Traduction de «under certain sections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring from the Minister of Industry to the Minister of Finance, the Powers, Duties and Functions under Certain Sections of the Act
Décret transférant au ministre de l'Industrie du ministre des Finances, les attributions sous certains articles de la Loi

The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]
The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]

wagon provided under certain conditions
wagon conditionnel

Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of Certain Sections and Certain Parts of the Act
Décret désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application de certains articles et certaines parties de la Loi

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

section under repair | track section under repair
section de voie en réfection | section en réfection

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, for reasons of public health protection and having in mind the emergency situation, no distinction should be made, under certain conditions, as to the economic situation of an undertaking for aid for destruction and removal of fallen stock in Section 1.2.1.4 and for aid for eradication measures in the case of animal diseases referred to in point (375)(c) of Section 1.2.1.3.
En outre, pour des raisons de protection de la santé publique et compte tenu de la situation d’urgence, aucune distinction ne devrait être établie, dans certaines conditions, quant à la situation économique d'une entreprise en ce qui concerne les aides pour la destruction et l’élimination des animaux trouvés morts visées à la section 1.2.1.4. et les aides pour les mesures d'éradication dans le cas des maladies animales visées à la section 1.2.1.3., point 375) c).

1. Without prejudice to Article 9 paragraph 1a, Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges on the trans-European road network or on certain sections of that network, and on any other additional sections of their network of motorways which are not part of the trans-European road network under the conditions laid down in paragraphs 2, 3, 4 and 5 of this Article and in Articles 7a to 7k.
1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 1 bis, les États membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d’usage sur le réseau routier transeuropéen ou sur certains tronçons dudit réseau, ainsi que sur tout autre tronçon de leur réseau d’autoroutes qui ne fait pas partie du réseau routier transeuropéen, selon les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 du présent article et aux articles 7 bis à 7 duodecies.

1. Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges on their road network or on certain sections of that network under the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this article and in Articles 7a to 7j.
1. Les États membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'usage sur leur réseau routier ou sur certains tronçons dudit réseau selon les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article et aux articles 7 bis à 7 undecies.

The Commission’s proposal to repeal Council Regulation (EC) No 1541/98 and to amend Council Regulation (EEC) No 3030/93, as presented to the European Parliament and the Council under ordinary legislative procedure is driven by European Union’s policy commitment to simplify the legislation in force in view of creating a better and clearer legislative environment for businesses, mainly with respect to the simplification of customs formalities carried out by importers of certain textile products released for free circulation in the Community, which fall within Section XI of the Combined Nomenclature, listed in Annex I to Council Regulation (EEC) No 3030/93.
La proposition de la Commission visant à abroger le règlement (CEE) n° 1541/98 du Conseil et à modifier le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, présentée au Parlement européen et au Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire s'inscrit dans la volonté affichée par l'Union européenne de simplifier la législation en vigueur afin de mettre en place un environnement législatif plus propice et plus clair pour les entreprises. Il s'agit principalement d'alléger les formalités douanières que doivent respecter les importateurs de certains produits textiles mis en libre pratique dans la Communauté, relevant de la section XI de la nomenclature combinée, et énumérés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil.

In this respect, the differences identified by certain importers were of minor importance for the purposes of the analysis under this section.
À cet égard, les différences relevées par certains importateurs sont d’importance mineure dans le contexte de l’analyse effectuée au présent chapitre.

In addition, pursuant to point 1 of Part II of Chapter II of Section X of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004, cracked eggs may be used for the manufacture of egg products under certain conditions.
Par ailleurs, conformément à l’annexe III, section X, chapitre II, partie II, point 1, du règlement (CE) no 853/2004, les œufs fêlés peuvent être utilisés pour la fabrication d’ovoproduits à certaines conditions.

