Vertaling van "under temporary visas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to place under temporary importation arrangements
placer sous le régime de l'admission temporaire

permanent resident under the visa
résident permanent au titre du visa

mechanism for the temporary suspension of the exemption from the visa requirement | suspension mechanism | visa waiver suspension mechanism
mécanisme de suspension | mécanisme de suspension de l'exemption de visa | mécanisme de suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa

temporary-stay visa
visa de séjour temporaire

application for a temporary resident visa
demande de visa de résident temporaire

application for a temporary resident visa to enter Canada more than once
demande de visa de résident temporaire pour entrées multiples au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Short-term visas at external borders: To facilitate short-term tourism, Member States will be allowed to issue single-entry visas directly at external land and sea borders under temporary, seasonal schemes subject to strict conditions.
Des visas de court séjour délivrés aux frontières extérieures: afin de faciliter les voyages touristiques de courte durée, les États membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières terrestres et maritimes extérieures, selon des régimes temporaires ou saisonniers et sous réserve de conditions strictes.

Short-term visas at external borders: To facilitate short-term tourism, Member States will be allowed to issue single-entry visas directly at the external land and sea borders under temporary, seasonal schemes.
Visas de courte durée aux frontières extérieures Afin de faciliter le tourisme de courte durée, les États membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières extérieures terrestres et maritimes dans le cadre de régimes temporaires et saisonniers.

Individuals who come here under temporary visas in particular, let's say visiting visas.does the RCMP play a role in any fashion in terms of the deportation of individuals who overstay visiting visas, or are there any checks done by Immigration of people who might be overstaying.?
Concernant les personnes qui entrent au pays avec un visa temporaire, un visa de visiteur, par exemple.la GRC joue-t-elle un rôle quelconque dans la déportation de personnes qui restent plus longtemps que leur visa de visiteur leur permet, ou Citoyenneté et Immigration Canada fait-il des vérifications au sujet des gens qui pourraient rester plus longtemps.?

(a) the person has been determined to be a Convention refugee or a person in similar circumstances under a visa application and becomes a permanent resident under the visa or a temporary resident under a temporary resident permit for protection reasons;
a) sur constat qu’elle est, à la suite d’une demande de visa, un réfugié au sens de la Convention ou une personne en situation semblable, elle devient soit un résident permanent au titre du visa, soit un résident temporaire au titre d’un permis de séjour délivré en vue de sa protection;

Therefore, when people are here on a work visa or under temporary status, there is no guarantee that they have the intention to stay.
Par conséquent, lorsque les gens sont ici avec un visa de travail ou de façon temporaire, rien ne garantit qu'ils ont l'intention de rester.

‘residence document’ means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national or a stateless person to stay on its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain on the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the Member State responsible as established in this Regulation or during the examination of an application for international protection or an application for a residence permit.
«titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d’un État membre autorisant le séjour d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride sur son territoire, y compris les documents matérialisant l’autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d’un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l’exécution d’une mesure d’éloignement, à l’exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l’État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l’examen d’une demande de protection internationale ou d’une demande d’autorisation de séjour.

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum ð international protection ï or an application for a residence permit.
j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ ou d'une demande d'autorisation de séjour.

In 2010, under our Conservative government, over 920,000 temporary visa permits were issued.
En 2010, sous le gouvernement conservateur, plus de 920 000 visas temporaires ont été émis.

I am the individual responsible for exercising the authority of the minister under IRPA to exempt people from the temporary visa requirement and I should point out that last year I issued a third fewer permits than my Liberal predecessor.
En tant que ministre, c'est moi qui ai le pouvoir, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de soustraire les gens aux exigences pour l'obtention d'un visa temporaire. Je tiens à souligner que l'année dernière, j'ai délivré trois fois moins de permis que mon prédécesseur libéral.

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum or an application for a residence permit.
j) "titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ou d'une demande d'autorisation de séjour.