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Call for tenders under evaluation
Pest Control Products under Re-evaluation
Under evaluation

Vertaling van "under evaluation recalls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]


Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique


Pest Control Products Under Re-evaluation: Discontinuation of Non-Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits non agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires


call for tenders under evaluation

appel d'offres en cours d'évaluation




Discontinuation of agricultural pest control products under re-evaluation and proposed changes to maximum residue limits - update 3

Abandon de produits agricoles homologués en cours de réévaluation et projet de modification des limites maximales de résidus - troisième mise à jour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Where, having carried out an evaluation under Article 38(1), a Member State finds that although a lift is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons and, where appropriate, the safety of property, it shall require the installer to take all appropriate measures to ensure that the lift concerned no longer presents that risk or to recall the lift or restrict or prohibit its use within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 38, paragraphe 1, qu’un ascenseur, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes et, le cas échéant, la sécurité des biens, il invite l’installateur à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l’ascenseur concerné ne présente plus ce risque, ou pour rappeler l’ascenseur ou restreindre ou interdire son utilisation dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’il prescrit.


1. Where, having carried out an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, or to domestic animals or to property it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, com ...[+++]

1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, ou des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’il prescrit.


Where, having carried out an evaluation under Article 38(1), a Member State finds that, although a safety component for lifts is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons and, where appropriate, the safety of property, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the safety component for lifts concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the safety component for lifts from the market or to recall it within a reasona ...[+++]

Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 38, paragraphe 1, qu’un composant de sécurité pour ascenseurs, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes et, le cas échéant, la sécurité des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le composant de sécurité pour ascenseurs concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’il prescrit.


43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights t ...[+++]

43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'e ...[+++]


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43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights t ...[+++]

43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'e ...[+++]


43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights t ...[+++]

43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'e ...[+++]


1. Where, having performed an evaluation under Article 46(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into service, no longer presents that risk, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the mar ...[+++]

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 46, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il demande à l'opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retir ...[+++]


1. Where, having performed an evaluation under Article 41(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into service, no longer presents that risk, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the mar ...[+++]

1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation prévue à l’article 41, paragraphe 1, qu’un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l’environnement ou à la santé publique, il demande à l’opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retir ...[+++]


8. Recalls that European Union Special Representatives fall under the CFSP budget and that all the relevant provisions of Point 42 of the IIA also apply as regards the financial consequences of the extension of their mandates; is of the opinion that there is a need to establish criteria for the appointment and evaluation of EU Special Representatives, including the definition and purpose of their tasks, length of mandate, coordination and complementar ...[+++]

8. rappelle que les représentants spéciaux de l'Union européenne relèvent du budget de la PESC et que toutes les dispositions pertinentes du point 42 de l' AII s'appliquent aussi en ce qui concerne les conséquences financières de l'extension des mandats de ces représentants spéciaux; estime qu'il est nécessaire d'établir des critères en matière de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'UE, en ce compris la définition et l'objet de leurs tâches, la durée du mandat, la coordination et la complémentarité avec les délégations de la CE dans le cadre du premier pilier et une évaluation de leur "valeur ajoutée" potentielle; ...[+++]


59. Recalls that European Union Special Representatives fall under the CFSP budget and that all the relevant provisions of Point 42 of the Interinstitutional Agreement also apply as regards the financial consequences of the extension of their mandates; is of the opinion that there is a need to establish criteria for the appointment and evaluation of EU Special Representatives, including the definition and purpose of their tasks, length of mandate, coo ...[+++]

59. rappelle que les représentants spéciaux de l'Union européenne relèvent du budget de la PESC et que toutes les dispositions pertinentes du point 42 de l' AII s'appliquent aussi en ce qui concerne les conséquences financières de l'extension des mandats de ces représentants spéciaux; estime qu'il est nécessaire d'établir des critères en matière de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'UE, en ce compris la définition et l'objet de leurs tâches, la durée du mandat, la coordination et la complémentarité avec les délégations de la CE dans le cadre du premier pilier et une évaluation de leur "valeur ajoutée" potentielle ...[+++]




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Date index: 2025-03-04
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