Traduction de «unaltered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unaltered [ fresh ]
non altéré

unaltered ecosystem
écosystème intact [ écosystème intègre ]

unaltered passport
passeport authentique

in the unaltered state
en l'état

genuine expression of will | unaltered expression of the will
expression sûre de la volonté des citoyens et citoyennes | expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs

simultaneous, unaltered and unabridged retransmission
retransmission simultanée, inchangée et intégrale

goods in the unaltered state
marchandise en l'état

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main strategic guidelines of the framework remained unaltered.
Les grandes orientations stratégiques du cadre de référence n'ont pas subi de modifications.

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, CD-ROMs, DVDs, the hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and internet sites, provided that such sites are accessible for future reference, for a sufficient period of time for the purposes of accessing the information and provided that these sites allow the reproduction of the information stored there in an unaltered form.
Par conséquent, les exigences relatives aux informations préalables sur les contrats-cadres devraient être détaillées, et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d’ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période assez longue à des fins d’accès à l’information et à condition que ces sites permettent la reproduction à l’identique des informations stockées.

To clarify that the scope of this Directive ratione personae should remain unaltered, it is appropriate to maintain the definitions on which the Court based itself and to incorporate a certain number of clarifications given by that case-law as a key to the understanding of the definitions themselves, without the intention of altering the understanding of the concepts as elaborated by the case-law.
Afin d'indiquer clairement que le champ d'application ratione personae de la présente directive devrait demeurer inchangé, il convient de conserver la définition sur laquelle la Cour s'est fondée et d'introduire un certain nombre de clarifications apportées par ladite jurisprudence pour une meilleure compréhension des définitions elles-mêmes sans viser à modifier la compréhension des concepts tels qu'ils ont été élaborés par la jurisprudence.

To clarify that the scope of this Directive ratione personae should remain unaltered, it is appropriate to maintain the definitions on which the Court based itself and to incorporate a certain number of clarifications given by that case-law as a key to the understanding of the definitions themselves, without the intention of altering the understanding of the concept as elaborated by the case-law.
Afin d'indiquer clairement que le champ d'application ratione personae de la présente directive devrait demeurer inchangé, il convient de conserver la définition sur laquelle la Cour s'est fondée et d'introduire un certain nombre de clarifications apportées par ladite jurisprudence pour une meilleure compréhension des définitions elles-mêmes sans modifier le concept tel qu'il a été élaboré par la jurisprudence.

3a. With regard to deposits with credit institutions or branches of foreign credit institutions in the Member States which were already made before 31 December 2010 and with regard to deposits of depositors whose principal place of residence is in an Member State which, before 1 January 2008, had a statutory DGS with a fixed coverage level between EUR 100 000 and EUR 300 000 for deposits, the Member States concerned may decide, by way of derogation from paragraph 1, that the fixed coverage level hitherto in force shall remain in force unaltered.
3 bis. En ce qui concerne les montants déposés avant le 31 décembre 2010 auprès d'établissements de crédit ou de succursales d'établissements de crédit étrangers opérant sur le territoire des États membres et les dépôts des déposants dont la résidence principale se situe dans un État membre qui, avant le 1 er janvier 2008, disposait d'un système de garantie des dépôts légal prévoyant un niveau de garantie fixe compris entre 100 000 EUR et 300 000 EUR, les États concernés peuvent décider, par dérogation au paragraphe 1, que le niveau de garantie en vigueur jusqu'ici continue à s'appliquer de manière inchangée.

are not intended for release for free circulation in the Community in unaltered state or after processing,
qui ne sont pas destinés à être mis en libre pratique dans la Communauté en l'état ou après transformation,

(8) Investment recommendations may be disseminated in unaltered, altered or summarised form by a person other than the producer.
(8) Les recommandations d'investissement peuvent être diffusées sous une forme inchangée, modifiée ou résumée par d'autres personnes que celle qui les a produites.

I see two extreme standpoints emerging and I believe we need to discuss this frankly. On the one hand, there are those who believe the Convention's draft should be left unaltered because it represents the only compromise possible. Then there are those who would like to throw everything up for discussion again because sovereignty is ultimately vested in the States and the last word should be theirs.
Je vois dans cette phase se dégager deux positions extrêmes, dont il importe je crois que nous débattions franchement: d'un côté, il y a ceux qui considèrent qu'il ne faut pas toucher au projet élaboré par la Convention parce qu'il représente le seul compromis possible; de l'autre, il y a ceux qui voudraient pouvoir tout remettre en question parce que les États sont en définitive les dépositaires ultimes de la souveraineté et que c'est à eux que revient le dernier mot.

My position on the subject remains unaltered.
Ma position n'a pas varié sur le sujet.

- are not intended for release for free circulation in the Community in unaltered state or after processing,
- qui ne sont pas destinés à être mis en libre pratique dans la Communauté en l'état ou après transformation,