Vertaling van "under the circumstances outlined above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)
eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

all precautions appropriate under the circumstances
toute l'attention commandée par les circonstances

intended under the circumstances
destiné en l'occurrence

International Convention Prohibiting the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons Under Any Circumstances
Convention internationale interdisant en toutes circonstances l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires

Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]
Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]

under the above acts
en vertu des actes visés ci-dessus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).
Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).

As already mentioned in the policy context outlined above, the EU and Member States [49], as well as associated countries, are well aware that the under-representation of women in RD must be tackled if optimal use is to be made of human resources devoted to research.
Comme déjà mentionné dans le contexte politique décrit ci-dessus, l'UE et les États membres [49], de même que les pays associés, sont tout à fait conscients de la nécessité de résoudre le problème de la sous-représentation des femmes dans les activités de RD si l'on veut arriver à une utilisation optimale des ressources humaines consacrées à la recherche.

Fully assembled (including sealed) printed materials prepared in whole or in part in Members' offices or by an external supplier may be mailed under the conditions outlined above.
Les documents imprimés entièrement assemblés (y compris le cachetage), préparés en entier ou en partie dans les bureaux des députés ou par des fournisseurs externes, peuvent être mis à la poste selon les conditions susmentionnées.

The measures, outlined in a Joint Communication on security sector reform in partner countries and a legislative proposal to extend the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP), notably foresee more comprehensive assistance for security sector actors in partner countries, including the military under exceptional circumstances, in line with the objective of achieving sustainable development.
Ces mesures, exposées dans une communication conjointe sur la réforme du secteur de la sécurité dans les pays partenaires et dans une proposition législative destinée à étendre l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), prévoient notamment l'octroi d'une assistance plus complète aux acteurs du secteur de la sécurité dans les pays partenaires, y compris les acteurs militaires dans des circonstances exceptionnelles, dans le droit fil de l’objectif de réalisation d'un développement durable.

Therefore, due to the exceptional circumstances outlined above, the Chair has selected for debate the motion submitted by the member for Vancouver Centre.
En conséquence, vu les circonstances exceptionnelles que je viens de décrire, la présidence a retenu la motion de la députée de Vancouver-Centre pour débat.

2. On receipt of a claim arising out of an accident under the circumstances described above, if a correspondent of the insurer has been approved, the bureau shall forward the claim promptly to the correspondent so that it may be handled and settled in conformity with the provisions of Article 4.
2. Lorsqu'il reçoit une réclamation suite à un accident survenu dans les conditions décrites ci-dessus, le bureau, si un correspondant de l'assureur a été agréé, la lui transmet sans délai en vue de sa gestion et de son règlement conformément aux dispositions de l'article 4.

Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.
Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identiques.

But it cannot be done under the circumstances outlined in sections 91(1) or 91(2).
Cela ne peut cependant pas se faire dans les circonstances décrites aux paragraphes 91(1) et 91(2).

The proponent of this variant contends that, in the circumstances outlined above, " the balance of the argument lies with accepting that the business plaintiff should properly accept the risk of insolvency of one of his advisers, and that proportionate liability should apply as between jointly liable co-defendants." (106)
Les partisans de cette variante soutiennent que, dans ces circonstances, le reste de l’argument consiste à reconnaître que le plaignant commerçant devrait normalement accepter le risque de l’insolvabilité d’un de ses conseillers et que la responsabilité proportionnelle devrait s’appliquer comme une responsabilité entre des codéfendeurs conjointement responsables (106)

The Commission believes this substantial liberalisation programme could be enhanced in the following ways: Commercial defence instruments: in addition to progressively reducing the use of such instruments under the conditions outlined above, the EU should offer information to any Europe Agreement country before initiating anti-dumping or safeguard proceedings, and give a clear preference to price undertakings rather than duties when concluding an investigation in which such practices have been found.
La Commission estime que ce programme substantiel de libéralisation pourrait être encouragé par les actions suivantes: Instruments de défense commerciale: en plus de l'abandon progressif du recours à de tels instruments dans les conditions susmentionnées, l'Union européenne devrait proposer des informations à tout pays signataire d'un accord européen avant d'engager une procédure antidumping ou de prendre des mesures de sauvegarde et accorder clairement la préférence à des engagements de prix plutôt qu'à des droits lorsqu'elle clôt une enquête au cours de laquelle de telles pratiques ont été constatées.