Vertaling van "under my proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

given under my hand
fait sous ma signature

hand and seal, under my
sous mon seing et sceau

under my hand
sous mon seing

transactions that have come under my notice
opérations venues à ma connaissance

estimated costs under Commission proposals
coûts estimés résultant des propositions de la Commission

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In British Columbia, the status quo is 36 seats; under Bill C-20, 42; and under my proposal, 38.
La Colombie-Britannique a 36 sièges; le projet de loi C-20 lui permettrait d'en avoir 42 et ma proposition, 38.

In Alberta, the status quo is 28 seats; under Bill C-20, 34; and under my proposal, 31.
L'Alberta détient actuellement 28 sièges; le projet de loi C-20 lui en accorderait 34 et ma proposition, 31.

Senator Fraser: Yes: current number of seats versus number of seats under Bill C-20 versus number of seats under my proposal.
Le sénateur Fraser : Oui. Le nombre actuel de sièges par rapport au nombre de sièges en application du projet de loi C-20, et en appliquant ma proposition.

Under my proposal, our President, the President of Parliament, should judge this.
Dans ma proposition, je suggère que cette tâche soit dévolue au Président du Parlement.

That is why, still in relation to the adoption of the European Commission’s proposal, the Committee on Agriculture and Rural Development has adopted an amendment to my proposal that also reintroduces aid for private storage of cheese, which was abolished under the health check on the common agricultural policy in November 2008.
C’est pourquoi, toujours en relation avec l’adoption de la proposition de la Commission européenne, la commission de l’agriculture et du développement rural a adopté un amendement à ma proposition visant à réintroduire également l’aide au stockage privé de fromage qui a été abolie à la suite du bilan de santé de la politique agricole commune en novembre 2008.

So, under my proposals, all ingredients would have to be labelled.
Par conséquent, dans ma proposition, tous les ingrédients devront figurer sur l'étiquette.

I will do my best also to help my colleagues prepare, because not all the proposals fall under my direct responsibility.
Je ferai aussi de mon mieux pour aider mes collègues à se préparer, car toutes les propositions ne relèvent pas de ma responsabilité directe.

It relates to the period up to the year 2003 under my proposal, to be precise until 31 January 2003, then there will be a review half way through and we shall then deal with it again or extend it until 31 January 2007.
Selon ma proposition, il est question d'une période allant jusqu'à 2003 - précisément jusqu'au 31 janvier 2003 - suivie d'un examen à mi-parcours et d'une nouvelle discussion et éventuellement, d'une prorogation jusqu'au 31 janvier 2007.

Under my proposal over three years we would save federal taxpayers more than $240 million.
La mesure que je propose ferait économiser aux contribuables canadiens plus de 240 millions de dollars dans ce seul secteur au cours des trois prochaines années.