Vertaling van "umbrella justice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

umbrella aerial | umbrella antenna | umbrella-loaded vertical aerial | umbrella-loaded vertical antenna
antenne verticale en parapluie

ENI umbrella programme | multi-country umbrella programme | umbrella programme
programme faîtier | programme faîtier plurinational

hanging umbrella | cantilever umbrella | offset umbrella
parasol déporté | parasol excentré | parasol suspendu

umbrella plant [ umbrella papyrus | umbrella sedge ]
papyrus à feuilles alternes [ cyperus à feuilles alternes ]

excess liability policy [ umbrella liability insurance policy | umbrella policy | excess liability insurance policy | umbrella liability policy ]
police d'assurance responsabilité civile complémentaire [ police complémentaire et excédentaire de responsabilité ]

Australian umbrella tree [ Queensland umbrella tree | Queen's umbrella tree | Australian palm | Octopus tree | starleaf ]
arbre-ombrelle [ arbre parasol ]

data protection Umbrella Agreement | Data Protection Umbrella Agreement
accord-cadre sur la protection des données

umbrella trademark | umbrella brand | family brand | screen brand
marque ombrelle | marque-ombrelle | marque de famille

umbrella organization | umbrella organisation
organisation-cadre | groupe d'encadrement | organisation faîtière | organisation parapluie

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device
Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e-Justice is a specific field under the more general umbrella of e-Government. e-Government refers to the application of ICT to all administrative procedures.
e-Justice s'insère dans le cadre plus général de l'e-Government et en constitue un champ spécifique. L'e-Government est l'application des TIC à l'ensemble des procédures administratives.

I. whereas the Russian Ministry of Justice is seeking the liquidation of Memorial, as it brings together more than 50 independent regional agencies nationwide under a single umbrella organisation, without a head office; whereas, under federal law, an organisation can only be classified as ‘national’ if it is represented across more than half of Russia’s regions via formally registered ‘regional’ organisations; whereas Memorial has been registered with the Ministry of Justice since 1992;
I. considérant que le ministère russe de la justice cherche à dissoudre l'association Memorial, qui rassemble sous une même structure faîtière, dépourvue toutefois de siège, une cinquantaine d'autres associations régionales indépendantes sur le territoire russe; que, selon la législation russe, une organisation peut uniquement être considérée comme "nationale" si elle est représentée dans plus de la moitié des régions qui composent la Russie par le biais d'organisations "régionales" enregistrées officiellement; que l'association Memorial est enregistrée auprès du ministère de la justice depuis 1992;

I. whereas the Russian Ministry of Justice is seeking the liquidation of Memorial, as it brings together more than 50 independent regional agencies nationwide under a single umbrella organisation, without a head office; whereas, under federal law, an organisation can only be classified as ‘national’ if it is represented across more than half of Russia’s regions via formally registered ’regional’ organisations; whereas Memorial has been registered with the Ministry of Justice since 1992;
I. considérant que le ministère russe de la justice cherche à dissoudre l'association Memorial, qui rassemble sous une même structure faîtière, dépourvue toutefois de siège, une cinquantaine d'autres associations régionales indépendantes sur le territoire russe; que, selon la législation russe, une organisation peut uniquement être considérée comme «nationale» si elle est représentée dans plus de la moitié des régions qui composent la Russie par le biais d'organisations «régionales» enregistrées officiellement; que l'association Memorial est enregistrée auprès du ministère de la justice depuis 1992;

118. Urges the Commission and the US Administration to address, in the context of the ongoing negotiations on an EU-US Umbrella Agreement on data transfer for law enforcement purposes, the information and judicial redress rights of EU citizens, and to conclude these negotiations, in line with the commitment made at the EU-US Justice and Home Affairs Ministerial Meeting of 18 November 2013, before summer 2014;
118. exhorte la Commission européenne et le gouvernement américain à aborder, dans le cadre des négociations en cours sur l'accord-cadre entre l'Union et les États-Unis relatif au transfert de données à des fins policières, les droits à l'information et au recours judiciaire des citoyens de l'Union et à conclure ces négociations, avant l'été 2014, conformément aux engagements pris à l'occasion de la réunion ministérielle UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures du 18 novembre 2013;

119. Urges the Commission and the US Administration to address, in the context of the ongoing negotiations on an EU-US Umbrella Agreement on data transfer for law enforcement purposes, the information and judicial redress rights of EU citizens, and to conclude these negotiations, in line with the commitment made at the EU-US Justice and Home Affairs Ministerial Meeting of 18 November 2013, before summer 2014;
119. exhorte la Commission européenne et le gouvernement américain à aborder, dans le cadre des négociations en cours sur l'accord-cadre entre l'Union et les États-Unis relatif au transfert de données à des fins policières, les droits à l'information et au recours judiciaire des citoyens de l'Union et à conclure ces négociations, avant l'été 2014, conformément aux engagements pris à l'occasion de la réunion ministérielle UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures du 18 novembre 2013;

It is a far reaching programme which covers several areas falling under the umbrella of justice, freedom and security.
Il s’agit d’un programme d’une grande portée, qui couvre plusieurs domaines relevant de la justice, de la liberté et de la sécurité.

Why was the amount carried over from this umbrella Justice vote 1 not applied to these other purposes rather than to the Canadian Firearms Centre?
Pourquoi le montant reporté à partir de la rubrique «Justice, Crédit 1» n'a-t-il pas été affecté à ces autres fins plutôt qu'au Centre canadien des armes à feu?

It would seem that the federal government, under the umbrella of what is called the Intergovernmental Cooperation Program, financially supports the two official language communities in areas of health, economy, justice, social services, and recreation.
Il semble que le gouvernement fédéral, dans le cadre de ce qu'on appelle le programme de coopération intergouvernementale, aide financièrement les deux communautés de langue officielle dans les domaines de la santé, de l'économie, de la justice, des services sociaux et les loisirs.

It brought the European Union, the Communities, common foreign and security policy (CFSP), and cooperation in the fields of justice and home affairs (JHA) under the same umbrella.
Il réunit sous un même chapeau, l'Union européenne, les Communautés, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).