This amendment seeks to bring the Directive into line with Section VI. 3 of the WTO Agreement on public procurement, which permits requirements to be imposed regarding the production process under certain conditions.
L'amendement vise à aligner le présent article sur l'article 6, paragraphe 3, de l'accord de l'OMC sur les marchés publics, en précisant, par ailleurs, que les pouvoirs adjudicateurs peuvent, dans certaines conditions, introduire des exigences liées aux processus de production.

This amendment seeks to bring the directive into line with section VI. 3 of the WTO Agreement on public procurement, which permits requirements to be imposed regarding the production process under certain conditions.
L'amendement vise à aligner la directive sur l'article 6, paragraphe 3, de l'accord de l'OMC sur les marchés publics, en précisant, par ailleurs, que les pouvoirs adjudicateurs peuvent, dans certaines conditions, introduire des exigences liées aux processus de production.

However, until 31 December 2001 multiannual expenditure arising from such commitments, as well as compensatory allowances relating at the latest to the year 1999, may under certain conditions be financed from the Guarantee Section of the EAGGF if no funds are available or the available funds are insufficient.
Cependant jusqu'au 31 décembre 2001 les dépenses pluriannuelles découlant de tels engagements ainsi que les indemnités compensatoires liées au plus tard à l'année 1999 doivent pouvoir sous certaines conditions être financées par la section "garantie" du FEOGA dans le cas où les crédits sont épuisés ou insuffisants.

Blak list”: maintain a central database, in line with best practice in international organisations such as the World Bank, containing the names of companies and individuals found to have defrauded the Union budget so as to avoid contracts being granted by different departments to the same companies or individuals; asks that details of convicted defrauders are published on the Commission website; regrets that an early warning system, the so called grey list, is poorly understood and is not strictly enforced throughout the Commission; points out that no preferential treatment should be given to organisations with direct links to persons working or having worked in European institutions; asks that both the Blak and grey lists be cross-referenced to the central register of invoices foreseen in April 2001 under Action 11 of the White paper on Reform (COM(2000) 200 ) and to the central contracts database foreseen in June 2001 under Action 74 of the White paper on Reform; asks the Commission to put forward proposals to amend the Council Regulation (EC) No 1469/95 of 22 June 1995 on measures to be taken with regard to certain beneficiaries of operations financed by the Guarantee Section of the EAGGF in order to list companies under suspicion of wrongdoing or fraud; asks the Commission to ensure that all external contractors indicate whether they have worked in European institutions; reserves the right to make enquiries concerning individual contracts; calls on the Commission to put forward a proposal for a legal base enabling the Commission to add the names of companies and individuals to the Blak list;
Liste Blak”: à gérer une banque centrale de données, selon les meilleures pratiques des organisations internationales comme la Banque mondiale, où figurent les noms des entreprises et des personnes ayant escroqué le budget de l'Union, en sorte d'éviter que des contrats soient accordés auxdites entreprises et personnes par différents départements; demande que des détails concernant les fraudeurs reconnus coupables soient publiés sur le site Web de la Commission; déplore qu'un système d'alerte rapide, la liste Grey, soit peu compris et ne soit pas appliqué strictement dans toute la Commission; fait observer qu'aucun traitement préférentiel ne saurait être accordé aux organisations ayant des liens directs avec des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les institutions européennes; demande d'établir des liens entre les listes Blak et Grey et le registre central des factures qui doit être mis en place en avril 2001 en vertu de l'action 11 du Livre blanc sur la réforme (COM(2000) 200 ) et la base de données des contrats qui doit l'être en juin 2001 (action 74 du Livre blanc sur la réforme); invite la Commission à présenter des propositions modifiant le règlement (CE) n 1469/95 du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section "garantie” , pour établir la liste des entreprises soupçonnées de malversations et de fraude; demande à la Commission de faire en sorte que tous les adjudicataires indiquent s'ils ont travaillé dans les institutions européennes; se réserve d'ouvrir des enquêtes relatives à certains contrats; invite la Commission à proposer une base juridique lui permettant d'indiquer les raisons sociales des entreprises et les noms des personnes sur la liste Blak;