Vertaling van "under sub-section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-records office [ sub-registry | sub-section ]
dépôt annexe [ dépôt secondaire ]

sub-district [ sub-section ]
sous-quartier

Compensation Agreement Implementation sub-section
Section chargée de l'exécution de l'accord d'indemnisation avec l'Egypte

sub-sectioning
sous-sectionnement

Economic and Policy Analysis Sub-Section
Sous-secteur de l'analyse économique et de l'orientation

sub-lessor sub-lessor | underlessor | under-lessor under-lessor
sous-bailleur

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

sub-lease | under-lease
sous-louer à bail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A name protected under Sub-Section 3 ‘Geographical Indications’ of Chapter 9 of Title IV of the Agreement may be used by any operator marketing agricultural products, foodstuffs, wines, aromatised wines or spirits conforming to the corresponding specification.
1. Une dénomination protégée en vertu du titre IV, chapitre 9, sous-section 3 «Indications géographiques», de l’accord peut être utilisée par un opérateur commercialisant des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins, des vins aromatisés ou des spiritueux qui sont conformes au cahier des charges correspondant.

1. Under sub-section 1.1.1: It needs to be specified which criteria of importance to the clinical evaluation are covered by the equivalence. 2. Under sub-section 1.1.3: This amendment enables Amendment 2 under Article 2 (above) to be applied.
2. Sous le paragraphe 1.1.3: Le présent amendement permet de donner application à l'amendement 2 sous l'article 2 ci-dessus.

First, the Commission will assess the presence of aid in the measures under scrutiny, in order to conclude if there is aid or not (sub-section IV.a). Secondly, where a measure indeed involves aid, the Commission will assess its compatibility with the internal market (sub-section IV.b).
Tout d’abord, elle examine si ces mesures comportent un élément d’aide d’État aux fins de décider si une telle aide a été accordée ou non (point IV.a). Ensuite, au cas où une mesure quelconque constituerait effectivement une aide, la Commission évalue si cette mesure est compatible avec le marché intérieur (point IV.b).

long and short positions in assets which, because of the solvency of the issuer, have a PD which is not higher than that of the assets referred to under (a), under the approach described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub‐section 2 of Directive 2006/48/EC;
les positions longues et courtes sur des actifs qui, en raison de la solvabilité de l'émetteur, présentent une probabilité de défaut inférieure ou égale à celle des actifs visés au point a), dans le cadre de l'approche décrite au titre V, chapitre 2, section 3, sous‐section 2, de la directive 2006/48/CE;

long and short positions in assets which, because of the solvency of the issuer, have a PD which is not higher than that of the assets referred to under (a), under the approach described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub-section 2 of Directive 2006/./EC*;
les positions longues et courtes sur des actifs qui, en raison de la solvabilité de l'émetteur, présentent une probabilité de défaut inférieure ou égale à celle des actifs visés au point a), dans le cadre de l'approche décrite au titre V, chapitre 2, section 3, sous-section 2, de la directive 2006/./CE ;

20. Notes the proposal in the preliminary draft budget to increase appropriations under Sub-Section B8 by 33%; welcomes the post-conflict solution of a Community Police Force in Bosnia as a clear signal of stability and security and is, in principle, prepared to make funds available from the Community budget for this and similar operations; must insist, however, given the responsibility commitments entered into elsewhere in the context of external operations and in the light of new requirements after 11 September 2001, that provision is made for adequate financial resources and appropriate involvement of Parliament in respect of such measures under the common foreign, security and defence policy;
20. prend acte de la proposition faite dans l'avant-projet de budget d'augmenter de 33 % les crédits inscrits à la sous-section B8; se félicite de l'envoi post-conflit d'une force de police communautaire en Bosnie, y voyant un signal manifeste de stabilité et de sécurité; accepte en principe cette utilisation et d'autres semblables des crédits du budget de l'Union; souligne toutefois, eu égard aux engagements pris par ailleurs au titre des actions extérieures et dans le contexte des impératifs qui se sont fait jour au lendemain du 11 septembre 2001, qu'un cadre financier suffisant et une participation appropriée du Parlement doivent être assurés en ce qui concerne les mesures relevant de la politique étrangère, de sécurité et de défense commune;

(9b) Whereas the pre-accession aid for Cyprus and Malta should be entered for the 2001-2004 period under Sub-section B7 (pre-accession aid) in order to be consistent with the provisions in force for the other applicant countries;
9 ter. considérant que l'aide de pré-adhésion accordée à Chypre et à Malte doit couvrir la période 2001-2004 et être inscrite sous la sous-section B7 (aide pré-adhésion), afin de garantir l'uniformité avec les dispositions en vigueur pour les autres pays candidats à l'adhésion;

The agricultural guideline shall cover expenditure chargeable to Titles 1 to 4 of Sub-section B1 of Section III of the budget in the nomenclature adopted for the 2000 budget, the expenditure connected with the agricultural pre-accession instrument under heading 7 of the financial perspective and the amounts relating to agriculture which are available for accession under the financial perspective .
La ligne directrice agricole couvre les dépenses à imputer aux titres 1 à 4 de la section III, sous-section B1 du budget, conformément à la nomenclature adoptée pour le budget 2000, les dépenses liées à l'instrument agricole de préadhésion figurant à la rubrique 7 des perspectives financières ainsi que les montants disponibles prévus dans les perspectives financières pour l'adhésion au titre de l'agriculture .

6.2. In addition to the animals genotyped under the provisions of point 6.1, the prion protein genotype of a random sub-sample of the ovine animals tested under the provisions of Chapter A, Section II, point 2 shall be determined.
6.2. Outre les animaux soumis à une analyse génotypique au titre des dispositions du point 6.1, il faut aussi déterminer le génotype de la protéine prion d'un sous-échantillon d'ovins sélectionnés au hasard et soumis au test de dépistage conformément aux dispositions du chapitre A, partie II, point 2.

4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.
4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de toutes les mesures de sécurité physiques et de toutes celles concernant le personnel.