Vertaling van "under different licences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

appropriations shall be classified under different chapters
les crédits sont spécialisés par chapitres

the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence
le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle

meet under different hats
siéger à des titres différents

licensed production [ licenced production | manufacturing under licence | manufacturing under license ]
production sous licence [ fabrication sous licence ]

licences under patents
licences d'exploitation des brevets

Application for Licence under the Provisions of the Excise Tax Act
Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The import licence security required under Regulation (EC) No 1291/2001 is set at differing rates for certain products that have the same eight-digit Combined Nomenclature code.
(3) La garantie relative aux certificats d'importation prévue par le règlement (CE) n° 1291/2001 est fixée à des montants différents pour certains produits ayant le même code de la nomenclature combinée à huit chiffres.

The codes and sub-codes set out in Annex I to Directive 2006/126/EC need to be updated in the light of the new vehicle categories introduced by Directive 2006/126/EC whose technical characteristics are different from those in force under Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences .
Il est nécessaire de mettre à jour les codes et les sous-codes énumérés à l’annexe I de la directive 2006/126/CE à la lumière des nouvelles catégories de véhicules introduites par la directive 2006/126/CE dont les caractéristiques techniques sont différentes de celles en vigueur en vertu de la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire .

The contents of the driving licence test for vehicles of category C1 vehicles should be adapted to the different characteristics of the vehicles falling under this category.
Le contenu des épreuves du permis de conduire pour les véhicules de la catégorie C1 est adapté en fonction des différentes caractéristiques des véhicules appartenant à cette catégorie.

In the case where demand is strong for the export licences and the annual quantitative limit is rapidly used, operators who export white sugar under different CN codes might not be able to obtain sufficient licences to cover their traditional markets.
Lorsqu'il y a une forte demande de certificats d'exportation et que la limite quantitative annuelle est rapidement atteinte, les opérateurs qui exportent du sucre blanc sous différents codes NC pourraient ne pas obtenir suffisamment de certificats pour couvrir leurs marchés traditionnels.

The codes and sub-codes set out in Annex I to Directive 2006/126/EC need to be updated in the light of the new vehicle categories introduced by Directive 2006/126/EC whose technical characteristics are different from those in force under Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences (2).
Il est nécessaire de mettre à jour les codes et les sous-codes énumérés à l’annexe I de la directive 2006/126/CE à la lumière des nouvelles catégories de véhicules introduites par la directive 2006/126/CE dont les caractéristiques techniques sont différentes de celles en vigueur en vertu de la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire (2).

the allocation of responsibility to the bodies involved in the different steps of spent fuel and radioactive waste management; in particular, the national framework shall give primary responsibility for the spent fuel and radioactive waste to their generators or, under specific circumstances, to a licence holder to whom this responsibility has been entrusted by competent bodies.
la répartition des responsabilités entre les organismes impliqués dans les différentes étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs; en particulier, le cadre national confère la responsabilité première, pour ce qui est du combustible usé et des déchets radioactifs, à ceux qui les produisent ou, dans certains cas particuliers, au titulaire d’une autorisation à qui les organismes compétents ont confié cette responsabilité.

When import licences are used to determine the preferential import duty under tariff quotas, there is a danger that forged licences may be used, in particular in cases where there is a large difference between the full duty and the reduced or zero duty.
Lorsque les certificats d’importation sont utilisés pour déterminer le droit préférentiel à l’importation dans le cadre de contingents tarifaires, un risque de fraude consistant à utiliser des certificats falsifiés peut se présenter, notamment dans les cas où la différence entre droit plein et droit réduit ou nul est grande.

It is no longer acceptable to conceive of Europeans who have been granted their driving licences under different rules, having fulfilled very different requirements, driving on the same roads.
Il n’est plus acceptable que des Européens ayant reçu leur permis de conduire en vertu de règles différentes, après avoir rempli des exigences très différentes, roulent sur les mêmes routes.

With a view to harmonising with the provisions of Regulation (EC) No 800/1999 the conditions under which a licence holder is allowed to export a product different from the one shown in section 16 of the export licence, licence holders should no longer be obliged to request for a change to be made before the completion of the export formalities.
En vue d’assurer l’harmonisation des dispositions du règlement (CE) no 800/1999 et des conditions dans lesquelles le titulaire d’un certificat est autorisé à exporter un produit autre que celui qui est mentionné dans la case 16 du certificat, il y a lieu de supprimer l’obligation pour les titulaires de certificats d’introduire une demande de modification avant d’avoir accompli les formalités d’exportation.