Traduction de «under before spring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part
comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours

to appear before the court under arrest
comparaître sous mandat d'arrêt

appear before the court under arrest
comparaître sous les liens du mandat d'arrêt

before and under the law
devant et selon la loi [ devant et dans la loi ]

U.S. Safeguard Action Taken on Sorghum Corn Brooms from Mexico: Before the Panel established under Chapter Twenty of the North American Free Trade Agreement: Final Panel Report
Mesures de sauvegarde américaines prises relativement aux balais en paille de sorgho du Mexique: devant le groupe spécial constitué en vertu du chapitre vingt de l'Accord de libre-échange nord-américain: rapport final du groupe spécial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This trek is another desperate attempt to get the attention of this Liberal government to convince the government that if more aid is not forthcoming in the next budget, thousands of western farmers will go under before spring seeding.
Cette épopée désespérée est une tentative de plus en vue d'attirer l'attention du gouvernement libéral et de le convaincre que, si le prochain budget ne prévoit pas une aide supplémentaire pour les agriculteurs, des milliers d'entre eux dans l'Ouest feront faillite avant les semailles du printemps.

-Two preliminary references from French judges on this issue were submitted in spring 2013: In cases C 166/13 (Mukarubega) and C 249/13 (Boudjilida) (pending) the Court was asked whether the right to be heard before a decision is taken under Article 41(2) of the Charter applies to return procedures (Mukarubega) and to specify the exact extent of this right (Boudjilida).
Deux questions préjudicielles ont été posées à ce sujet par des juges français au printemps 2013: dans les affaires C-166/13 (Mukarubega) et C-249/13 (Boudjilida) (en cours), la Cour a été invitée à se prononcer sur la question de savoir si le droit d’être entendu avant qu’une décision ne soit prise au titre de l’article 41, paragraphe 2, de la charte s’applique aux procédures de retour (Mukarubega) et à préciser la portée exacte de ce droit (Boudjilida).

42. A veteran established as a farmer under the provisions of the Act in a spring wheat area, as defined in the Prairie Farm Assistance Act, and whose farming operations are predominantly directed to the production of spring wheat, may continue under a crop share agreement, entered into on or before June 12, 1962.
42. Un ancien combattant établi à titre de cultivateur sous le régime de la Loi dans une zone de blé de printemps, définie par la Loi sur l’assistance à l’agriculture des Prairies, et dont l’exploitation agricole tend surtout à la production du blé de printemps, a la faculté de continuer sous le régime d’une convention de métayage souscrite au plus tard le 12 juin 1962.

According to the Commission services' 2014 Spring Forecast, the government deficit is projected to reach 1.8% of GDP in 2014, before declining to 0.8% in 2015 under a no-policy-change assumption.
Selon les prévisions du printemps 2014 des services de la Commission, qui se fondent sur l'hypothèse de politiques inchangées, le déficit public devrait atteindre 1,8 % du PIB en 2014, avant de tomber à 0,8 % en 2015.

11. Stresses that well-coordinated, coherent and timely implementation of political commitments and priorities shared at national and EU level requires national and European institutions to work together to prioritise public spending on growth areas, assess ex ante the effects of planned actions, increase synergies between them and ensure that they have a positive impact by removing obstacles and tapping into under-utilised potential; in this regard, underlines the importance of continuing to organise, before the Spring Summit, the presentation by the Commission of its draft budget, and the start of the national budgetary procedures in Member States, interparliamentary debates on the common economic and budgetary orientations of the Member States and the Union in order to ensure that there is coordination between the national and EU budgets in the general framework of Parliament’s upgraded activities in the European Semester in order to enhance its democratic legitimacy as demanded in the resolution of 1 December 2011 on the European Semester for Economic Policy Coordination;
11. souligne qu'une mise en œuvre bien coordonnée, cohérente et sans retard des priorités et engagements politiques communs au niveau national et européen suppose que les institutions nationales et européennes coopèrent afin de donner la priorité aux dépenses publiques dans les domaines de croissance, d'évaluer a priori les effets des actions planifiées, de renforcer les synergies entre celles-ci et de faire en sorte qu'elles aient un impact positif en levant les obstacles et en exploitant le potentiel non utilisé; souligne, à cet égard, l'importance de poursuivre l'organisation, avant le sommet de printemps, de la présentation du projet de budget par la Commission et, avant le début des procédures budgétaires nationales dans les États membres, de débats interparlementaires sur les orientations économiques et budgétaires communes des États membres et de l'Union afin d'assurer la coordination entre les budgets nationaux et celui de l'Union dans le cadre général du renforcement des activités du Parlement liées au semestre européen, et ce afin d'accroître la légitimité démocratique de celui-ci, comme le demande la résolution du 1 décembre 2011 sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques;

