Vertaling van "uncertain whether the same fate awaits " (Engels → Frans) :

The case was referred to the Court for a preliminary ruling by a District Court in Sweden, which was uncertain whether criminal proceedings for tax evasion in the context of VAT declarations could be brought against a defendant if an administrative tax penalty had already been imposed upon him for the same act of providing false information.
La Cour a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par un tribunal de première instance de Suède qui n’était pas certain que des poursuites pénales pour fraude fiscale dans le contexte de déclarations de TVA pouvaient être engagées contre une partie défenderesse si cette dernière avait déjà été soumise à une sanction fiscale administrative motivée par les mêmes faits de fausses déclarations.

The same fate awaits him because we did not have the medical knowledge that the hon. Minister of Health has now. We did not have all of the medical knowledge from the Canadian Cancer Society.
Nous n'avions pas les connaissances médicales distribuées par la Société canadienne du cancer.

[88] The position here is that the fate of third parties in general, such as a creditor of the transferor or a second assignee of the same claim, should not be dissociated from that of the assigned debtor; the law applicable to the question whether the contract can be pleaded would be the same in both cases, ensuring a degree of consistency in the treatment of the assignment operation as a whole.
[88] Cette position revient à considérer qu'il n'est pas judicieux de dissocier le sort des tiers en général, tel un créancier du cédant ou un second cessionnaire de la même créance, de celui du débiteur cédé ; la loi applicable à l'opposabilité du contrat serait la même dans les deux cas, ce qui assurerait une certaine cohérence au traitement de l'opération de cession dans son ensemble.

Are we to understand that this same fate could await any agreement that might be signed between the facilitator representing the Minister of Human Resources Development and the Government of Quebec relating to the millennium scholarships?
Doit-on comprendre que c'est le même sort qui risque d'arriver à une éventuelle entente qui pourrait survenir entre le facilitateur du ministre du Développement des ressources humaines et le gouvernement du Québec dans le dossier des bourses du millénaire?

Given the broad consultations that preceded the development of Bill C-19, it is uncertain whether the same fate awaits this bill.
Étant donné les vastes consultations qui ont précédé la rédaction du projet de loi C-19, il n’est pas certain que celui-ci subira le même sort.

The historic site is under threat of destruction, while the same fate awaits the ecologically fragile area of the Schinias wetland, which has also been pointed out by a number of environmental organisations, including WWF-Hellas.
Le site historique est menacé de destruction et le même sort menace également la zone écologique sensible du biotope humide de Schinias, ce qu'ont déjà dénoncé par ailleurs de nombreuses organisations écologiques comme WWWF - Grèce et d'autres.

[88] The position here is that the fate of third parties in general, such as a creditor of the transferor or a second assignee of the same claim, should not be dissociated from that of the assigned debtor; the law applicable to the question whether the contract can be pleaded would be the same in both cases, ensuring a degree of consistency in the treatment of the assignment operation as a whole;
[88] Cette position revient à considérer qu'il n'est pas judicieux de dissocier le sort des tiers en général, tel un créancier du cédant ou un second cessionnaire de la même créance, de celui du débiteur cédé ; la loi applicable à l'opposabilité du contrat serait la même dans les deux cas, ce qui assurerait une certaine cohérence au traitement de l'opération de cession dans son ensemble.

Surely the same fate awaits anyone in the House who makes the assumptions the last government did.
Il est évident que le même sort attend quiconque à la Chambre fera les mêmes suppositions que le gouvernement précédent.

But the fate that awaits minorities outside Quebec is the same fate that awaits Quebec.
Mais le sort qui attend les minorités hors Québec est le même sort qui attend le Québec un jour.