Traduction de «under international commodity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Commodity Agreement | International Commodity Arrangement
Accord international de produit | Arrangement international de produit

International Commodities Clearing House [ ICCH | International Commodities Clearing House Limited ]
Chambre de compensation internationale de marchandises Ltée

international commodity body | ICB [Abbr.]
organisme international de produit | OIP [Abbr.]

international commodity organisation | ICO [Abbr.]
organisation internationale de produit

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]
crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

international commodity organization
organisation internationale de produits de base

international commodity body
organisme international de produit [ organisme international de produits ]

international treaty | treaty under international law | treaty
traité international | convention internationale | traité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ESMA shall take into account the principle of proportionality with respect to non-critical and commodity benchmarks; the specificity of different types of benchmarks in particular those benchmarks based on contributions from entities that meet the criteria laid down in Article 14a; the nature of the input data , whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014, so as to ensure no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators shall result, as well as the international convergence of supervisory practice in relation to benchmarks.
L'AEMF tient compte du principe de proportionnalité vis-à-vis des indices de référence d'importance non critique et des indices de référence de matières premières; de la spécificité des différents types d'indices de référence, en particulier ceux fondés sur les contributions d'entités qui respectent les critères fixés à l'article 14 bis; de la nature des données sous-jacentes, que les exigences soient déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs, ainsi que de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les indices de référence.

77. Calls on the Commission to improve considerably its appraisals of trade agreements, in particular the impact assessments carried out, by taking the issue of industrial competitiveness into account and carrying out ex post assessments, as well as analyses of the aggregate effect of all agreements already concluded or under negotiation; stresses the importance of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) undertaking for realising European reindustrialisation, growth and employment objectives, and which has the potential to simplify and increase the export of European industrial products, improve the competitiveness of industry by raising international production standards and reduce the import costs of raw and processed materials for manufacturing companies; advocates that the TTIP, as with other trade agreements, should include a chapter focused on such energy matters as those which could affect the internal market; calls on the Commission, by means of tariff dismantling, to make better market access possible in connection with services and investments, strengthen regulatory cooperation, ensure improved public procurement rules and the protection of intellectual property, and to pursue these objectives actively within competition policy and in connection with energy and commodities; stresses the need for streamlining regulations and reducing regulatory and administrative burdens as intended by the TTIP, to be implemented under the strict consideration and protection of high social and environmental standards and employee rights; underlines the fact that the eventual conclusion of the TTIP will create the prospect of a wide economic space which would in turn strengthen the EU’s relationships and serve as a multiplier for foreign direct investment (FDI) in the EU;
77. invite la Commission à améliorer considérablement son évaluation des accords commerciaux, notamment ses analyses d'impact, en tenant compte de la question de la compétitivité du secteur industriel, en réalisant des études ex post et en procédant à des analyses des effets cumulatifs de tous les accords passés ou en cours de négociation; souligne l'importance du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mis en place pour parvenir à la réindustrialisation de l'Europe et à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de croissance et qui pourrait permettre de simplifier et d'augmenter l'exportation de produits industriels européens, d'améliorer la compétitivité de l'industrie en relevant le niveau des normes de production internationales et de réduire les frais d'importation des matières premières et transformées destinées aux entreprises de transformation; préconise que ce partenariat, comme tous les autres accords commerciaux, comporte un chapitre axé sur les questions énergétiques susceptibles d'affecter le marché intérieur; invite la Commission, au moyen du démantèlement tarifaire, à améliorer l'accès au marché des services et des investissements, à renforcer la coopération réglementaire, à veiller à l'amélioration des règles en matière de marchés publics et au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à poursuivre activement ces objectifs dans le cadre de la politique de concurrence et en tenant compte des questions liées à l'énergie et aux matières premières; souligne la nécessité de simplifier les réglementations et de réduire la charge réglementaire et administrative, à l'image de ce que vise le partenariat transatlantique, sous réserve du strict respect et de la protection de normes sociales et environnementales élevées et des droits des travailleurs; souligne que la conclusion éventuelle de ce partenariat ouvrira la voie à un vaste espace économique, qui, à son tour, pourrait renforcer les ...

30. Calls on the EU and appeals to China to offer Africa a way out of the 'commodity trap' and to encourage its transformation from a region which supplies commodities into one which processes commodities and develops services; regrets the Commission's lack of flexibility in concluding an Economic Partnership Agreement with the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP), and expresses its concern that the ACP countries might be worse off under the new arrangement; in this context, urges the EU to encourage all actors involved, namely the Member States and emerging donors such as China, to diversify trade and investment, transfer technology to Africans, strengthen international fair trade rules, expand global market access for African products, lower tariffs on processed goods from Africa, promote the development of the private sector and its access to finance, promote trade facilitation, encourage regional integration in Africa and facilitate remittance flows from African residents;
30. invite l'UE tout comme la Chine à donner à l'Afrique le moyen de se sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve concernant les produits de base et à l'encourager à se transformer pour qu'elle cesse d'être une région fournissant des produits de base et qu'elle devienne une région qui transforme ces produits et développe des services; déplore le manque de flexibilité de la Commission concernant la conclusion d'un accord de partenariat économique (APE) avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et exprime son inquiétude quant au fait que dans les conditions du nouvel accord, la situation des pays ACP pourrait se dégrader; dans ce contexte, invite instamment l'UE à encourager toutes les parties prenantes, notamment les États membres et les nouveaux donateurs, tels que la Chine, à diversifier leurs activités commerciales et d'investissement, à transférer des technologies aux Africains, à renforcer les règles internationales de commerce équitable, à étendre l'accès des produits africains au marché mondial, à réduire les droits de douane imposés sur les produits transformés en provenance d'Afrique, à promouvoir le développement du secteur privé et son accès aux financements, à promouvoir la facilitation du commerce, à encourager l'intégration régionale en Afrique et à faciliter les flux d'envois de fonds des résidents africains;

In respect of the implementation of any project under this Article, the International Olive Council shall not, in its capacity as an international commodity body, incur any financial obligation for guarantees given by individual Members or other entities.
En ce qui concerne l’exécution de tout projet en application du présent article, le Conseil oléicole international, en tant qu’organisme international de produit, n’assume aucune obligation financière au titre de garanties données par des membres ou par d’autres entités.

