Traduction de «under the customs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the goods are placed under a customs procedure; the goods areentered under a customs procedure
un régime douanier est assigné aux marchandises

length of time goods may remain under the customs warehousing procedure
durée du séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier

Regulations Amending Certain Regulations Made under the Customs Act
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes.

Remission Order in Respect of Goods Under the Customs Duties Reduction or Removal Order, 1988
Décret de remise relatif aux marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane

Regulations Amending Certain Instruments Made Under the Customs Tariff (Tariff Simplification)
Règlement modifiant certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire)

goods entered for a customs procedure | goods placed under a customs procedure
marchandises placées sous un régime douanier

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

A rare type of primitive neuroectodermal tumor (PNET) that usually occurs in young children under the age of 2 and is histologically distinguished by the production of ependymoblastic rosettes. It is associated with an aggressive course and a poor pr
ependymoblastome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the Customs Procedure 42, a significant number of Member States fail to check systematically the validity of VAT identification numbers (for both the importers and the customers) (BE, BG, FR[19], HU, IE, LU, NL, PT and UK) and to exchange the information on the transaction between the Customs and tax administration (EL, IT, NL[20], PL and SK).
Dans le cadre du régime douanier 42, un nombre important d’États membres omettent de vérifier systématiquement la validité des numéros d’identification TVA (tant des importateurs que des clients) (BE, BG, FR[19], HU, IE, LU, NL, PT et UK) et n’assurent pas l’échange d’informations entre les douanes et l’administration fiscale (EL, IT, NL[20], PL et SK).

4. The handling in free zones or free warehouses and the placing of goods referred to in paragraph 1 under the customs procedures of release for free circulation, transit, customs warehousing, inward processing, processing under customs control and temporary admission shall be subject to the declaration to the customs authorities of:
4. La manipulation dans des zones franches ou des entrepôts francs des biens visés au paragraphe 1 et leur placement sous les régimes douaniers de la mise en libre pratique, du transit, de l'entrepôt de douane, du perfectionnement actif, de la transformation sous douane et de l'admission temporaire sont subordonnés à la présentation aux autorités douanières:

(6) If, because of an appraisal, a re-appraisal or a further re-appraisal of the value of goods or a determination of the tax status of goods, it is determined that the amount that was paid as tax under this Division on the goods exceeds the amount of tax that is required under this Division to be paid on the goods and a refund of the excess would be given under paragraph 59(3)(b) or 65(1)(b) of the Customs Act if the tax under this Division on the goods were a customs duty on the goods levied under the Customs Tariff, a rebate of the excess shall, subject to section 263, be paid to the person who paid the excess, and the provisions of the Customs Act that relate to the payment of such refunds and interest on such refunds apply, with any modifications that the circumstances require, as if the rebate of the excess were a refund of duty.
(6) Si, par suite de l’appréciation de la valeur de produits, de la révision de cette appréciation, du réexamen de cette révision ou du classement de produits, il est établi que le montant payé sur les produits au titre de la taxe prévue à la présente section excède la taxe à payer sur les produits aux termes de cette section et que cet excédent serait remboursé en application des alinéas 59(3)b) ou 65(1)b) de la Loi sur les douanes si la taxe prévue à la présente section constituait des droits de douanes imposés sur les produits en application du Tarif des douanes, l’excédent est remboursé à la personne qui l’a payé, sous réserve de l’article 263. Dès lors, les dispositions de la Loi sur les douanes qui portent sur le versement du montant remboursé et des intérêts afférents s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, comme si le remboursement de l’excédent de taxe était un remboursement de droits.

1. Subject to section 2, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff on barley or barley products originating from the United States classified under the tariff items of the Customs Tariff listed in Column 1 of an item of the attached schedules A or B in an amount equal to the difference between the customs duties paid or payable for those tariff items and the amount that would have been paid or payable if the rates of customs duties for those tariff items were the rates under the U.S. Tariff for the tariff items set out in Column 2 for that item.
1. Sous réserve de l’article 2, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes sur l’orge ou les produits de l’orge originaires des États-Unis classés aux numéros tarifaires du Tarif des douanes et énumérés dans la colonne 1 d’un numéro des annexes A ou B ci-jointes dont le montant correspond à la différence entre les droits de douane payés ou payables en vertu de ces numéros tarifaires et le montant qui aurait été payé ou payable si le taux des droits de douane pour ces numéros tarifaires avait été le taux du tarif des États-Unis pour les numéros tarifaires indiqués à la colonne 2.

(B) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Tariff and the Customs Act, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonded warehouse licensed under the Customs Tariff or for export, or
(B) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, au Tarif des douanes et à la Loi sur les douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord en conformité avec les règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés,

(ii) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Act and the Customs Tariff, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonded warehouse licensed under the Customs Tariff or for export; or
(ii) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord conformément aux règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés;

Provision should also be made for the organisation of official controls of feed and food that is introduced into the territory of the Community under customs procedures other than free circulation, and in particular those introduced under the customs procedures referred to in points (b) to (f) of Article 4(16) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code , as well as their entry into a free zone or free warehouse.
Des dispositions devraient également être prises pour l'organisation des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui sont introduits sur le territoire de la Communauté sous un régime douanier autre que la mise en libre pratique et, notamment, ceux introduits sous l'un des régimes douaniers visés de l'article 4, points 16) b) à f), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire , ainsi que pour leur introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc.

Provision should also be made for the organisation of official controls of feed and food that is introduced into the territory of the Community under customs procedures other than free circulation, and in particular those introduced under the customs procedures referred to in points (b) to (f) of Article 4(16) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code , as well as their entry into a free zone or free warehouse.
Des dispositions devraient également être prises pour l'organisation des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui sont introduits sur le territoire de la Communauté sous un régime douanier autre que la mise en libre pratique et, notamment, ceux introduits sous l'un des régimes douaniers visés de l'article 4, point 16), sous b) à f), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire , ainsi que pour leur introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc.

Where permission is given by the customs for goods originally declared for a customs procedure with payment of duties and taxes to be placed under another customs procedure, repayment shall be made of any duties and taxes charged in excess of the amount due under the new procedure.
Lorsque la douane autorise que les marchandises qui ont été initialement déclarées pour un régime douanier avec paiement de droits et taxes soient placées sous un autre régime douanier, le remboursement est accordé pour les droits et taxes qui constituent une prise en compte excédentaire par rapport au montant dû dans le cadre du nouveau régime.