of this Regulation, namely clarifying and better defining the role of statutory audit regarding public-interest entities, improving the information that the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, investors and other stakeholders, improving the communication channels between auditors and supervisors of public-interest entities, preventing any conflict of interest arising from the provision of non-audit services to public-interest entities, mitigating the risk of any potential conflict of interest due to the existing system whereby the auditee selects and pays the auditor or the familiarity threat, facilitating the switching of, and the choice of a statutory auditor or an audit firm to public-interest entities, broadening the choice of statutory auditors and audit firms for public-interest entities and improving the effectiveness, independence and consistency of the regulation and oversight of statutory auditors and audit firms providing statutory audits to public-interest entities including as regards cooperation at Union level, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts résultant de la fourniture de services autres que d'audit aux entités d'intérêt public, atténuer le risque de conflit d'intérêts potentiel lié au système actuel dans lequel l'entité contrôlée sélectionne et paie l'auditeur, ou le risque de familiarité, faciliter le changement et le choix d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit pour les entités d'intérêt public, élargir le choix des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public et améliorer l'efficacité, l'indépendance et la cohérence de la réglementation et de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, y compris en ce qui concerne la coopération au niveau de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leur ampleur, l'être mieux au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

So as I've said numerous times, we will know we have been successful in Afghanistan when the country and its government are stabilized, when the terrorists and their local support networks are defeated and denied sanctuary, and when the Afghan security forces are well established and under the firm and legitimate control of the Government of Afghanistan.
Ainsi, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, nous saurons que nous avons réussi en Afghanistan quand ce pays et son gouvernement connaîtront la stabilité, quand les terroristes et leurs réseaux d'appui locaux auront été écrasés et qu'ils ne pourront plus trouver refuge sur place, et quand les forces de sécurité afghanes seront bien établies et qu'elles évolueront sous le contrôle ferme et légitime du gouvernement de l'Afghanistan.

For the purpose of implementing this Regulation, companies or firms and other legal bodies shall be regarded as legal persons if, under the terms of the law governing them, they have the capacity in their own name to have rights and obligations of all kinds, to make contracts or accomplish other legal acts and to sue and be sued.
Aux fins de la mise en œuvre du présent règlement sont assimilées à des personnes morales les sociétés et les autres entités juridiques qui, aux termes de la législation qui leur est applicable, ont la capacité, en leur propre nom, d'être titulaires de droits et d'obligations de toute nature, de passer des contrats ou d'accomplir d'autres actes juridiques et d'ester en justice.

If the province of Ontario, under the firm leadership of the new Minister of Health acting in that capacity for the province of Ontario, had not acted decisively and displayed the leadership necessary to control this spread of SARS, it is clear that Canadians could have been faced with a full-blown epidemic.
Si l'Ontario, sous la direction du nouveau ministre fédéral de la Santé qui occupait alors ces fonctions au niveau provincial, n'avait pas fait preuve d'un véritable leadership à ce moment-là, si elle n'avait pas agi de façon résolue pour bloquer la propagation du SRAS, il est certain que les Canadiens auraient été aux prises avec une véritable épidémie.

The provision by an investment firm to a client of a copy of a prospectus that has been drawn up and published in accordance with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading should not be treated as the provision by the firm of information to a client for the purposes of the operating conditions under Directive 2004/39/EC which relate to the quality and contents of such information, if the firm is not responsible under that directive for the information given in the prospectus.
La fourniture au client par l'entreprise d'investissement d'une copie d'un prospectus qui a été élaboré et publié conformément à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE ne doit pas être assimilée à la fourniture à un client par l'entreprise des informations requises aux fins des conditions d'exercice par la directive 2001/34/CE qui portent sur la qualité et le contenu de ces informations, si l'entreprise n'est pas responsable en vertu de ladite directive de l'information donnée dans le prospectus.

In contrast to the position being taken by some countries on the issue of prostitution, France has recently toughened its laws, under the firm direction of Nicolas Sarkozy, the minister of the interior.
Contrairement à la position adoptée par certains en matière de prostitution, celle adoptée par la France s'est traduite récemment par un durcissement des lois, sous la férule de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur.

The Commission has today approved a proposed employment aid scheme in Italy under which firms in Sicily are to be granted exemptions from social security contributions with a view to promoting the creation of additional new jobs and the conversion of part-time jobs and the like into permanent jobs.
La Commission européenne vient d'approuver aujourd'hui un projet de régime d'aide en faveur de l'emploi en Italie. Ce régime prévoit, pour les entreprises opérant en Sicile, des exonérations de charges sociales visant à la création nette de nouveaux emplois ainsi que la transformation d'emplois précaires en emplois stables.