Vertaling van "under both schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

A rare otorhinolaryngologic disease with characteristics of dysfunction of both peripheral labyrinths or of the eighth nerves, which presents with persistent unsteadiness of gait (particularly in darkness, during eye closure or under impaired visual
vestibulopathie bilatérale idiopathique

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

pilot project under the architectural heritage conservation scheme
projet pilote de la conservation du patrimoine architectural

specific aid under the rural society schemes
aide spécifique au titre des actions monde rural

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

Certification of Source-Identified Canadian Tree seed under the OECD Scheme
Certification des semences d'arbres du Canada identifiées à la source conformément au système de l'OCDE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The overall inflow of highly skilled third-country national workers to the participating Member States under both the EU Blue Card and national schemes for highly skilled workers was 23 419 in 2012, 34 904 in 2013 and 38 774 in 2014When compared to the projected needs for highly skilled workers in certain sectors, these numbers are by far insufficient to address the existing and projected future labour and skills shortages in the EU in highly skilled occupations.
L’afflux global de travailleurs ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées vers les États membres participant à la fois au régime de carte bleue européenne et aux régimes nationaux pour les travailleurs dotés de compétences élevées a été de 23 419 en 2012, de 34 904 en 2013 et de 38 774 en 2014. Comparés aux besoins prévisionnels de travailleurs dotés de compétences élevées dans certains secteurs, ces chiffres sont nettement insuffisants pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences futures ou existantes dans l’UE dans les emplois nécessitant des compétences élevées.

In total 22,518 have been resettled under both EU-level resettlement schemes since their launch.
Au total, 22 518 personnes ont été réinstallées dans le cadre des deux programmes de réinstallation à l'échelle de l'UE depuis leur lancement.

“three-party payment card scheme” means a payment card scheme where both the issuing and the acquiring of payment transactions under the scheme’s brand are performed by the entity governing the card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the cardholder to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.When If a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of its card based payment instruments and/or the acquiring of payment cards its card based payment transactions, it is considered as a four party payment card scheme; ’
“système de cartes de paiement tripartite”: un système de cartes de paiement dans lequel tant l’émission que l’acquisition des opérations de paiement effectuées sous la marque du système sont réalisées par l’entité régissant le système de cartes les paiements sont effectués d’un compte de paiement détenu par le système au nom du titulaire de la carte sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure. Lorsqu’ Si un système de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d’autres prestataires de services de paiement pour l’émission de ses instruments de paiement liés à une carte et/ou l’acquisition de cartes de paiement de ses opérations de paiement liées à une carte, il est considéré comme un système quadripartite; »

However, the EU continues to fail to attract and retain sufficient numbers of HSW under both national schemes and the BC across Member States in international comparison.
Cependant, l’UE ne parvient toujours pas à attirer et à retenir un nombre suffisant de TCE, que ce soit au titre de programmes nationaux ou de la directive CB dans l'ensemble des États membres, par comparaison à l'échelle internationale.

For orderly management of the schemes, similar measures should not be financed twice under both specific support and other Community support schemes.
Aux fins d’une bonne gestion des régimes, il convient que des mesures similaires ne soient pas financées deux fois, au titre des régimes de soutien spécifique et d’autres régimes de soutien communautaires.

In the case of ad hoc regional aid supplementing aid awarded under aid scheme(s), please indicate both the aid intensity granted under the scheme and the intensity of the ad hoc aid.
Dans le cas d'aides ad hoc à finalité régionale complétant des aides accordées au titre d'un ou de plusieurs régimes d'aide, veuillez indiquer l'intensité de l'aide accordée au titre du régime et l'intensité de l'aide ad hoc.

Beneficiaries under the scheme at issue are in a privileged position vis-à-vis both their national competitors (73) and their competitors in other Member States who, either because they do not finance or use assets eligible under the scheme or because they are not taxable in France, do not qualify under the scheme.
Ainsi, les bénéficiaires du régime en cause se trouvent dans une position privilégiée par rapport tant à leurs concurrents nationaux (73) qu'à leurs concurrents d'autres États membres ne pouvant pas bénéficier de ce régime au motif qu'ils ne financent ou n'utilisent pas de biens éligibles à ce régime ou encore qu'ils ne sont pas soumis à l'imposition en France.

As a consequence of the reduction of the period during which the farmer shall keep at his disposal the parcels corresponding to the eligible hectare to a single day for both the single payment scheme and the single area payment scheme, the rules on liability under cross compliance, in particular in the case of transfer of land during the calendar year concerned, should be clarified.
À la suite de la réduction à un seul jour de la période pendant laquelle les parcelles correspondant à la superficie admissible sont à la disposition de l’agriculteur tant dans le cadre du régime de paiement unique que du régime de paiement unique à la surface, il convient de préciser les règles de responsabilité en matière de conditionnalité, en particulier en cas de cession de terres pendant l’année civile concernée.

Such protection refers to pension rights under both voluntary and compulsory supplementary pension schemes, with the exception of schemes covered by Regulation (EEC) No 1408/71.
Cette protection concerne les droits à pension au titre des régimes complémentaires tant volontaires qu'obligatoires, à l'exception des régimes couverts par le règlement (CEE) n° 1408/71.

8. Notwithstanding the provisions of point 7, in respect of benefits in kind, the provisions of Article 27 of the Regulation shall be deemed to apply to any person who is entitled to both a pension under special schemes for civil servants, the armed forces and the judicial administration and a pension under the legislation of another Member State.`
8. Nonobstant les dispositions du point 7, pour les prestations en nature, les dispositions de l'article 27 du règlement sont réputées s'appliquer à toute personne qui a droit à la fois à une pension en vertu d'un régime spécial des fonctionnaires, des forces armées ou de l'administration judiciaire et à une pension en vertu de la législation d'un autre État membre».