Vertaling van "unavailable for certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unavailability of a witness [ witness unavailability ]
non-disponibilité d'un témoin

unavailable soil moisture | unavailable water
eau indisponible | eau non disponible | humidité au point de flétrissement

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Unavailability (qualifier value)
indisponibilité

Operating room unavailable
salle d'opération non disponible

Schooling unavailable and unattainable
Scolarisation inexistante ou inaccessible

Index of Canadian Divisional and Previously Unavailable Applications Open to Public Inspection
Index des demandes canadiennes apparentées par division et demandes mises à la disponibilité du public non disponibles auparavant

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Canadian Divisional and Previously Unavailable Applications Open to Public Inspection
Demandes canadiennes apparentées par division et demandes mises à la disponibilité du public non disponibles auparavant

Prohormone convertase-I deficiency is the rarest form of monogenic obesity. The disorder is characterized by severe childhood obesity, hypoadrenalism, reactive hypoglycemia, and elevated circulating levels of certain prohormones. It has been describe
obésité par déficit en prohormone convertase I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In view of exceptional circumstances consisting of a prolongation and extension of that embargo as regards the Union, as well as the unavailability of certain traditional markets, and in view of scientific advice, it is appropriate to allow fishing opportunities in respect of certain stocks that have not been used in 2015 to be carried over to 2016 up to a level of 25 %, and in respect of Northeast Atlantic mackerel, up to a level of 17,5 % of the initial 2015 quota.
En raison de circonstances exceptionnelles tenant à une prolongation et à une extension de cet embargo à l'égard de l'Union, ainsi que de l'indisponibilité de certains marchés traditionnels, et au vu des avis scientifiques, il convient de permettre que les possibilités de pêche pour certains stocks qui n'ont pas été utilisées en 2015 soient reportées à 2016 à hauteur de 25 % du quota initial pour 2015 et, dans le cas du maquereau de l'Atlantique du Nord-Est, à hauteur de 17,5 %.

... make record suspensions unavailable for certain offences and for persons who have been convicted of more than three offences prosecuted by indictment; Bill C-39, the Ending Early Release for Criminals and Increasing Offender Accountability Act, proposed amendments to the Corrections and Conditional Release Act to support victims of crime, and to address inmate accountability and responsibility and the management of offenders; Bill C-54, the Protecting Children from Sexual Predators Act, proposed Criminal Code amendments to better protect children against sexual abuse, including by increasing the penalties for these offences and creating two new offences aimed at certain conduct that could facilitate or enable the commission of a sexual offence against a child; Bill C-56, the Preventing the Trafficking, Abuse and Exploitation of Vulnerable Immigrants Act, proposed to amend the Immigration and Refugee Protection Act to authorize immigration officers to refuse work permits where it would protect vulnerable foreign nationals against exploitation, including sexual exploitation; Bill S-7, the Justice for Victims of Terrorism Act, proposed reforms to allow victims of terrorism to sue terrorists and supporters of terrorism, including listed foreign states; Bill S-10, the Penalties for Organized Drug Crime Act, proposed amendments to the Controlled Drugs and Substances Act to provide mandatory minimum penalties for serious drug offences, including when offences are carried out for organized crime purposes, or if they involve targeting youth, or where other stated aggravating factors are present. ...
...iolence; Le Projet de loi C-23B la Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves visant à modifier la Loi sur le casier judiciaire de manière à allonger la période d’inadmissibilité pour la présentation d’une demande de suspension du casier, (actuellement désignée « réhabilitation »,) et à rendre inadmissibles à la suspension du casier judiciaire des personnes reconnues coupables de certaines infractions ou de plus de trois infractions punissables par mise en accusation; Le Projet de loi C-39 la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités visant à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de manière à appuyer les victimes d’actes criminels et à traiter de questions de responsabilité et de gestion des délinquants; Le Projet de loi C-54 la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels visant à modifier le Code criminel de manière à mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, notamment en prévoyant des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d’ordre sexuel, et en créant deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordre sexuel contre un enfant; Le Projet de loi C-56 la Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants vulnérables visant à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de manière à autoriser les agents d’immigration à refuser des permis de travail aux citoyens étrangers vulnérables risquant l’exploitation, notamment sexuelle; Le Projet de loi S-7 la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme réforme visant à permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers énumérés; Le Projet de loi S-10 la Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé visant à modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de manière à prévoir des peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux drogues, notamment lorsqu’elles sont perpétrées dans le cadre du crime organisé ou en mettant en cause des jeunes, ou lorsqu’existent certaines autres circonstances aggravantes précisées. ...

