Vertaling van "unannounced on-the-spot checks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

audit on the spot | on-the-spot check
contrôle sur place

on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place | vérification sur place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, where specific sectoral rules for acts or standards relevant for cross-compliance provide for unannounced on-the-spot checks, those rules should be respected.
En outre, lorsque des règles sectorielles spécifiques pour les actes ou les normes ayant trait à la conditionnalité prévoient des contrôles sur place inopinés, il importe que ces règles soient respectées.

Mr. Landry: Under certain circumstances there are visual checks and there may be spot checks, or depending on the security level there may be checks, but it is primarily a gate system.
M. Landry : Dans certaines circonstances, il y a effectivement des vérifications visuelles et il y a aussi des vérifications aléatoires, le tout dépendant du niveau de sécurité, mais la plupart du temps, c'est simplement le système d'ouverture de la barrière par carte qui est utilisé.

Furthermore, where the legislation applicable to the acts and standards relevant to cross-compliance requires the on-the-spot check to be unannounced, those rules shall also apply in the case of on-the-spot checks related to cross-compliance.
En outre, lorsque la législation applicable aux actes et aux normes ayant une incidence sur la conditionnalité impose que les contrôles sur place soient effectués de façon inopinée, cette règle s’applique aussi aux contrôles sur place portant sur la conditionnalité.

In the context of the protection of the financial interests of the Union, the on-the-spot checks and audits carried out by the Member States, the Commission, the Court of Auditors and the European Anti-Fraud Office established by Commission Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom (‘OLAF’) can be announced as well as unannounced, in accordance with the applicable law.
Dans le cadre de la protection des intérêts financiers de l’Union, les contrôles sur place et les audits menés par les États membres, la Commission, la Cour des comptes et l’Office européen de lutte antifraude, institué par la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission (OLAF), peuvent être annoncés ou inopinés, en fonction du droit applicable.

Nevertheless, the control mechanism should remain efficient, and therefore it is important to recall the applicable rules on the protection of the financial interests of the Union, providing for on-the-spot checks and audits which may be announced as well as unannounced.
Toutefois, il convient que le mécanisme de contrôle demeure efficace et il importe donc de rappeler les règles applicables en matière de protection des intérêts financiers de l’Union, qui prévoient des contrôles sur place et des audits annoncés ou inopinés.

Our government will invest nearly $16 million over the next three years to establish and maintain these teams. The teams will conduct unannounced spot checks of plants across the country, adding another line of rigour to our already world-class food safety system.
Notre gouvernement investira près de 16 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour créer et maintenir ces équipes, qui procéderont à des vérifications ponctuelles inopinées dans les établissements du pays pour accroître encore la rigueur dans un système de salubrité des aliments qui est déjà l'un des meilleurs au monde.

€ 28,13 million charged to France mainly for shortcomings in on-the-spot checks in the view of not fully operational data base for bovine in Animal Premiums sector ; € 22,64 million charged to France mainly for correction of total expenditure in Haute-Corse for bovine in Animal Premiums sector ; € 21,10 million charged to Italy mainly for ineffective key controls, not fully operational IR database, lack or deficiency in control and administration of the scheme and on-the-spot checks in Animal Premiums sector ; € 15,62 million charged to Greece mainly for absence of key control : non-operational status of the IR database and deficiency in on-the-spot checks in Animal Premiums sector.
28,13 millions d'euros imputés à la France, principalement pour cause d'insuffisance des contrôles sur place, faute d'une base de données pleinement opérationnelle, dans le secteur des primes animales; 22,64 millions d'euros imputés à la France, principalement au titre de la correction des dépenses totales en Haute-Corse, dans le secteur des primes animales; 21,10 millions d'euros imputés à l'Italie, principalement pour les raisons suivantes qui concernent le secteur des primes animales: inefficacité des contrôles-clés, base de données d'identification et d'enregistrement partiellement opérationnelle, inefficacité du contrôle et de la gestion du régime et insuffisance des contrôles sur place; 5,62 millions d'euros imputés à la Grèce principalement du fait de l'absence de contrôle-clé: base de données d'identification et d'enregistrement partiellement opérationnelle et insuffisance des contrôles sur place, dans le secteur des primes animales.

Moreover, as regards checks on the compliance with eligibility criteria, on-the-spot checks should, as a general rule, be unannounced.
De plus, en ce qui concerne les contrôles portant sur le respect des critères d'admissibilité à l'aide, il y a lieu d'une manière générale que les contrôles sur place soient effectués inopinément.

€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; € 11.3 million charged to Spain concerning fruit and vegetable withdrawal operations for missing control on environmental impact of composting, controls did not reach the final use of the freely distributed product, unsatisfactory quality of controls carried out on withdrawn produce; € 5.6 million charged to Netherlands because expenditure for projects approved under an Objective 5A programme of EAGGF-Guidance section was claimed under the Guarantee section of the EAGGF;
63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.

Monitoring is to be carried out essentially by means of targeted, unannounced spot-checks.
Elle prévoit que les contrôles seront essentiellement axés sur des inspections ciblées et inopinées.