Traduction de «under conditions allowed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Road Allowances Crown Oil Act [ An Act respecting Crown Oil within, upon or under Road Allowances ]
The Road Allowances Crown Oil Act [ An Act respecting Crown Oil within, upon or under Road Allowances ]

basic conditions | overall conditions | underlying conditions
conditions fondamentales

living-conditions allowance | LCA [Abbr.]
indemnité de conditions de vie | ICV [Abbr.]

under conditions of fair competition
dans des conditions de concurrence loyale

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening
Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions [ POAC | Sixth International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions ]
Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique [ POAC | Sixième Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique ]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, our recommendation, and that of DisAbled Women's Network of Canada, was for the use of a provision in the Corrections and Conditional Release Act that for health reasons — and mental health comes under that — allows individuals to be taken out of prison at any point in their sentence for more appropriate health services that meet their needs in the community.
C'est pour cela que le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada et nous-mêmes avons recommandé d'adopter une disposition dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour que l'on permette aux personnes malades — et les personnes qui souffrent de maladie mentale tombent dans cette catégorie — de quitter la prison à un moment donné de leur peine pour être transférées dans des services de santé plus adaptés susceptibles de répondre à leurs besoins au sein de la communauté.

1. The certificate, the standard form for which is set out in Annex I, together with the judgment (or a certified copy thereof) and, where relevant, the decision granting conditional release, shall be forwarded by the competent judicial authority in the issuing State directly to the competent judicial authority in the executing State by any means which leaves a written record under conditions allowing the executing State to establish their authenticity.
1. Le certificat, dont le modèle-type figure à l'annexe I, accompagné du jugement (ou d'une copie certifiée conforme de celui-ci) et, le cas échéant, de la décision de libération conditionnelle sont transmis par l'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission directement à l'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution, par tout moyen laissant une trace écrite et dans des conditions permettant à l'État d'exécution d'en établir l'authenticité.

1. The judgment or a certified copy of it, together with a certificate, the standard form for which is set out in Annex I, shall be forwarded by the competent judicial authority in the issuing State directly to the competent judicial authority in the executing State by any means which leaves a written record under conditions allowing the executing State to establish their authenticity.
1. Le jugement ou une copie certifiée conforme de celui-ci, accompagné du certificat, dont le modèle-type figure à l'annexe I, est transmis par l'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission directement à l'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution, par tout moyen laissant une trace écrite et dans des conditions permettant à l'État d'exécution d'en établir l'authenticité.

Requests, replies and other relevant information may be transmitted by any means capable of producing a written record under conditions allowing the receiving Member State to establish authenticity.
Les demandes, réponses et autres informations pertinentes peuvent être communiquées par tout moyen permettant de laisser une trace écrite et dans des conditions permettant à l'État membre qui les reçoit d'en établir l'authenticité.

4. Without prejudice to the principle of full-time training, the Member States may authorise part-time specialist training, under conditions allowed by the competent national authorities.
4. Sans préjudice du principe de la formation à temps plein, les États membres peuvent autoriser la formation spécialisée à temps partiel, dans des conditions admises par les autorités nationales compétentes, lorsque, en raison de circonstances individuelles justifiées, une formation à temps plein ne serait pas réalisable.

4. By way of exception, the Member States may authorise part-time specialist training, under conditions allowed by the competent national authorities, if, in the light of individual justified circumstances, full-time training is not feasible.
4. Par voie d'exception, les Etats membres peuvent autoriser la formation spécialisée à temps partiel, dans des conditions admises par les autorités nationales compétentes, lorsque, en raison de circonstances individuelles justifiées, une formation à temps plein ne serait pas réalisable.

4. Without prejudice to the principle of full-time training, the Member States may authorise part-time training in general practice, under conditions allowed by the competent national authorities.
4. Sans préjudice du principe de formation à temps plein, les États membres peuvent autoriser une formation à temps partiel en médecine générale au conditions définies par les autorités nationales compétentes

Under Swedish law, private individuals are, under certain conditions, allowed to bring alcohol into Sweden for their own use, if they do so personally.
En vertu de la législation suédoise, les personnes physiques sont autorisées, sous certaines conditions, à importer en Suède de l'alcool destiné à leur propre consommation, pour autant qu'elles le fassent personnellement.

* exclude services or sectors which in a given Member State operate in an effectively competitive environment from the scope of Directive 93/38/EEC concerning procurement in the water, energy, transport and telecommunications sectors (in the meantime, the Commission will exempt telecommunication services operating under conditions of effective competition as provided for under article 8 of the current Directive 93/38) * introduce a new procedure ("competitive dialogue") to facilitate technical dialogue between suppliers and the procurement entity, particularly for complex contracts * allow more extensive use of framework contracts (based on lists of approved suppliers), particularly in areas where products and prices can evolve rapidly (e.g. information technology), subject to transparency and competition safeguards * establish uniform rules for all types of concessions, including notably services concessions (works concessions are covered by the existing Directive) * prepare the procurement Directives for electronic procurement * consolidating the three Directives on public supplies (93/36/EC), works (93/37/EC) and services (92/50/EEC) into a single Directive, once the work on interpretation and adjustment of the existing legislation is complete.
* exclure les services ou secteurs qui, dans un État membre donné, opèrent dans un environnement réellement compétitif du champ d'application de la directive 93/38/CEE relative à la passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (entretemps, la Commission entend exempter les services de télécommunication opérant dans des conditions de réelle compétitivité, comme prévu par l'article 8 de la Directive 93/38); * introduire une nouvelle procédure qui permettra de faciliter le dialogue technique entre les fournisseurs et les pouvoirs adjudicateurs, notamment dans le cas des marchés complexes; * permettre un recours plus fréquent aux contrats-cadres (sur la base de listes de fournisseurs agréés), notamment dans les domaines où les produits et les prix peuvent évoluer rapidement (p. ex. les technologies de l'information), en assurant la transparence et le maintien de garanties dans le domaine de la concurrence; * définir des règles uniformes pour tous les types de concessions, notamment les concessions de services (les concessions de travaux étant déjà couvertes par la directive actuelle); * préparer des directives relatives aux systèmes électroniques de passation des marchés; * regrouper en une directive unique les trois directives sur les marchés publics de fournitures (93/36/CE), de travaux (93/37/CE) et de services (92/50/CEE), une fois que les travaux sur l'interprétation et l'adaptation de la législation actuelle seront achevés.

The financial consequences of these measures shall be covered under expenditure for the financial year 1998 and the following financial years" (b) The OF's contribution to financing withdrawals The percentage has been raised from 10% to 30%; for products not eligible for Community Withdrawal Compensation (not listed in Annex II), a quantitative limitation of 10% (quantity withdrawn from the quantity marketed) has been introduced as in the case of Annex II products (d) Carryover of contributions to the Operational Fund: "The Council notes the Commission's intention of allowing producers' contributions to the financing of the OF to be carried over to the following year, under conditions and procedures to be set".
Les conséquences financières de ces mesures sont prises en compte au titre des dépenses de l'exercice budgétaire 1998 et suivants". b) Part du F.O. pour le financement des retraits Le pourcentage de 10 % est augmenté à 30 % ; il est introduit, pour les produits qui ne bénéficient pas de l'Indemnité Communautaire de Retrait (non-annexe II), une "limitation quantitative" de 10 % (quantité retirée sur quantité commercialisée) comme pour les produits de l'annexe II. c) Report des cotisations pour le fonds opérationnel: "Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission d'admettre, selon des conditions et modalités à fixer, le report à l'année suivante des cotisations des producteurs destinées à financer le F.O.".