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Amount available under each heading
Amounts available under each heading
Members of Parliament Superannuation Act
The Road Allowances Crown Oil Act

Traduction de «under each allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amounts available under each heading

montants disponibles par chapitre ou article


matter left to be dealt with under each national legal system

question laissée aux ressources de chaque législation


The Road Allowances Crown Oil Act [ An Act respecting Crown Oil within, upon or under Road Allowances ]

The Road Allowances Crown Oil Act [ An Act respecting Crown Oil within, upon or under Road Allowances ]


amount available under each heading

montant disponible par chapitre ou article


Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening

Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.


Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.


Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]

Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]


non-recurring allowance under the social programming arrangements

allocation unique de programmation sociale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I do not know how it is done under each provincial law, but the Quebec law allows four hours.

Je ne sais trop comment cela se passe selon chacune des lois provinciales, mais la loi québécoise accorde quatre heures.


A new section added to each of the five Acts allows regulations made under each Act to incorporate any document by reference.

L’ajout d’un nouvel article à chacune des cinq lois fait en sorte que les règlements pris aux termes d’une de ces lois peuvent incorporer n’importe quel document par renvoi.


Since each allowance bestows the right to emit one tonne of CO2 - or an amount of another greenhouse gas giving the same contribution to global warming as one tonne of CO2 - the total number of allowances, i.e. the “cap”, determines the maximum amount of emissions possible under the EU ETS.

Chaque quota donnant le droit d'émettre une tonne de CO2 – ou une quantité d'un autre gaz à effet de serre dont la contribution au réchauffement de la planète est équivalente à celle d'une tonne de CO2 – le nombre total de quotas, c'est-à-dire le «plafond», détermine la quantité maximale d'émissions possible dans le cadre du système d'échange de quotas de l'UE.


In order to allow their most effective use, debt and equity financial instruments should be allowed to be combined with each other and with grants funded under the Union budget, including under Horizon 2020.

Pour que l'utilisation de ces instruments soit optimale, il devrait être possible de combiner les instruments financiers de prêt et de fonds propres entre eux ainsi qu'avec des subventions financées sur le budget de l'Union, y compris au titre d'Horizon 2020.


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Where a large number of persons claim to be harmed by an alleged infringement of rights granted under EU law but the potential loss of each individual is small in comparison to the potential costs for each claimant, the pooling of similar claims in a collective redress scheme allows persons claiming damages to share the costs, thereby reducing the financial burden on individual claimants.

Lorsqu’un grand nombre de personnes physiques prétendent avoir été lésées par une violation alléguée de droits que leur confère le droit de l’UE mais que la perte potentielle de chaque personne est modeste par rapport aux coûts potentiels que chaque demandeur devrait supporter, le regroupement de demandes similaires dans un régime de recours collectif permet aux personnes qui réclament des dommages et intérêts de mutualiser les coûts, réduisant ainsi la charge financière pesant sur chacun des demandeurs.


The plan includes all official language-related activities and allows the federal government to specify the resources allocated under each official languages heading.

Ce plan comprend toutes les activités inhérentes aux langues officielles et permet au gouvernement fédéral de préciser quelles sont les ressources allouées à chacune des rubriques reliées aux langues officielles.


(Return tabled) Question No. 155 Hon. Joe McGuire: With regards to fisheries allocations to foreign countries, within Canada’s 200-mile economic limit on the Bay of Fundy, Gulf of St. Lawrence, Atlantic Ocean, Labrador Sea, Davis Strait and Baffin Bay, outside Canada’s 200 mile limit on the Nose and Tail of the Grand Banks, and on the Flemish Cap, what are or were: (a) the species allowed for capture; (b) the total allowable catch; and (c) the actual catch under each allocation, giving for each ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 155 L'hon. Joe McGuire: En ce qui concerne les allocations de pêche aux pays étrangers, à l’intérieur de la zone d’intérêt économique exclusive de 200 milles du Canada dans la baie de Fundy, le golfe du Saint-Laurent, l’océan Atlantique, la mer du Labrador, le détroit de Davis et la baie de Baffin, à l’extérieur de la limite de 200 milles du Canada dans le nez et la queue du Grand banc, et dans le Bonnet flamand, quels sont ou quels étaient: a) les espèces autorisées à être prises; b) le total autorisé des captures; c) la capture réelle pour chaque allocation, en indiquant, pour chacun, (i) la ou les ...[+++]


Recalls that the number of lobbyists who have access to Parliament must remain within reasonable limits; suggests, therefore, the adoption of a system under which lobbyists need register only once with all the institutions and each institution may decide whether to grant access to its premises, thus allowing Parliament to continue to limit the number of passes provided to each organisation or company to four;

rappelle que le nombre de lobbyistes ayant accès au Parlement européen doit demeurer dans des limites raisonnables; suggère par conséquent l'adoption d'un système prévoyant que les lobbyistes ne doivent s'enregistrer qu'une seule fois auprès de toutes les institutions et que chaque institution peut décider s'il convient d'accorder l'accès à ses locaux, permettant ainsi au Parlement de continuer à limiter à quatre le nombre de laissez-passer délivrés à chaque organisation ou société;


3. The maximum total quantity of each of the products eligible for the allowance shall be limited to an amount equal to the average of the quantities sold and delivered, under the terms set out in paragraph 1, during the equivalent quarter in the three fishing years preceding the quarter for which the allowance is paid.

3. Le volume des quantités de chacun des produits susceptibles de bénéficier de l'indemnité est plafonné à un montant égal à la moyenne des quantités vendues et livrées, aux conditions visées au paragraphe 1, au cours du même trimestre des trois campagnes de pêche précédant le trimestre pour lequel l'indemnité est versée.


(14) Moreover in order to allow the monitoring of interconnection obligations under competition law, the cost accounting system implemented with regard to the provision of voice telephony and public telecommunications networks should, during the time period necessary to allow for effective market entry, clearly identify the cost elements relevant for pricing interconnection offerings and, in particular for each element of the inter ...[+++]

(14) considérant que, en outre, pour permettre le contrôle des obligations d'interconnexion en vertu du droit de la concurrence, la méthode de comptabilité analytique adoptée pendant la période nécessaire à l'entrée effective sur le marché de concurrents pour l'offre de téléphonie vocale et du réseau public de télécommunications sous-jacent devrait permettre une identification précise des éléments de coûts intégrés dans la redevance d'interconnexion, et en particulier pour chaque élément de l'offre d'interconnexion la base de coût utilisée, afin de permettre de s'assurer que celle-ci ne contient que des éléments pertinents, à savoir la r ...[+++]




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Date index: 2022-04-24
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