Traduction de «under the bill could conceivably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holdings of Tresury bills included under the heading rediscountable bills and acceptances
avoirs en bons du Trésor compris dans le portefeuille réesomptable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this exercise it first has to be stressed that the Commission often leaves the question of geographic definition open if the merger in question does not raise any competition concern under any of the conceivable alternate market definitions.
À cet égard, il convient de souligner d'abord que la Commission laisse souvent ouverte la question de la définition géographique si l'opération en question ne soulève de doutes sous l'angle de la concurrence pour aucune des autres définitions possibles du marché.

Without action the oil and gas import bill could instead double compared to today, a difference of € 400 billion or more per annum by 2050, the equivalent of 3% of today's GDP[16].
Si aucune mesure n’est prise, la facture des importations de pétrole et de gaz pourrait au contraire doubler par rapport à aujourd'hui, soit une différence de 400 milliards EUR ou plus par an d’ici 2050, l’équivalent de 3 % du PIB actuel[16].

The US bill could have an unintended impact on EU interests relating to energy supply security.
Or la loi américaine pourrait avoir des effets non souhaités sur les intérêts de l'UE dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

Repayment of that sum could conceivably result in overcompensation in view of the recapitalisation measures that were actually implemented in 2004 (case N 313/2004) because of TV2’s financial needs following recovery.
Le remboursement de cette somme pourrait conduire à une surcompensation au vu de la recapitalisation ayant eu lieu en 2004 (affaire N 313/2004) en raison des besoins financiers de TV2 à la suite de la mesure de récupération.

Obligations under bills of exchange, cheques and promissory notes and other negotiable instruments should also cover bills of lading to the extent that the obligations under the bill of lading arise out of its negotiable character.
Les obligations liées à des lettres de change, chèques, billets à ordre ainsi que d'autres instruments négociables devraient aussi englober les lettres de transport, lorsque les obligations liées aux lettres de transport dérivent de leur caractère négociable.

As regards financial execution, the efforts made to speed up expenditure mean that no automatic decommitment will arise on the basis of the expenditure declared on 31 December 2002, the exception being the multi-regional "Security" programme where there is a persistent problem and EUR1.1 million could conceivably be decommitted under the ESF.
En ce qui concerne l'exécution financière, l'effort d'accélération des dépenses a eu pour effet qu'aucun dégagement automatique ne sera effectué sur la base des dépenses déclarées au 31 décembre 2002, sauf pour ce qui concerne le programme multirégional 'Sécurité', pour lequel un problème persiste et un montant d'environ 1,1 million d'euros pourrait être dégagé dans le cadre du FSE.

The economic impact of the latter could conceivably be significantly higher than the impact resulting from existing national liability laws and reach thresholds where concerns about the competitiveness of firms established in one Member State would advise the national authorities to wait for an EU initiative and refrain from imposing unilaterally liability for biodiversity.
La couverture de ce type de dommages pourrait avoir des incidences économiques sensiblement plus importantes que les dispositions nationales actuelles en matière de responsabilité. Les éventuelles conséquences pour la compétitivité des entreprises établies sur le territoire d'un État membre inciteraient alors les administrations nationales à attendre une initiative de l'Union européenne et à s'abstenir d'imposer unilatéralement des dispositions concernant la responsabilité à l'égard de la biodiversité.

2. This item shall comprise, under (b), bills eligible for refinancing with central banks, i. e. all bills held in portfolio what were purchased from credit institutions or from customers to the extent that they are eligible, under national law, for refinancing with the central banks of the country or countries in which a credit institution is established.
2. Ce poste comprend sous b), en tant qu'effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale, tous les effets en portefeuille achetés à un établissement de crédit ou à un client, dans la mesure ou ils sont, selon la législation nationale, admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d'implantation de l'établissement de crédit.