Instead of removing subsidies for unhealthy products, adherents of the internal market now want to see health turned into a commodity that can be sold freely under market conditions.
Au lieu de retirer les subventions aux produits malsains, les partisans du marché intérieur veulent maintenant transformer la santé en un bien de consommation qui peut être vendu librement selon les conditions du marché.

(a) the parties agree to accord each other most-favoured-nation treatment on trade in goods in all areas specifically covered by the Agreement, save as regards advantages accorded by either Party within the context of customs unions or free trade areas, trade arrangements with neighbouring countries or specific obligations under international commodity agreements;
a) les parties conviennent d'appliquer réciproquement la clause de la nation la plus favorisée pour les échanges de marchandises dans tous les domaines spécifiquement visés par l'accord, sauf en ce qui concerne les avantages accordés par l'une des parties dans le cadre d'unions douanières, de zones de libre-échange, de dispositions relatives au commerce avec les pays limitrophes ou d'obligations spécifiques contractées en vertu d'accords internationaux sur les produits de base ;

Between 2002 and 2003, EU GSP imports increased from 47.2 billion to 52 billion, although during this period products and commodities like coffee were no longer under a GSP scheme, since they were granted duty-free access under other international agreements.
Entre 2002 et 2003, les importations communautaires dans le cadre du SPG ont augmenté de 47,2 milliards à 52 milliards, bien qu’au cours de cette période, des produits et des denrées de base tels que le café ne relevaient plus d’un régime SPG, puisqu’ils jouissaient d’un accès en franchise de droits au titre d’autres accords internationaux.

As concerns codes of conduct in the specific area of agricultural commodity production, these should, in addition to the above, a) pay specific attention to involving farmers in CDDCs in their development; b) include specific efforts to support the upgrading of producers in CDDCs to meet international standards under these programmes and codes; and c) reward producers financially for the additional efforts that they are making in meeting additional market requirements
En ce qui concerne le domaine particulier de la production de produits de base agricoles, ces codes de conduite devraient, en outre, a) accorder une attention particulière à la participation des agriculteurs des PDTPB à leur élaboration; b) prévoir des efforts spécifiques destinés à favoriser la formation des agriculteurs des PDTPB au respect des normes internationales dans le cadre de ces programmes et codes; et c) accorder des avantages financiers aux producteurs qui fournissent des efforts supplémentaires pour se conformer à d'autres exigences du marché.

(a) the parties agree to accord each other most-favoured-nation treatment on trade in goods in all areas specifically covered by the Agreement, save as regards advantages accorded by either Party within the context of customs unions or free trade areas, trade arrangements with neighbouring countries or specific obligations under international commodity agreements; (b) to promote and intensify trade between the Parties, and to encourage the steady expansion of sustainable economic cooperation, in accordance with the principles of equality and mutual advantage; (c) to strengthen cooperation in fields closely related to economic progress and benefiting both Parties; (d) to contribute to Cambodia’s efforts to improve the quality of life and standards of living of the poorest sections of its population, together with measures for the country's reconstruction; (e) to encourage job creation in both the Community and Cambodia, with priority being accorded to programmes and operations which could have a favourable effect in this respect. (f) to take the requisite measures to protect the environment and manage natural resources sustainably.
a) les parties conviennent d'appliquer réciproquement la clause de la nation la plus favorisée pour les échanges de marchandises dans tous les domaines spécifiquement visés par l'accord, sauf en ce qui concerne les avantages accordés par l'une des parties dans le cadre d'unions douanières, de zones de libre-échange, de dispositions relatives au commerce avec les pays limitrophes ou d'obligations spécifiques contractées en vertu d'accords internationaux sur les produits de base ; b) promouvoir et intensifier des échanges entre les parties ainsi que le développement régulier d'une coopération économique durable, conformément aux principes d'égalité et d'intérêt mutuel ; c) renforcer la coopération dans les domaines ayant un lien étroit avec le progrès économique et conférant des avantages mutuels ; d) contribuer aux efforts du Cambodge visant à relever la qualité et le niveau de vie des couches les plus pauvres de sa population, parallèlement à des mesures visant à la reconstruction du pays ; e) encourager la création de possibilités d'emplois tant dans la Communauté qu'au Cambodge, la priorité étant accordée aux programmes et actions susceptibles d'avoir un impact favorable à cet égard ; f) prendre les mesures nécessaires pour la protection de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles.

- at international level, by reason of a classification opinion or an amendment of the explanatory notes to the Nomenclature of the Harmonized Commodity Description and Coding System, adopted by the World Customs Organization established in 1952 under the name 'the Customs Cooperation Council`;
- soit sur le plan international, à la suite d'un avis de classement ou d'une modification des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et codification des marchandises, adoptés par l'Organisation mondiale des douanes, créée en 1952 sous le nom de "conseil de coopération douanière";