Vertaling van "under management fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

production deficit | short-fall in production | underproduction | under-production
production déficitaire

conditions in which payment is due | conditions under which payment falls due
conditions d'exigibilité de la créance

fall under (to)
être soumis

fall under the
entrer dans

fall under the jurisdiction of [ come within the jurisdiction of ]
relever de la juridiction de

falling under the article ...
relevant de l'article ...

system used in Mediterranean Delegations for managing payments to projects under the Protocols | RAP [Abbr.]
système utilisé par les délégations du Bassin méditerranéen pour la gestion des paiements effectués en faveur de leurs projets au titre des protocoles | RAP [Abbr.]

forest under intermittent management
forêt à exploitation intermittente

maintenance in operational conditions | maintenance under operational conditions | operational readiness management
maintien en conditions opérationnelles | MCO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8.1 From the point of view of competition policy, the Commission will follow closely developments regarding the organisation and management of the Internet, given the global nature of the Internet and the global scope of the markets affected by the agreements that have been reached in this area, and their possible effects on trade between EU Member States. In particular, the Commission will ascertain whether agreements and business registration practices fall under EU competition rules (Articles 81 and 82) and, where necessary, will take the appropriate action on the basis of its direct powers under the EC Treaty.
8.1 Du point de vue de la politique de la concurrence, la Commission suivra de près l'évolution de la situation concernant l'organisation et la gestion de l'Internet, étant donné l'envergure planétaire de l'Internet et les ramifications mondiales des marchés concernés par les accords conclus dans ce domaine, outre les effets éventuels de ces derniers sur le commerce entre États membres de l'UE La Commission vérifiera notamment si les accords et les pratiques d'enregistrement des entreprises entrent dans le champ d'application des règles communautaires en matière de concurrence (articles 81 et 82) et prendra, au besoin, les mesures qui s'imposent en vertu des compétences directes que lui confère le traité CE.

- Competition policy: The Commission will ascertain whether agreements and business registration practices in the area of Internet Organisation and Management fall under the EU competition rules (Articles 81 and 82) and, where necessary, will take the appropriate action on the basis of its direct powers under the EC Treaty".
- la politique de la concurrence: la Commission vérifiera si les accords et les pratiques d'enregistrement des entreprises, dans la mesure où elles concernent l'organisation et la gestion de l'Internet, entrent dans le champ d'application des règles communautaires en matière de concurrence (articles 81 et 82) et prendra, au besoin, les mesures qui s'imposent en vertu des compétences directes que lui confère le traité CE.

Further, the day-to-day management and conservation of this population falls under the scope of the Nunavut Land Claims Agreement and the Nunavut Wildlife Management Board established under that Agreement.
De plus, la gestion et la conservation au quotidien de cette population sont régies par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut constitué par cet accord.

It obviously does not fall under the administration of the House or services and facilities to members, all of which are within our mandate, nor does it fall under the management of these buildings jointly by the Senate and the House of Commons.
De toute évidence cette question ne relève pas de l'administration de la Chambre ni des services aux députés, questions qui relèvent toutes de notre mandat, pas plus qu'elle ne relève de la gestion conjointe de ces édifices par le Sénat et la Chambre des communes.

This Directive further provides for a lighter regime for AIFMs where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 100 million and for AIFMs that manage only unleveraged AIFs that do not grant investors redemption rights during a period of 5 years where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 500 million.
La présente directive offre, en outre, un régime allégé pour les gestionnaires dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 100 000 000 EUR et dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 500 000 000 EUR et qu’il s’agit de FIA ne recourant pas à l’effet de levier et ne comportant pas de droits de remboursement aux investisseurs pendant une période de cinq ans.

Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.
Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systémique, ainsi que l’obligation, pour ces gestionnaires, de notifier aux autorités compétentes concernées le fait qu’ils ne satisfont plus aux conditions de l’application du régime allégé.

4. If the management company concerned refuses to provide the management company’s host Member State with information falling under its responsibility, or fails to take the necessary steps to put an end to the breach referred to in paragraph 3, the competent authorities of the management company’s host Member State shall inform the competent authorities of the management company’s home Member State accordingly.
4. Si la société de gestion concernée refuse de fournir à l’État membre d’accueil de la société de gestion des informations relevant de sa responsabilité ou ne prend pas les dispositions nécessaires pour mettre fin au non-respect visé au paragraphe 3, les autorités compétentes de son État membre d’accueil en informent les autorités compétentes de son État membre d’origine en conséquence.

Such social interventions, moreover, fall under the jurisdiction of provincial and territorial agencies, and we must determine whether it is inappropriate for the Government of Canada to manage their activities under federal law.
En outre, de telles interventions sociales relèvent des organismes provinciaux et territoriaux. Nous devons donc déterminer s'il est approprié que le gouvernement canadien gère leurs activités en vertu d'une loi fédérale.

The coordination between the border programs that the RCMP manages all falls under one umbrella and is managed and coordinated out of headquarters.
La coordination entre les programmes frontaliers que gère la GRC relève du même programme qui est dirigé et coordonné à partir du quartier général.

Jérôme Moisan, Senior Director, Official Languages Secretariat, Canadian Heritage: Madam Chairman, generally, with respect to the management of human resources within the Canadian government, when we speak of the working environment, this falls under the Human Resources Management Agency of Canada.
Jérôme Moisan, directeur principal, Secrétariat des langues officielles, Patrimoine canadien : Madame la présidente, généralement, en ce qui a trait à la gestion des ressources humaines à l'intérieur du gouvernement du Canada, lorsque vous parlez d'environnement de travail, cela relève bien de l'Agence de gestion des ressources humaines du Canada.