This provision would expand the period of ineligibility for a record suspension, currently referred to as a pardon — a misnomer if I ever heard one — and would ultimately make record suspensions unavailable for certain offences and for persons who have been convicted of more than three offences, prosecuted by indictment, and for each of which the individual received a sentence of two years or more.
Cette disposition augmenterait la période d'inadmissibilité à une suspension du casier, que l'on appelle actuellement une réhabilitation — un terme qui ne convient guère à mon avis — et permettrait de supprimer l'admissibilité à la suspension du casier pour certaines infractions et pour les personnes qui ont été condamnées pour plus de trois infractions dont chacune a fait l'objet d'une poursuite par voie de mise en accusation et qui se sont vu infliger pour chacune une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Bill C-23B, Eliminating Pardons for Serious Crimes Act, which proposed to amend the Criminal Records Act to expand the period of ineligibility to apply for a record suspension, currently referred to as a pardon, and to make record suspensions unavailable for certain offences and for persons who have been convicted of more than three offences prosecuted by indictment.
Le projet de loi C-23B, Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves, qui propose de modifier la Loi sur le casier judiciaire afin d'allonger la période d'inadmissibilité pour la présentation d'une demande de suspension du casier, que l'on appelle actuellement une réhabilitation, et de supprimer l'admissibilité à la suspension du casier pour certaines infractions et pour les personnes qui ont été condamnées pour plus de trois infractions dont chacune a fait l'objet d'une poursuite par voie de mise en accusation.

Certain financial services, notably futures (e.g. an instruction given by a consumer to purchase a certain number of shares at a fixed price), may sometimes be totally or partially unavailable at the time of performance of the contract.
Certains services financiers, notamment les services vendus à terme (par exemple, un ordre donné par un consommateur afin d'acheter un certain nombre d'actions à un prix déterminé), peuvent s'avérer indisponibles, totalement ou partiellement, lors de l'exécution d'un contrat.

Perhaps, but that depends on how the coast guard compensates for maintenance problems or the unavailability of certain ships, and if it will seek others elsewhere.
Peut-être, mais cela dépend aussi de quelle façon la Garde côtière compense les problèmes d'entretien ou la non-disponibilité de certains navires, et si elle va en chercher d'autres ailleurs.

Those provisions, applicable to large companies and SMEs, are an appropriate instrument in the current economic situation if Member States consider that cover is unavailable on the private insurance market for certain marketable credit risks and/or for certain buyers of risk protection.
Ces dispositions, qui s'appliquent aux grandes entreprises et aux PME, constituent un instrument approprié dans la situation économique actuelle lorsque les États membres estiment que la couverture nécessaire n'est pas disponible sur le marché de l'assurance privée pour certains risques de crédit cessibles et/ou pour certains acheteurs d'une protection contre les risques.

The Superintendent of Marine Search and Rescue has already advised local fire departments that hovercraft search and rescue will be unavailable for certain periods, such that they will be unable to provide a rapid response.
Le surintendant de la Recherche et du sauvetage en mer a déjà signalé aux services des incendies locaux que les aéroglisseurs ne pourront plus assurer les services de recherche et de sauvetage pendant certaines périodes, au point qu'ils ne pourront plus répondre rapidement.

In certain cases, such as the purchase of a single piece of equipment for the pursuit of activities for which information allowing an estimation of the respective rates of use would be unavailable, it might be objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended.
Dans certains cas, comme lors de l'achat d'une pièce complète d'équipement destinée à la poursuite des activités pour lesquelles on ne disposerait pas d'informations permettant une estimation des taux d'utilisation respectifs, il pourrait s'avérer objectivement impossible de déterminer à quelle activité le contrat est principalement destiné.