Vertaling van "under icao auspices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under the auspices of
auprès de | dans le cadre de | sous le patronage de | sous l'égide de | sous les auspices de

Discrimination in Employment and Occupation: Standards and policy statements adopted under the auspices of the I.L.O. [ Discrimination in Employment and Occupation ]
Discrimination en matière d'emploi et de profession : normes et déclaration de principe adoptées sous les auspices de l'O.I.T. [ Discrimination en matière d'emploi et de profession ]

Agreement for the Establishment of a Latin American Forest Research and Training Institute under the auspices of the Food and Agriculture Organization of the United Nations
Accord pour la création d'un Institut latino-américain permanent de recherche et de formation professionnelle forestière sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Final Act of the International Conference on Air Law held under the auspices of the International Civil Aviation Organization
Acte final de la Conférence internationale de droit aérien tenue sous les auspices de l'Organisation de l'aviation civile internationale

auspices/under the
organisé par | sous le patronage de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the sixth meeting of the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection in 2004, it was agreed that an aviation-specific emissions trading system based on a new legal instrument under ICAO auspices seemed sufficiently unattractive that it should not then be pursued further.
Les participants à la sixième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI en 2004 sont convenus qu’un système d’échange de quotas d’émission propre au secteur de l’aviation et reposant sur un nouvel instrument juridique introduit sous les auspices de l’OACI semblait suffisamment peu attrayant pour pouvoir d’ores et déjà être abandonné.

At the sixth meeting of the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection in 2004, it was agreed that an aviation-specific emissions trading system based on a new legal instrument under ICAO auspices seemed sufficiently unattractive that it should not be pursued further.
Les participants à la 6e réunion du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI sont convenus qu'un système d'échange de quotas d'émission propre au secteur de l'aviation et reposant sur un nouvel instrument juridique introduit sous les auspices de l'OACI semblait suffisamment peu attrayant pour pouvoir d'ores et déjà être abandonné.

23. Regrets that it was not possible to include a clear reference to the need to agree on binding emission cuts in aviation and maritime transport; notes that the Bali mandate does not exclude binding measures for aviation and maritime transport; reiterates its call for aviation and maritime transport emissions to be included in international GHG reduction commitments for the post-2012 period under the auspices of the UNFCCC, as the International Civil Aviation Organization (ICAO) and the International Maritime Organization (IMO) have not proved efficient in dealing with the issue;
23. regrette qu'il n'ait pas été possible d'inclure une référence claire à la nécessité d'imposer des réductions d'émissions contraignantes au transport aérien et maritime; observe que le mandat de Bali n'exclut pas les mesures contraignantes pour le transport maritime et aérien; répète son appel à inclure les émissions du transport aérien et maritime dans les engagements internationaux de réduction des gaz à effet de serre pour la période postérieure à 2012 sous l'égide de la CCNUCC, dès lors que l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation maritime internationale se sont montrées inefficaces en la matière;

22. Regrets that it was not possible to include a clear reference to the need to agree on binding emission cuts in aviation and maritime transport; notes that the Bali mandate does not exclude binding measures for aviation and maritime transport; reiterates its call for aviation and maritime transport emissions to be included in international GHG reduction commitments for the post-2012 period under the auspices of UNFCCC, as ICAO and the IMO have not proved efficient in dealing with the issue;
22. regrette qu'il n'ait pas été possible d'inclure une référence claire à la nécessité d'imposer des réductions d'émissions contraignantes au transport aérien et maritime; observe que le mandat de Bali n'exclut pas les mesures contraignantes pour le transport maritime et aérien; répète son appel à inclure les émissions des transports aériens et maritimes dans les engagements internationaux de réduction des gaz à effet de serre pour la période postérieure à 2012 sous l'égide de la CCNUCC, dès lors que l'OACI et l'OMI se sont montrées inefficaces en la matière;

6. Considers that the Community should support and strengthen the ICAO process of revising noise stringency levels in order to meet as far as possible the particular needs of the densely populated, industrialised EU and to take account of the particular needs of third country airlines from the developing world who operate into the EU; this could include a global system of airport classification agreed under ICAO auspices and therefore calls on the Commission to pursue complementary measures to be implemented if ICAO cannot reach appropriate agreement;
6. estime que la Communauté devrait soutenir et promouvoir le processus de révision du niveau de bruit engagé par l'OACI afin de répondre dans toute la mesure possible aux besoins spécifiques liés à la densité de population et au niveau d'industrialisation de l'Union européenne, et de tenir compte des besoins particuliers des compagnies aériennes des pays tiers en développement assurant des liaisons avec l'Union européenne, ce qui pourrait impliquer l'adoption, sous les auspices de l'OACI, d'un système universel de classement des aéroports; engage dès lors la Commission à chercher à mettre en œuvre des mesures complémentaires si l'OACI n'aboutit pas à un accord satisfaisant;

introduce world-wide, under the auspices of the ICAO, a system for assessing airport security arrangements and national civil aviation security programmes, based on the model developed by the ECAC;
b) Instaurer au niveau mondial, sous les auspices de l'OACI, un système d'audit des dispositifs de sûreté des aéroports et des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile s'inspirant du modèle élaboré par la CEAC;

Under the auspices of the ICAO (International Civil Aviation Organisation) the leading players in air transport met in Montreal.
Sous l'auspice de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) se sont réunis à Montréal les principaux acteurs du transport aérien.

* The Commission is launching an international initiative with respect to PNR data transfers under the auspices of ICAO.
* La Commission lance également une initiative internationale concernant les transferts de données PNR sous les auspices de l'OACI.

The Council authorised the Commission to open negotiations for the adoption of a Mobile Equipment Convention and an Aircraft Protocol under the auspices of UNIDROIT and the International Civil Aviation Organisation (ICAO).
Le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations pour l'adoption d'une Convention relative aux matériels d'équipement mobiles et d'un Protocole aéronautique sous les auspices conjoints d'UNIDROIT et de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).