Traduction de «under a rural » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specific aid under the rural society schemes
aide spécifique au titre des actions monde rural

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

cut the ground from under somebody's feet [ steal one's thunder | steal the thunder | take the wind out of somebody's sails | preempt somebody | pull the rug from under someone | trip a person's heels | cut the grass under a person's feet ]
couper l'herbe sous les pieds de quelqu'un

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

subfloor of a theater stage | space under a theater floor
dessous | dessous de la scène

trustee under a will
fiduciaire testamentaire

under a contract basis
à forfait

provider working under a cantonal mandate
prestataire de la formation professionnelle ayant un mandat du canton

practical capacity under rural conditions | practical rural capacity
capacité pratique rurale

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the latter two SPDs, which concern to a large extent rural areas, negotiations were protracted due to the need to establish a clear distinction between the activities part-financed under these programmes and those funded under the rural development plan.
En ce qui concerne ces deux derniers DOCUP, qui portent essentiellement sur des zones rurales, les négociations ont été prolongées en raison de la nécessité d'établir une distinction très nette entre les actions cofinancées au titre de ces programmes et celles qui sont cofinancées au titre du plan de développement rural.

1. As from the budget year 2009, the amounts fixed in paragraph 2, based on historical expenditure under Regulation (EC) No 1493/1999 for intervention measures to regulate agricultural markets as referred to in Article 3(1)(b) of Regulation (EC) No 1290/2005, shall be available as additional Community funds for measures in wine-producing regions under the rural development programming financed under Regulation (EC) No 1698/2005.
1. À compter de l'exercice budgétaire 2009, les montants fixés au paragraphe 2 sur la base de l'historique des dépenses au titre du règlement (CE) no 1493/1999 pour des mesures d'intervention destinées à la régulation des marchés agricoles, telles qu'elles sont prévues à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1290/2005, seront libérés afin d'apporter des fonds communautaires supplémentaires destinés à financer, dans les régions viticoles, des mesures relevant des programmes de développement rural financés au titre du règlement (CE) no 1698/2005.

Under the future financial perspective, the type of assistance provided under the Sapard instrument will continue under the Rural Development Component.
Dans le cadre des futures perspectives financières, le type de concours accordé au titre de l’instrument Sapard sera repris dans le volet «développement rural».

1. The amounts fixed in paragraph 2, based on historical expenditure under Regulation (EC) No 1493/1999 for intervention measures to regulate agricultural markets as referred to in Article 3(1)(b) of Regulation (EC) No 1290/2005, shall be available as additional Community funds for measures in wine-producing regions under the rural development programming financed under Regulation (EC) No 1698/2005.
1. Les montants fixés au paragraphe 2 sur la base de l’historique des dépenses au titre du règlement (CE) no 1493/1999 pour des mesures d’intervention destinées à la régulation des marchés agricoles, telles qu’elles sont prévues à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1290/2005, sont libérés afin d’apporter des fonds communautaires supplémentaires destinés à financer, dans les régions viticoles, des mesures relevant des programmes de développement rural financés au titre du règlement (CE) no 1698/2005.

However, where support under the rural development fund is exceptionally permitted for measures falling within the scope of common market organisations, such as the common organisation for fruit and vegetables, Member States shall ensure that a beneficiary may receive support for a given operation only under one scheme.
Néanmoins, lorsqu’une aide au titre du fonds de développement rural est exceptionnellement autorisées dans le cas de mesures entrant dans le cadre d’organisations communes de marchés – à l'exemple de l'organisation commune des marché dans le secteur des fruits et légumes –, les États membres doivent garantir qu’un bénéficiaire peut recevoir une aide pour une opération donnée uniquement selon un régime.

The political agreement on the fruit and vegetable market reform of June 2007 foresees specific provisions in relation to the coexistence of actions implemented under the operational programmes set out by the Common Market Organisation (CMO) for fruit and vegetables and measures implemented under the rural development programmes.
L’accord politique sur la réforme du marché des fruits et légumes de juin 2007 prévoit des dispositions spécifiques quant à la coexistence de mesures mises en œuvre au titre des programmes opérationnels définis par l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes et de mesures mises en œuvre au titre des programmes de développement rural.

In case a natural disaster seriously affects the land and the holding, and the farmer cannot respect the relevant commitments he has made under a rural development scheme, Member States may recognise a case of force majeure. This means the farmers who benefit from rural development support will not have to pay back the aid received.
Si une catastrophe naturelle affecte gravement le terrain et l’exploitation agricole et si l’agriculteur ne peut respecter les engagements consentis dans le cadre d’un programme de développement rural, les États membres peuvent reconnaître un cas de force majeure, c’est-à-dire que les agriculteurs qui bénéficient d’une aide au titre du développement rural ne devront pas rembourser l’aide obtenue.

Save provision to the contrary under Community legislation, payments relating to the financing provided for under this Regulation or to amounts corresponding to the public financial contribution under the rural development programmes shall be disbursed in full to the beneficiaries.
Sauf dispositions contraires prévues par la législation communautaire, les paiements relatifs aux financements prévus au titre du présent règlement ou aux sommes relatives à la participation financière publique dans les programmes de développement rural sont effectués intégralement aux bénéficiaires.

It should be noted that farmers in Ireland whose land is within proposed SACs are eligible for payments under the Rural Environment Protection Scheme (REPS) additional to the standard payments for the delivery of agri-environmental services within the overall context of the REPS under Ireland’s Rural Development Programme.
Il faut noter que les agriculteurs irlandais dont les terres se trouvent dans les ZSC envisagées peuvent bénéficier, au titre du programme de protection de l'environnement rural (PPER), de versements qui viennent s'ajouter aux versements traditionnellement accordés pour la fourniture de services agri-environnementaux dans le contexte général du PPER, conformément au programme de développement rural de l'Irlande.