Traduction de «under different budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

re-use under a budget heading
réemploi sur une ligne budgétaire

to enter under a budget heading
inscrire sur une ligne budgétaire

appropriations shall be classified under different chapters
les crédits sont spécialisés par chapitres

meet under different hats
siéger à des titres différents

under budget
résultats négatifs

under budget expenses
dépenses inférieures au budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] For the first time, the Strategy brings together, under a single umbrella, all the different initiatives and programmes that tended to be dealt with in isolation from each other in the past, often under different budget headings.
Pour la première fois, cette stratégie rassemble dans un seul et même cadre toutes les initiatives et tous les programmes qui, auparavant, fonctionnaient généralement indépendamment les uns des autres, souvent au titre de lignes budgétaires distinctes.

A key element will be strengthened support for investment in climate-friendly technologies under different headings in the new Community budget for the period 2007 to 2013.
Un élément clé sera le renforcement de l'aide aux investissements dans les technologies respectueuses du climat, au titre de différentes rubriques du nouveau budget communautaire pour la période 2007 à 2013.

Principles to help the EU to use its direct support to schemes optimally; Identifying target areas under existing budget provisions such as studies clarifying the impacts of different schemes, supporting market transparency efforts and cost-benefit analyses of support given.
Principes à appliquer pour aider l’Union à utiliser de manière optimale son soutien direct aux systèmes: Identifier des domaines ciblés dans le cadre des dispositions budgétaires existantes, tels que des études clarifiant les impacts de différents systèmes, favoriser les efforts destinés à accroître la transparence du marché et la réalisation d’analyses coûts-avantages du soutien accordé.

It should be recalled that penalties are provided for under the rural development programmes financed from the EAGGF Guarantee Section, in cases where the difference between the budget forecast and execution exceeds 25%.
Il faut rappeler que des sanctions sont prévues dans le cadre des programmes de développement rural financés par le FEOGA-Garantie, lorsque la divergence entre la prévision et l'exécution dépasse 25%.

In addition to the EUR 41.7 billion in outstanding commitments under the Community budget on 31 December 1999, there were considerable "hidden" outstanding commitments at national level, due to the difference between the advances received from the Commission and the payments made to final beneficiaries.
Outre le restant à liquider (RAL) de 41,7 milliards EUR au titre du budget communautaire au 31 décembre 1999, il existait un RAL important « caché » au niveau national, soit la différence entre les avances perçues de la Commission et les paiements effectués aux bénéficiaires finaux.

2. Calls on the Council to cease presenting its positions under Article 314(3) TFEU in the form of legal acts (“Decision”), since this is not in conformity with Article 314 TFEU, as interpreted by the Court of Justice in its judgment of 17 September 2013 in case C-77/11 Council v Parliament; recalls that a position under Article 314(3) TFEU is a preparatory act and is valid as from its date of adoption; stresses that it will reject and ignore any clause by which the Council purports to make the validity of its position in a budgetary procedure conditional on the prior approval by the Parliament of a different budget, amending budget or legislative act;
2. demande au Conseil de ne plus présenter ses positions adoptées au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sous la forme d'actes juridiques ("décisions"), étant donné que cela va à l'encontre de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice dans son arrêt du 17 septembre 2013 dans l'affaire C-77/11 Conseil de l'Union européenne contre Parlement européen; rappelle qu'une position adoptée au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est un acte préparatoire et est valide dès la date de son adoption; souligne qu'il rejettera et ignorera toute clause par laquelle le Conseil entend subordonner la validité de sa position dans le cadre d'une procédure budgétaire à l'approbation préalable par le Parlement d'un budget, d'un budget rectificatif ou d'un acte législatif différents;

2. Calls on the Council to cease presenting its positions under Article 314(3) Treaty on the Functioning of the European Union in the form of legal acts (‘Decision’), since this is not in conformity with Article 314 TFEU, as interpreted by the Court of Justice in its judgment of 17 September 2013 in Case C-77/11 Council v Parliament ; recalls that a position under Article 314(3) TFEU is a preparatory act and is valid as from its date of adoption; stresses that it will reject and ignore any clause by which the Council purports to make the validity of its position in a budgetary procedure conditional on the prior approval by Parliament of a different budget, amending budget or legislative act;
2. demande au Conseil de ne plus présenter ses positions adoptées au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sous la forme d'actes juridiques («décisions»), étant donné que cela va à l'encontre de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice dans son arrêt du 17 septembre 2013 dans l'affaire C-77/11 Conseil de l'Union européenne contre Parlement européen; rappelle qu'une position adoptée au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est un acte préparatoire et est valide dès la date de son adoption; souligne qu'il rejettera et ignorera toute clause par laquelle le Conseil entend subordonner la validité de sa position dans le cadre d'une procédure budgétaire à l'approbation préalable par le Parlement d'un budget, d'un budget rectificatif ou d'un acte législatif différents;

The Commission demonstrates in the explanatory statement, that € 155.4 million are already committed, paid or programmed out of the initial 2002 budget appropriations under different budget lines, including the humanitarian aid (B7-21) managed through ECHO.
Dans l'exposé des motifs, la Commission démontre que 155,4 millions d'euros sont déjà engagés, payés ou programmés sur les engagements budgétaires initiaux pour l'exercice 2002 au titre de différentes lignes budgétaires, y compris l'aide humanitaire (B7‑21) gérée par l'intermédiaire d'ECHO.

The new framework strategy on gender equality is chiefly characterised by the fact that it brings together, for the first time, all the programmes and initiatives which were previously dealt with separately, in most cases being implemented under different budget headings. This evidently represents a major step forwards, at least in terms of clarity.
La nouvelle stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes rassemble pour la première fois toutes les initiatives et tous les programmes qui, auparavant, fonctionnaient généralement indépendamment les uns des autres, souvent au titre de lignes budgétaires distinctes, ce qui a incontestablement entraîné un progrès considérable en la matière, du moins sur le plan de la clarté.

As to the ongoing Community projects, they are financed under different budget lines: financial and technical cooperation, ECHO (to assist displaced persons), NGO-cooperation, tropical forests and environment, human rights and others.
En ce qui concerne les projets communautaires en cours, ceux-ci sont financés au titre de différentes lignes budgétaires : coopération financière et technique, ECHO (assistance aux personnes déplacées), coopération avec les ONG, forêts tropicales et environnement, droits de l'homme et autres.