Traduction de «under c-36 part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Form C - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act
Formulaire C - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

the cow-house is designed as a separate building part under a lean-to-roof
l'étable des bovidés est construite comme unité séparée sous une toiture en shed

over and under tolerance parts
pièces au-dessus et au-dessous des mesures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

56.2.1. Requirements under ISO 3767 Parts 1 (1998+A2:2012) (Tractors, machinery for agriculture and forestry, powered lawn and garden equipment — Symbols for operator controls and other displays — Part 1: Common symbols) and, if applicable, Part 2 (:2008) (Tractors, machinery for agriculture and forestry, powered lawn and garden equipment — Symbols for operator controls and other displays — Part 2: Symbols for agricultural tractors and machinery) are met with relevant documentation included in the information document: yes/no/not applicable (4)
56.2.1. Les prescriptions de la norme ISO 3767 Partie 1 (1998+A2:2012) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 1: Symboles communs) et, le cas échéant, Partie 2: (2008) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 2: Symboles pour tracteurs et machines agricoles) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

17 (1) A contributor who had officer status under Parts I to IV at the date of his election to become a contributor under Part V and who pursuant to subparagraph (v) of paragraph (i) of subsection (1) of section 45 of the Act had service which may be counted as service under any other Part of the Act shall at the date of retirement have fulfilled the conditions required under paragraph (e) of section 7 or subparagraph (ii) of paragraph (e) of section 36 or subparagraph (iii) of paragraph (d) of section 40 of the Act as applicable, in order that such service may be counted as half-time.
17 (1) Un contributeur qui, à la date où il décide de devenir contributeur sous le régime de la Partie V, détient le statut d’un officier aux termes des Parties I à IV de la Loi, et qui a accompli, aux termes du sous-alinéa (v), alinéa i), paragraphe (1) de l’article 45 de la Loi, du service qui peut être compté comme service aux fins de toute autre Partie de la Loi, doit avoir satisfait, à la date de sa mise à la retraite, aux conditions stipulées à l’alinéa e) de l’article 7 ou au sous-alinéa (ii), alinéa e) de l’article 36, ou encore au sous-alinéa (iii), alinéa d) de l’article 40 de la Loi, selon le cas, afin qu’un tel service puisse être compté pour la moitié.

His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board, pursuant to section 23 of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the remission granted under Part I of Order in Council P.C. 1960-1600 of November 25, 1960Footnote , and to make the annexed Order respecting the remission of duties, including the tax imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, and the taxes imposed under any other division of Part IX and under any other Part of that Act, paid or payable on goods, real property or services for use in joint Canada-United States Government projects, in substitution therefor.
Sur recommandation du ministre du Revenu national et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 23 de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, le jugeant d’intérêt public, d’abroger la remise accordée en vertu de la partie I du décret C.P. 1960-1600 du 25 novembre 1960Note de bas de page et de prendre en remplacement le Décret concernant la remise des droits, y compris la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, et des taxes imposées en vertu de toute autre section de la partie IX et de toute autre partie de cette loi, payés ou payables sur les marchandises, les immeubles ou les services destinés aux projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis, ci-après.

46. For the purpose of computing a pension under any of Parts I to III with respect to an officer, " service" in any such Part, in addition to any periods specified in Parts I to III, includes any continuous period of full-time service of six months or more in the naval, army or air forces of His Majesty raised in Canada other than the forces as defined in such Part, under such circumstances and to such extent as the Governor in Council may by regulation prescribe, but such service may not be counted as service under any other provision of any of such Parts, except to the extent prescribed by paragraph 7(a), paragraph (b) of the definition " service" in the case of an officer, in subsection 37(1) or paragraph (c) of the definition " service" in the case of an officer, in section 41, for the purpose of determining eligibility for pension.
46. Aux fins du calcul d’une pension, sous le régime de l’une des Parties I à III, à l’égard d’un officier, l’expression « service », dans une telle Partie, en sus de toutes périodes spécifiées aux Parties I à III, comprend toute période continue de service à plein temps, de six mois ou plus, dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes de Sa Majesté levées au Canada, autres que les forces définies par la Partie en question, dans les circonstances et dans la mesure que le gouverneur en conseil détermine par règlement, mais ce service ne doit pas compter comme service sous le régime de quelque autre disposition de l’une desdites Parties, sauf dans la mesure prescrite par l’alinéa 7a), l’alinéa b) de la définition de « service » dans le cas d’un officier, au paragraphe 37(1), ou l’alinéa c) de la définition de « service » dans le cas d’un officier, à l’article 41, en vue de déterminer l’admissibilité à la pension.

Order Respecting the Remission of Duties, Including the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, the Taxes Imposed under any other Division of Part IX and under any other Part of that Act and the Duties Imposed under the Excise Act, Paid or Payable on Goods, Real Property or Services for Use at American Bases in Newfoundland
Décret concernant la remise des droits, y compris la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, les taxes imposées en vertu de toute autre section de la partie IX et de toute autre partie de cette loi et les droits imposés en vertu de la Loi sur l’accise, payés ou payables sur les marchandises, les immeubles ou les services destinés aux bases américaines établies à Terre-neuve

annul, on the basis of Article 263 TFEU, the entirety of European Commission Decision No C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39.258 — Airfreight) in so far as it concerns Société Air France, as well the grounds underlying the operative part of the Decision;
annuler, sur le fondement de l’article 263 TFUE l’intégralité de la décision de la Commission européenne no C(2010) 7694 final du 9 novembre 2010 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, Affaire COMP/39.258 — Fret aérien en tant qu’elle concerne Société Air France ainsi que les motifs qui sous-tendent son dispositif;

Under that Decision, part of the territory of Brazil is authorised for import into the Community of deboned and matured meat from bovines as vaccination against foot and mouth is carried out.
Cette décision prévoit que les importations dans la Communauté de viandes bovines désossées ayant subi une maturation sont autorisées en provenance d’une partie du territoire du Brésil où un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est mis en œuvre.

Apart from difficulties relating to the rules on part-financing by the Flemish Region for urban programmes (in Antwerp and Ghent) and a clear problem with setting up projects under the ESF part of the West Flanders programme, the programmes progressed without giving rise to specific comments - except for a risk of the N+2 rule being applied to the ESF in West Flanders.
Hormis quelques difficultés liées aux modalités de cofinancement de la Région flamande pour les programmes à connotation urbaine (Anvers et Gand) et une difficulté manifeste de susciter des projets relevant du volet FSE du programme Flandre occidentale, les programmes se déroulent sans qu'il y ait lieu d'émettre de remarques particulières, si ce n'est un risque de voir s'appliquer la règle 'n+2' au FSE en Flandre occidentale.

6. In no case may a manufacturer require a seller to reimburse the production levy for beet delivered by the seller under a contract concluded under the first part of Article 19(1) of this Regulation and (a) thereof.
6. En aucun cas, le fabricant ne peut exiger du vendeur un remboursement de la cotisation à la production pour des betteraves que celui-ci lui a livrées en vertu d'un contrat conclu conformément à l'article 19, paragraphe 1, in limine et point a), du règlement.