Traduction de «under preferential conditions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

importation under preferential conditions
importation à des conditions préférentielles

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

under preferential tariff treatment
au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel

drive ambulance in emergency conditions | operate ambulance under emergency conditions | drive ambulance under emergency conditions | drive emergency vehicles
conduire une ambulance en situation d’urgence

under restrictions | under the condition that
SOUS reserve

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions [ POAC | Sixth International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions ]
Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique [ POAC | Sixième Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique ]

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Part K of Annex II to that Regulation sets out a list of the dairy products imported under preferential conditions, other than tariff quotas, and submitted to an import licence. For those products, notifications should be made to the Commission.
Une liste des produits laitiers importés à des conditions préférentielles, autres que les contingents tarifaires, et soumis à la présentation d’un certificat d’importation figure à l’annexe II, partie K, dudit règlement Il convient que ces produits fassent l’objet d’une communication à la Commission.

Member States shall notify to the Commission, not later than the 10th of each month for the previous month, the quantities of milk and milk products imported under preferential conditions other than tariff quotas, as referred to in Part K of Part I of Annex II to Regulation (EC) No 376/2008 for which import licences have been issued, broken down by CN code and by country of origin code.
Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 10 de chaque mois pour le mois précédent, les quantités de lait et de produits laitiers importées à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires conformément aux dispositions de l’annexe II, partie I, section K, du règlement (CE) no 376/2008, pour lesquelles des certificats d’importation ont été délivrés, ventilées par code de la nomenclature combinée et par code du pays d’origine.

A licence system is deemed to be the most appropriate mechanism to monitor certain agricultural products imported under preferential conditions, when considering the valuable advantage offered by the reduced rate of duty applicable and the imperative need to forecast market movements.
Le régime de certificats apparaît comme le mécanisme le mieux adapté pour le suivi de certains produits agricoles importés à des conditions préférentielles, si l’on considère le précieux avantage qu’offre le taux de droit réduit applicable ainsi que la nécessité impérieuse de prévoir les mouvements du marché.

Currently, only 52 % of the products originating in developing countries and eligible for tariff preferences are imported to the EU under preferential conditions.
Pour l'heure, seulement 52 % des produits originaires de pays en développement susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires sont effectivement importés dans l'Union européenne à des conditions préférentielles.

But reconciling trade liberalisation with the principles of sustainable development also offers opportunities for enhanced sales and/or better margins for products manufactured in the EU or elsewhere under sustainable conditions, as measures could be taken to enhance their visibility and attractiveness to consumers and, in respect of imported products, to grant them preferential market access conditions.
Mais réconcilier la libéralisation des échanges avec les principes de développement durable offre d'un autre côté des opportunités d'augmentation des ventes et/ou d'amélioration des marges aux produits fabriqués dans l'UE ou hors UE dans des conditions durables, étant donné que des mesures pourraient être prises pour améliorer leur visibilité et leur attrait auprès des consommateurs et, pour ce qui est des produits importés, leur octroyer des conditions d'accès préférentielles aux marchés.

The objective of MFL is to provide financing to Finnish municipalities and municipal federations and, under the condition that the financing takes place at preferential terms and in line with the Community State aid rules, also to other municipality-controlled entities.
La SFM a pour objet de financer les municipalités et fédérations de municipalités finlandaises et, pour autant que ces financements soient octroyés à des conditions préférentielles et dans le respect des règles communautaires en matière d’aides d’État, à d’autres entités placées sous le contrôle des municipalités.

Quantities imported under preferential conditions around 40% of present imports would continue to be imported since they enter at zero or low duty levels, while other qualities of rice which have obtained important market shares would most probably continue to do so because of their special type and the particular consumer preference.
Les qualités importées à des conditions préférentielles (environ 40 % des importations actuelles) continueraient à être importées, étant donné qu'elles seraient soumises à des droits nuls ou faibles, alors que d'autres qualités de riz qui ont acquis des parts de marché importantes les conserveraient très probablement en raison de leurs caractéristiques spécifiques et de la préférence des consommateurs.

SFEI maintains that SFMI-Chronopost advertised its product Skypack on Radio France under preferential conditions.
Le SFEI soutient que SFMI-Chronopost a fait sur Radio France la publicité de son produit Skypack à des conditions préférentielles.

Both regimes are prime examples of government-mandated trade distortions, including incentives to investment coupled with very high protection of the domestic market and discriminatory trade practices which allow those companies investing locally to import their products under preferential conditions.
Les deux régimes illustrent parfaitement les distorsions des échanges appuyées par le gouvernement, qui sont dues notamment aux primes à l'investissement accompagnées d'un protectionnisme accru sur le marché intérieur et de pratiques commerciales discriminatoires, permettant aux entreprises qui investissent dans le pays d'importer leurs produits à des conditions préférentielles.

In addition, a further 0.3 million tonnes of sugar (white value) was produced from sugar cane grown in the French Overseas Departments, and in the south of Spain, whilst a further 1.4 million tonnes of sugar (white value) was refined into white sugar in 6 port refineries from raw cane sugar imported mainly from ACP States under preferential import conditions.
En outre 300 000 tonnes supplémentaires de sucre (valeur de sucre blanc) ont été produites à partir de sucre de canne en provenance des départements français d'outre-mer et du sud de l'Espagne, sans oublier 1,4 million de tonnes de sucre supplémentaire (valeur de sucre blanc) raffiné en sucre blanc dans six raffineries portuaires à partir de sucre de canne brut importé pour la plupart de pays ACP à des conditions préferentielles.