Vertaling van "under programmes part-financed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

part-financing of operational programmes
cofinancement de programmes opérationnels

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. These strategies have contributed to the emergence and implementation of pilot projects in the context of a broad-based public-private partnership, the result of which has been to boost investment in technological development and the information society under programmes part-financed by the ERDF.
18. Ces stratégies ont alimenté un processus de stimulation et de mise en oeuvre de projets pilotes dans le cadre d'un large partenariat public-privé qui a eu pour résultat d'augmenter les investissements au sein des programmes auxquels participe le FEDER dans le domaine du développement technologique et de la société de l'information.

8. The prime objective of innovative actions is to influence the quality of the assistance provided by programmes part-financed by the ERDF under Objectives 1 and 2.
8. Le premier objectif des actions innovatrices est d'influencer la qualité des interventions des programmes des fonds structurels cofinancés par le FEDER au titre des objectifs 1 et 2.

Improving the quality of assistance under Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF
L'amélioration de la qualité des interventions des programmes des objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER

9. As a means of reinforcing competitiveness, these strategic themes are consistent with the new Structural Fund guidelines adopted by the Commission for programmes part-financed by the ERDF under Objectives 1 and 2 [2].
9. Ces thèmes stratégiques sont cohérents avec les nouvelles orientations des fonds structurels adoptées par la Commission pour les programmes cofinancés au titre des objectifs 1 et 2 [2], en tant que moyens de renforcer la compétitivité.

F. whereas, at the request of the Member States, the Commission has prepared a non-paper on the treatment of 2014 commitments under programmes co-financed by the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund which are not adopted by the Commission by 31 December 2014;
F. considérant que, à la demande des États membres, la Commission a élaboré un document officieux concernant le traitement des engagements contractés au titre de 2014 pour les programmes cofinancés par le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et les Fonds de cohésion, qui n'auront pas été adoptés par la Commission d'ici au 31 décembre 2014;

J. whereas, at the request of the Member States, the Commission has prepared a non-paper on the treatment of 2014 commitments under programmes co-financed by the ERDF, the ESF and the CF that are not adopted by the Commission by 31 December 2014;
J. considérant que, à la demande des États membres, la Commission a élaboré un document officieux concernant le traitement des engagements contractés au titre de 2014 pour les programmes cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et les Fonds de cohésion, qui n'auront pas été adoptés par la Commission d'ici au 31 décembre 2014;

The Managing Authority shall ensure that the notification of award of the support informs beneficiaries that the action is being financed under a programme part-financed by the EAFRD and of the measure and priority of the RDP concerned.
L’autorité de gestion veille à ce que la notification de l’octroi de l’aide informe les bénéficiaires que l’action est financée dans le cadre d’un programme cofinancé par le Feader ainsi que de la mesure et de la priorité du programme de développement rural concerné.

It stresses the importance of ensuring coherence and consistency between the measures taken under this Fund and those under the external financing instruments, especially given the fact that this Fund will be partly used to support cooperation with third countries, in particular in the framework of the implementation of readmission agreements, mobility partnerships and regional protection programmes.
Elle insiste sur l'importance d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les mesures prises au titre dudit fonds et celles prises au titre des instruments de financement externe, tout particulièrement en raison du fait qu'il sera partiellement fait appel à ce fonds pour financer la coopération avec les pays tiers, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des accords de réadmission, des partenariats pour la mobilité et des programmes de protection régionaux.