Traduction de «unanimously accepted document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to accept documents
accepter des documents

acceptance of the documents lodged
réception des documents déposés

documents against acceptance | d/a [Abbr.]
documents contre acceptation | D/A [Abbr.]

acceptable documentation establishing identity [ satisfactory identity documents ]
papiers d'identité acceptables

acceptable document
document acceptable [ document recevable ]

Release Documents/Acceptance of Ships
Documents de sortie/acceptation des navires

documents on acceptance | D O A
documents contre acceptation | D/A

acceptance of documentation
acceptation des documents

documents against acceptance
acceptation d'une traite contre remise de documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not necessary for Committee members to give their unanimous consent just to accept documents that you will be providing to the clerk.
Il n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement unanime des membres du comité pour accepter les documents que vous allez remettre au greffier.

Many of these documents are not in both official languages, which is why unanimous consent was required in the House to accept those.
Un seul exemplaire de chaque document a été déposé. Bon nombre de ces documents ne sont pas dans les deux langues officielles, et la Chambre devait donner son consentement unanime pour que ceux-ci puissent être déposés.

Maybe it is a good thing (1725) Earlier today I met with the representatives of the Council of Yukon First Nations and said that perhaps the reason that we arrived at such a civilized, thorough, comprehensive and almost unanimously accepted document is that Yukon is kind of a nice, manageable size.
C'est peut-être une bonne chose (1725) Plus tôt aujourd'hui, j'ai rencontré les représentants du Conseil des Premières nations du Yukon et j'ai dit que si nous sommes arrivés à un document aussi civilisé, rigoureux, exhaustif et presque unanimement accepté, c'est peut-être parce que le Yukon est d'une taille raisonnable, gérable.

Mr. Jason Kenney: Mr. Speaker, I would seek the unanimous consent of the House to accept the document in the one official language.
M. Jason Kenney: Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour que le document soit déposé dans une seule langue officielle.

After the draft document had been discussed in the Committee on Culture and Education it was unanimously decided (with one abstention) to accept Europass with immediate effect at the plenary session of the European Parliament.
Après que le projet a été débattu au sein de la commission de la culture et de l’éducation, il a été décidé à l’unanimité (avec une abstention) d’accepter Europass et d’assurer son entrée en vigueur immédiate lors de la séance plénière du Parlement européen.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I cannot accept the tabling of a document by a senator unless there is unanimous consent from the Senate.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je ne peux pas accepter le dépôt d'un document d'un sénateur à moins d'un consentement unanime de la part du Sénat.