Vertaling van "under different schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appropriations shall be classified under different chapters
les crédits sont spécialisés par chapitres

finite difference scheme
schème aux différences finies

entropy-conserving finite difference scheme
schéma aux différences finies conservant l'entropie

central difference scheme
schéma aux différences centrales

Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

reciprocal obligations which have arisen under two different systems of law
obligations réciproques nées sous l'empire de deux législations différentes

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where aid is provided under Community and/or national and/or regional aid schemes, the Commission will require evidence that there is no possibility of overcompensation through the cumulation of the different schemes.
Lorsque les aides sont accordées dans le cadre de régimes d'aide communautaires et/ou nationaux et/ou régionaux, la Commission exigera que soit fournie la preuve qu'il n'existe pas de risque de surcompensation du fait d'un éventuel cumul de mesures prévues par plusieurs régimes.

AO. whereas the creation of the SSM modifies the underlying supervisory scheme of the ESFS and creates a certain degree of asymmetry between the different authorities and their scopes of supervision;
AO. considérant que la création du MRU modifie le régime de surveillance sous-jacent du SESF et crée une certaine asymétrie entre les différentes autorités et le champ de leur surveillance;

Abstract base type for code lists containing the classification and designation types under different schemes.
Type de base abstrait pour les listes de codes contenant les types de classifications et de désignations prévus au titre des différents mécanismes.

16. Maintains that effective renewable energy projects should not stop at the EU’s internal borders or its external borders; draws attention to the importance of cross-border energy projects and takes the view that European regional cooperation programmes, as well as the IPA and the ENI, should be exploited to help renewable energy to take off; stresses that best practice should be shared and turned to account under those programmes; supports the use of regional policy and energy policy funds for cross-border renewable energy projects with third partner countries and connections between national networks under the 3rd energy package; stresses that external bordering regions should be connected into the EU network as much as possible to ensure sustainable development on both sides of the border; notes, however, that the existence of numerous different schemes for promoting renewables in the Member States gives rise to some inefficiencies, in particular, in cross-border regions;
16. suppose, pour leur efficacité, que les projets en matière de sources renouvelables ne devraient pas s'arrêter aux frontières de l'Union, tant intérieures qu'extérieures; insiste sur l'importance des projets transfrontaliers dans le domaine de l'énergie et observe que les programmes de coopération régionale de l'Europe, ainsi que l'instrument de préadhésion (IPA) ou l'instrument européen de voisinage (ENI), devraient servir à favoriser le lancement des énergies renouvelables; insiste sur le partage et l'adoption de bonnes pratiques dans le cadre de ces programmes; soutient l'utilisation des fonds de la politique régionale et de la politique énergétique pour des projets transfrontaliers de recours à des sources renouvelables avec des pays tiers partenaires et pour la connexion des réseaux nationaux au titre du troisième paquet "énergie"; souligne que les régions extérieures limitrophes devraient autant que possible être connectées au réseau européen afin de garantir un développement durable des deux côtés de la frontière; constate, toutefois, que l'existence dans les États membres de nombreux mécanismes différents de promotion des énergies renouvelables entraîne certaines inefficacités, notamment dans les régions transfrontalières;

5.2. TSOs shall publish a general description of the congestion-management method applied under different circumstances for maximising the capacity available to the market, and a general scheme for the calculation of the interconnection capacity for the different timeframes, based upon the electrical and physical realities of the network.
5.2. Les GRT publient une description générale de la méthode de gestion de la congestion appliquée dans différentes circonstances pour maximaliser la capacité disponible sur le marché, ainsi qu’un plan général de calcul de la capacité d’interconnexion pour les différentes échéances, basé sur les réalités électriques et physiques du réseau.

5.2. TSOs shall publish a general description of the congestion management method applied under different circum­stances for maximising the capacity available to the market, and a general scheme for the calculation of the interconnection capacity for the different timeframes, based upon the electrical and physical realities of the network.
5.2. Les GRT publient une description générale de la méthode de gestion de la congestion appliquée dans différentes circonstances pour maximaliser la capacité disponible sur le marché, ainsi qu'un plan général de calcul de la capacité d'interconnexion pour les différentes échéances, basé sur les réalités électriques et physiques du réseau.

According to Article 6 (2) of the Directive, Member States may provide that the fixing for occupational social security schemes of ages for admission or entitlement to retirement or invalidity benefits, including the fixing under those schemes of different ages for employees or groups or categories of employees, and the use, in the context of such schemes, of age criteria in actuarial calculations, does not constitute discrimination on the grounds of age, provided this does not result in discrimination on the grounds of sex.
D’après l’article 6, paragraphe 2, de la directive, les États membres peuvent prévoir que ne constitue pas une discrimination fondée sur l’âge la fixation, pour les régimes professionnels de sécurité sociale, d’âges d’adhésion ou d’admissibilité aux prestations de retraite ou d’invalidité, y compris la fixation, pour ces régimes, d’âges différents pour des travailleurs ou des groupes ou catégories de travailleurs et l’utilisation, dans le cadre de ces régimes, de critères d’âge dans les calculs actuariels, à condition que cela ne se traduise pas par des discriminations fondées sur le sexe.

1. Where, in respect of an application for aid under the bovine aid schemes, a difference is found between the number of animals declared and that determined in accordance with Article 57(3), the total amount of aid to which the farmer is entitled under those schemes for the premium period concerned shall be reduced by the percentage to be established in accordance with paragraph 3 of this Article, if no more than three animals are found with irregularities.
1. Lorsqu'une différence est constatée entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément à l'article 57, paragraphe 3, dans une demande introduite dans le cadre des régimes d'aide aux bovins, le montant total de l'aide à laquelle l'agriculteur peut prétendre au titre de ces régimes pour la période de référence des primes considérée est réduit d'un pourcentage à fixer conformément au paragraphe 3 du présent article, dès lors que les irrégularités ne concernent pas plus de trois animaux.

2. Notwithstanding Article 2(2), Member States may provide that the fixing for occupational social security schemes of ages for admission or entitlement to retirement or invalidity benefits, including the fixing under those schemes of different ages for employees or groups or categories of employees, and the use, in the context of such schemes, of age criteria in actuarial calculations, does not constitute discrimination on the grounds of age, provided this does not result in discrimination on the grounds of sex.
2. Nonobstant l'article 2, paragraphe 2, les États membres peuvent prévoir que ne constitue pas une discrimination fondée sur l'âge la fixation, pour les régimes professionnels de sécurité sociale, d'âges d'adhésion ou d'admissibilité aux prestations de retraite ou d'invalidité, y compris la fixation, pour ces régimes, d'âges différents pour des travailleurs ou des groupes ou catégories de travailleurs et l'utilisation, dans le cadre de ces régimes, de critères d'âge dans les calculs actuariels, à condition que cela ne se traduise pas par des discriminations fondées sur le sexe.