Vertaling van "unclear distinction between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting
différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

differentiate types of parcels | make a distinction between different kinds of packages | differentiate kinds of packages | differentiate types of packages
différencier les types d'emballages

The Distinction Between Advertising and Other Activities
Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités

a distinction is made between advancing and retreating working
on distingue l'exploitation chassante et l'exploitation rabattante

Charter on a Distinctive Partnership between the North Atlantic Treaty Organization and Ukraine
Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Ukraine

a distinction is made between direct hardening, single hardening and double hardening
on distingue la trempe directe, la trempe simple et la trempe double

Charter on a Distinctive Partnership Between NATO and Ukraine
Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine

Charter on a Distinctive Partnership between the North Atlantic Treaty Organization and Ukraine
Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord et l'Ukraine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

unclear distinction made by the Directive between workplaces used for the first time and those already in use.
manque de clarté de la distinction faite par la directive entre les lieux de travail utilisés pour la première fois et ceux déjà en usage.

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;
12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;

The difficulties lie in particular in an unclear distinction between mobile workers and self-employed drivers, which has led to enforcement problems and the risk of an increasing phenomenon of 'false' self-employed drivers for the purpose of avoiding falling in the scope of the directive.
Les difficultés sont notamment liées au manque de clarté de la distinction opérée entre les travailleurs mobiles et les conducteurs indépendants, qui a entraîné des problèmes de contrôle de l'application des mesures et un risque d'augmentation du nombre de «faux» conducteurs indépendants cherchant à éviter d'être soumis à la directive.

The European Commission sent us a proposal on the revision of the directive that risked opening a loophole in the legislation, which would have allowed pharmaceutical companies to exploit an unclear distinction between the definitions of information and advertising to promote their prescription-only medicinal products, to the detriment of the people.
La Commission européenne nous a soumis une proposition de révision de la directive qui risquait d’ouvrir une brèche dans la réglementation, ce qui aurait permis aux firmes pharmaceutiques d’exploiter une distinction floue entre les définitions des informations et la publicité pour promouvoir leurs médicaments soumis à prescription, au détriment des personnes.

The distinction between child soldier and terrorist remains unclear.
La distinction entre un enfant soldat et un terroriste demeure floue.

While it seems to be a satisfactory explanation, it is unclear what the administrative distinction is between the preliminary assessment and the pre-investigation assessment.
Bien que cette explication semble satisfaisante, la distinction que fait l'administration entre l'évaluation préliminaire et l'évaluation préalable à l'enquête n'est pas claire.

(b) The distinction between self-employed drivers and mobile workers was unclear, and this increased the risk of the phenomenon of ‘false’ self-employed drivers, who, in order not to fall within the scope of the Directive, are not tied to an employer by an employment contract, but do not have the freedom to have relations with several customers.
(b) La distinction entre conducteurs indépendants et travailleurs mobiles apparaît peu claire, d'où un risque accru de voir s'accroître le phénomène des "faux" conducteurs indépendants qui, afin de ne pas être visés par les dispositions de la directive, ne sont pas liés par un contrat de travail avec un employeur, sans pour autant être libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients.

It says that it is still unclear how the distinction will be made between acts associated with terrorism and other criminal acts.
Selon lui, le doute plane encore sur la façon dont on fera la distinction entre les actes liés au terrorisme et d'autres actes criminels.

Current European legislation on children’s bicycles is unclear and makes a distinction between bicycles with a maximum saddle height of less than 435 mm (EN 71-1), bicycles with a maximum saddle height of more than 435 mm and less than 635 mm (EN14765) and bicycles of over 635 mm (EN 14764).
La législation européenne actuelle concernant les bicyclettes pour enfants manque de clarté. Elle établit une distinction entre les bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale inférieure à 435 mm(EN 71-1), celles dont la hauteur de selle est supérieure à 435 mm et inférieure à 635 mm (En14765) et celles dont la hauteur de selle est supérieure à 635 mm (EN14764).

4. The distinction between administrative and operational expenditure remains unclear.
4. Demeurent peu claires les définitions respectives des notions de dépenses administratives et de dépenses opérationnelles.