Traduction de «under oecd's peica were published » (Anglais → Français) :

1. The information on recipients of Union’s funds awarded under direct management shall be published on an internet site of the Union institutions, no later than 30 June of the year following the financial year in which the funds were awarded.
1. Les informations sur les destinataires des fonds de l’Union octroyés dans le cadre de la gestion directe sont publiées sur un site internet des institutions de l’Union, au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice au cours duquel les fonds ont été octroyés.

The results of those investigations conducted under OECD's PEICA were published last fall.
Les données de ces enquêtes menées en vertu du PEICA de l'OCDE ont été publiées l'automne dernier.

Brochures and other publications were produced entitled for example: "SAPARD Programme in the Czech Republic", "Instructions for the applicants for financial aid from the SAPARD Programme", "Application for financial aid from the SAPARD Programme", "The rules laying down the conditions for the granting of financial aid for projects under the SAPARD Programme" in Czech and Bilingual "Annual Report on the SAPARD Programme in the Czech Republic in 2001" were prepared and published.
Diverses brochures et autres publications ont été préparées et publiées, par exemple : « Le programme SAPARD en République tchèque », « Lignes directrices pour les demandeurs d'aide financière au titre du programme SAPARD », « Demande d'aide financière au titre du programme SAPARD », « Règles fixant les conditions d'octroi d'aide financière pour les projets dans le cadre du programme SAPARD » (édition tchèque) et « Le programme SAPARD en République tchèque : rapport annuel 2001 » (édition bilingue).

A publisher would be deemed foreign under subclause 3(2) if they were producing a periodical under licence from a foreign publisher.
L'éditeur est réputé être étranger en vertu du paragraphe 3(2) s'il édite un périodique en vertu d'une licence d'un éditeur étranger.

However, no one can be sentenced for violating unpublished regulations. In other words, compliance with the law is not sufficient to enable the government to impose sanctions on taxpayers under regulations that were not published in the Canada Gazette.
Toutefois, personne ne serait condamné en vertu d'un règlement non publié, ce qui se résume à dire que la conformité avec la loi n'est pas suffisante pour habiliter le gouvernement à obtenir une sanction contre un contribuable en vertu d'un règlement non publié dans la Gazette du Canada.

The possibility of conviction under an interim order not published in the Canada Gazette is limited to situations where that order was brought to the attention of the person who allegedly committed the offence, or reasonable steps were taken to notify those likely to be affected.
La possibilité qu’un arrêté d’urgence non publié dans la Gazette du Canada entraîne une déclaration de culpabilité se limite aux cas où cet arrêté a été porté à l’attention de la personne qui aurait commis l’infraction ou aux cas où des mesures raisonnables ont été prises pour que les personnes susceptibles d’être concernées en soient informées.

Under Article 11(1) of the Directive, Member States were under a duty to transpose the Directive into national law by 5 December 2011, either by adopting and publishing the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with it, or by ensuring that the social partners introduced the necessary provisions by way of an agreement.
En vertu de l’article 11, paragraphe 1, de la directive, les États membres étaient tenus de transposer la directive en droit national au plus tard le 5 décembre 2011, soit par l’adoption et la publication des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive, soit en s’étant assurés que les partenaires sociaux avaient mis en place les dispositions nécessaires par voie d’accord.

Another important change will come in 2012 under our proposals that were published in January.
Un autre important changement surviendra aussi en 2012, à la suite des propositions que nous avons publiées en janvier.

Under this programme, national conferences on the fight against discrimination were held in a number of Member States, brochures, CDs and leaflets were published, a "diversity truck tour" took place and other activities were financed, such as the Rome Marathon, the theme of which was "I'm running against racism".
Dans le cadre de ce programme, des conférences nationales sur la lutte contre la discrimination ont été organisées dans plusieurs États membres; des brochures, des CD et des dépliants ont été publiés, un "camion antidiscrimination" a fait une tournée et d'autres activités ont été financées, notamment le marathon de Rome, dont le thème était "je cours contre le racisme".