Traduction de «under national defence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defence policy [ defence programme | military programme | national defence | military defences(UNBIS) ]
politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]

Centre for National Defence Studies | Higher Centre for National Defence Studies | Spanish Centre for National Defence Studies
Centre supérieur d'études de défense nationale

Secretary-General for Defence and National Security | Secretary-General for National Defence | SGDN [Abbr.]
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale | secrétaire général de la défense nationale | SGDN [Abbr.]

General Secretariat for Defence and National Security | General Secretariat for National Defence | SGDN [Abbr.] | SGDSN [Abbr.]
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | Secrétariat général de la défense nationale | SGDN [Abbr.] | SGDSN [Abbr.]

Department of National Defence Terms Under Six Months Regulations, 1990
Règlement de 1990 sur les personnes employées pour moins de six mois au ministère de la Défense nationale

Department of National Defence Terms Under Six Months Exclusion Approval Order, 1990
Décret de 1990 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère de la Défense nationale

An Act to amend the National Defence Act (non-deployment of persons under the age of eighteen years to theatres of hostilities)
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)

overall defence (1) | general defence (2) | general national defence (3)
défense générale [ DF ]

Central Office for General Defence (1) | Coordination Office for National Defence (2)
Office central de la défense [ OCD ]

defence service, national defence service
service de défense nationale [ SDN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This should be without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts and to the competences and other rights of trade unions and other employee representatives under national law and/or practice.
Ces mécanismes seraient applicables sans préjudice des règles nationales de procédure concernant la représentation et la défense devant les tribunaux ainsi que des compétences et autres droits des syndicats et autres représentants des travailleurs au titre du droit et/ou des pratiques nationales.

This should be without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts and to other competences and collective rights of social partners, employees' and employers' representatives, such as those relating to the enforcement of collective agreements, where applicable, including actions on behalf of a collective interest, under national law or practice.
Cela devrait se faire sans préjudice des règles nationales de procédure en matière de représentation et de défense devant les tribunaux et d'autres compétences et droits collectifs des partenaires sociaux, représentants des travailleurs et des employeurs, tels ceux liés à l'application des conventions collectives, le cas échéant, y compris les actions collectives, en vertu du droit national ou des pratiques nationales.

This should be without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts and to the competences and other rights of trade unions and other employee representatives under national law and/or practice .
Ces mécanismes seraient applicables sans préjudice des règles nationales de procédure concernant la représentation et la défense devant les tribunaux ainsi que des compétences et autres droits des syndicats et autres représentants des travailleurs au titre du droit et/ou des pratiques nationales .

(c) paragraphs 3 and 4 are replaced by the following: 3. Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects having as their sole purpose national defence or the response to civil emergencies , if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes.
3. Les États membres peuvent décider, cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets répondant uniquement aux besoins de la défense nationale ou de la réaction aux situations d'urgence à caractère civil , s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins.

73. Encourages further development of the role of the College as a forum for cooperation between national defence academies and civilian security training institutions, in order also to identify and develop cost-saving pooling and sharing projects between them; calls on the Member States to transform it into a real academic institution, and, given its strong civilian-military focus, suggests it be funded by the EU under the next Multiannual Financial Framework;
73. encourage le développement du rôle du Collège en tant que forum de coopération entre les académies militaires nationales et les institutions civiles de formation à la sécurité, en vue notamment d'identifier et de développer les possibilités rentables de mise en commun et de partage de projets entre elles; appelle les États membres à le transformer en une véritable institution universitaire et suggère, au vu de son orientation civilo-militaire marquée, de lui octroyer un financement européen dans le prochain cadre financier pluriannuel;

3. Member States may decide, on a case-by-case basis if so provided under national law, not to apply this Directive to projects serving national defence purposes, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes.
3. Les États membres peuvent décider, cas par cas, si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets répondant aux besoins de la défense nationale, s’ils estiment que cette application irait à l’encontre de ces besoins.

8. Notes that under current domestic and Community regulations some national defence markets are largely open to competition, whereas others remain almost entirely closed; urges governments therefore to take the decisions at national level to open their defence markets to wider competition;
8. relève que, en application des législations nationales et communautaires aujourd'hui en vigueur, certains marchés nationaux de la défense sont largement ouverts à la concurrence, tandis que d'autres demeurent presque entièrement fermés; prie donc instamment les États membres de prendre au niveau national les décisions qui s'imposent afin de soumettre leur marché de la défense à plus de concurrence;

4. Member States may decide, on a case-by-case basis if so provided under national law, not to apply this Directive to projects serving national defence purposes, if they deem that such application would have an adverse effect on these purposes".
4. Les États membres peuvent décider, au cas par cas, si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets répondant aux besoins de la défense nationale, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins".

In any event, the possibility of a derogation provided for under Article 296 EC cannot apply either to civilian goods or to those not intended for specific military purposes, even if they are purchased by national defence ministries.
En tout état de cause, la possibilité de dérogation prévue à l'article 296 du Traité CE ne peut jouer ni pour les biens civils ni pour ceux non destinés à des fins spécifiquement militaires, même s'ils sont achetés par les ministères de la défense nationaux.