They have three demands: first, provide passes to all expropriated families and five generations of their descendants, effective this spring; second, install five signs in Forillon Park indicating the number of families who lived in the area before the expropriation, as well as the names of the families; third, and the basis of our motion today, have the federal government apologize for the unfair treatment of these families, who had to leave their part of the country under duress and because of government harassment.
Ils demandent trois choses: premièrement, étendre le passeport à toutes les familles expropriées et à leurs descendants jusqu'à la cinquième génération, dès le printemps prochain; deuxièmement, l'installation de cinq panneaux dans le Parc Forillon sur lesquels seront inscrits le nombre de familles qui vivaient dans ces espaces avant l'expropriation, de même que le nom des parents; finalement, fondamentalement, ce que constitue notre motion aujourd'hui, des excuses officielles du gouvernement fédéral pour le traitement injuste subi par ces familles qui ont dû s'exiler sous la contrainte et le harcèlement gouvernemental de leur coin de pays.

Under the Conflict of Interest Act I can issue forms and guidelines without further approvals indeed, I issued a request for examination form this spring that is similar to the one I have before you for the code but I'm prevented from doing so under the code.
En vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, je suis habilitée à publier des formulaires et des lignes directrices sans approbation — en fait, j'ai produit un formulaire semblable de demande d'examen au printemps dernier —, mais je n'ai pas cette latitude en vertu du code.

( B ) THE APPLIANCE SHALL BE FIRMLY HELD DOWN BY A FLEXIBLE DEVICE IN ORDER TO GIVE THE SAME STABILITY AS THAT EXISTING UNDER NORMAL OPERATING CONDITIONS , WHEN THE TOOL IS EMBEDDED IN THE MATERIAL TO BE BROKEN UP BEFORE THE LATTER FRACTURES ; THE FLEXIBLE DEVICE MAY TAKE THE FORM OF CALIBRATED SPRINGS OR PNEUMATIC JACKS , FOR EXAMPLE .
B ) L'APPAREIL DOIT ETRE MAINTENU FERMEMENT VERS LE BAS A L'AIDE D'UN DISPOSITIF ELASTIQUE DE MANIERE A OBTENIR UN REGIME STABLE IDENTIQUE A CELUI OBTENU DANS LES CONDITIONS NORMALES DE TRAVAIL REEL LORSQUE L'OUTIL EST ENGAGE DANS LE MATERIAU A DEBITER , AVANT LA RUPTURE DE CELUI-CI ; LE DISPOSITIF ELASTIQUE PEUT ETRE CONSTITUE , PAR EXEMPLE , PAR DES RESSORTS ETALONNES OU DES VERINS PNEUMATIQUES .

Before it presents a second Directive on the complete liberalization of capital markets to the Council in the spring of 1987, the Commission will publish the conclusions of a report drawn up in close collaboration with the Committee of Governors of Central Banks and the Monetary Committee on the conditions under which the establishment of the European financial area will have the maximum positive impact on the economies of all the member countries.
Avant de soumettre au Conseil au printemprs 1987 une seconde Directive visant a une liberalisation complete des marches de capitaux, la Commission diffusera les conclusions d'un Rapport etabli en relation etroite avec le Comite des Gouverneurs et le Comite Monetaire, sur les conditions auxquelles la realisation de l'espace financier europeen produira tous ses effets positifs au profit des economies de tous les pays membres.