Traduction de «under existing european » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under existing regulations
en vertu des dispositions du règlement actuel

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act, 1995
Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement, 1995.

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act
Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

information system under the European initiative for agricultural research for development | Info-Sys [Abbr.]
Système d'information | Info-Sys [Abbr.]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances | European Inventory of Existing Commercial Substances | EINECS [Abbr.]
Inventaire europeen des produits chimiques commercialises | EINECS [Abbr.]

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Listening to what young people have to say and offering a forum for local initiatives, encouraging the Member States to cooperate more effectively, coming up with concrete ideas under existing European programmes, and giving the "youth" dimension a higher profile in all policy areas: that is the approach proposed by this White Paper for creating the right conditions to enable young people to play a full part in the life of democratic, open and caring societies.
Rester à l'écoute des jeunes, offrir une caisse de résonance aux initiatives locales, encourager les Etats membres à mieux coopérer, lancer dès maintenant des actions concrètes dans le cadre des programmes européens existants et mieux répercuter la dimension «jeunesse » dans l'ensemble des politiques, telle est la démarche proposée par ce Livre blanc pour créer les conditions d'une pleine participation des jeunes à la vie de sociétés démocratiques, ouvertes et solidaires.

5. The Union Mechanism shall not affect obligations under existing relevant legal acts of the Union, under the Treaty establishing the European Atomic Energy Community or under existing international agreements.
5. Le mécanisme de l'Union est sans préjudice des obligations découlant des actes juridiques applicables de l'Union au titre du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ou d'accords internationaux existants.

The first subparagraph shall not apply where the obligation of notification has already been addressed under other Union legislation, under the Treaty establishing the European Atomic Energy Community or under existing international agreements.
Le premier alinéa ne s'applique pas lorsqu'il a déjà été donné suite à l'obligation de notification en application d'une autre législation de l'Union, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ou en vertu d'accords internationaux existants.

In exceptional cases where the environmental risks have not already been properly assessed under existing EU legislation, a mechanism should exist for risk assessment by SCHER and for appropriate risk management by the European Commission under annexes II to VI of the Cosmetics Regulation.
Dans certains cas exceptionnels, dans lesquels les risques environnementaux n'ont pas été évalués de façon appropriée en vertu de la législation communautaire existante, un mécanisme devrait être mis en place pour l'évaluation des risques par le CSRESE et en vue d'une gestion adéquate des risques par la Commission au titre des annexes II à VI du règlement sur les produits cosmétiques.

1. States that the freedom of expression and the independence of the press as universal rights cannot be undermined by any individual or group that feels offended by what is being said or written; expresses, at the same time, its sympathy for those who have felt offended by the cartoons of the Prophet Mohammed, but points out that legal action may be taken against any offensive behaviour under existing European legislation;
1. affirme que la liberté d'expression et l'indépendance de la presse, droits universels, ne sauraient être mises en péril par aucun individu ou groupe s'estimant offensé par des paroles ou des écrits; exprime sa sympathie à l'égard de ceux qui se sont sentis offensés par les caricatures du prophète Mahomet, tout en soulignant que la législation européenne en vigueur permet de saisir la justice en cas de comportement offensant;

21. Calls on the Council and Member States to explain the objectives of the EU military naval operation within the framework of United Nations Security Council Resolution 1816(2008) to suppress armed robbery and piracy off the coasts of Somalia; acknowledges that UN Security Council Resolution 1816(2008) and 1838(2008) were drafted under Chapter VII of the UN Charter as the only way to legitimatise the use of force; stresses, nevertheless, that under no circumstances should acts of piracy or acts against piracy be considered to be acts of war; urges the European Council to deal with piracy as a criminal act under existing international law;
21. appelle le Conseil et les États membres à expliquer les objectifs de l'opération militaire navale de l'Union dans le cadre de la résolution 1816(2008) du Conseil de sécurité des Nations unies pour mettre un terme aux vols à main armée et à la piraterie au large des côtes de la Somalie; reconnaît que les résolutions 1816(2008) et 1838(2008) du Conseil de sécurité des Nations unies ont été rédigées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies et qu'elles constituent l'unique moyen de justifier le recours à la force; souligne néanmoins qu'en aucun cas les actes de piraterie, ainsi que les actes destinés à lutter contre cette dernière, ne devraient être considérés comme des actes de guerre; invite instamment le Conseil européen à considérer la piraterie comme une infraction pénale en vertu du droit international en vigueur;

The Mechanism shall not affect obligations under existing relevant legislation of the European Community or the European Atomic Energy Community or existing international agreements.
Le mécanisme ne porte pas atteinte aux obligations découlant de la législation de la Communauté européenne ou de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ou des accords internationaux existant en la matière.

The mechanism does not affect obligations under existing relevant legislation of the European Community or the European Atomic Energy Community or existing international agreements.
Il ne porte pas atteinte aux obligations découlant de la législation de la Communauté européenne ou de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou des accords internationaux existant en la matière.