Traduction de «ulterior » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ulterior intent offence | ulterior motive offence
infraction de dessein | délit de dessein | délit matériel à double résultat

ulterior intent [ ulterior intention ]
intention ultérieure

ulterior motive
arrière-pensée [ motif secret ]

ulterior motives
motifs secrets

mental reservation [ ulterior motive ]
arrière-pensée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, the acquiring company indirectly acquires shareholdings in the companies situated at second or ulterior levels.
Par conséquent, l'entreprise acquéreuse devient indirectement détentrice de participations dans des filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur.

An indirect acquisition is the purchase by a company of shareholdings in the equity of a company at second or ulterior levels as a consequence of a previous direct acquisition.
On entend par prise de participation indirecte la prise d'une participation aux capitaux propres d'une filiale de deuxième niveau ou de niveau ultérieur par une autre entreprise en conséquence d'une prise de participation directe antérieure.

This percentage neither implies consolidation with the non-resident company located at first level nor consolidation with subsidiaries of the non-resident company situated at second or ulterior levels.
Ce pourcentage ne tient compte ni de la consolidation de l'entité étrangère de premier niveau ni de celle de ses filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur.

It is only after consolidation that goodwill could arise at second or ulterior levels.
La survaleur ne pourra être générée dans les filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur qu'après la consolidation;

According to the DGT and the TEAC, the requirement of carrying out an economic activity can be met when the operating company is also in second or ulterior levels.
D'après le TEAC et la DGT, le critère de l'exercice d'une activité économique peut être satisfait si l'entité opérationnelle est également présente dans des filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur.

M. whereas wildfires and arson, often carried out for ulterior motives, destroy more than 400 000 hectares of forest per year, especially but not exclusively in the Mediterranean region, at great cost to human life, property, employment, biodiversity and the protective functions of forests; whereas regeneration after fire is especially difficult for all forests, and in the case of the NATURA 2000 network, hinders attainment of the network's objectives,
M. considérant que les feux de forêt accidentels et criminels, qui cachent souvent d'autres buts, détruisent plus de 400 000 hectares de forêt par an, surtout dans le bassin méditerranéen mais pas exclusivement, au détriment de la vie humaine, de la propriété, de l'emploi, de la biodiversité et des fonctions protectrices des forêts; considérant que la régénération de la forêt après un incendie est particulièrement difficile pour toutes les forêts et, dans le cas du réseau Natura 2000, entrave la réalisation des objectifs du réseau,

M. whereas wildfires and arson, often carried out for ulterior motives, destroy more than 400 000 hectares of forest per year, especially but not exclusively in the Mediterranean region, at great cost to human life, property, employment, biodiversity and the protective functions of forests; whereas regeneration after fire is especially difficult for all forests, and in the case of the NATURA 2000 network, hinders attainment of the network’s objectives,
M. considérant que les feux de forêt accidentels et criminels, qui cachent souvent d'autres buts, détruisent plus de 400 000 hectares de forêt par an, surtout dans le bassin méditerranéen mais pas exclusivement, au détriment de la vie humaine, de la propriété, de l'emploi, de la biodiversité et des fonctions protectrices des forêts; considérant que la régénération de la forêt après un incendie est particulièrement difficile pour toutes les forêts et, dans le cas du réseau Natura 2000, entrave la réalisation des objectifs du réseau,

This question disregards two pieces of information, often for ulterior motives.
Cette question ne tient pas compte de deux éléments importants, souvent pour des motifs inavoués.

For years, Europe and America had misjudged the situation in Zimbabwe and, by doing so, had brought on themselves the suspicion of having ulterior motives.
Pendant des années, l’Europe et l’Amérique ont mal évalué la situation au Zimbabwe, et ont suscité de la sorte à leur encontre des soupçons de motivations ultérieures.

Taking into account the ulterior deliberations of the Working Party on parliamentary reform, the Conference of Presidents decided on 12 December 2007 the referral to the Committee on Constitutional Affairs of additional items concerning the introduction of a simplified procedure for Non-legislative reports and the revision of the Rules of Procedure in order to facilitate the drafting of Legislative Initiative Reports.
Tenant compte des délibérations ultérieures du groupe de travail sur la réforme parlementaire, la Conférence des présidents a décidé, le 12 décembre 2007, de renvoyer à la commission des affaires constitutionnelles des points supplémentaires concernant l'introduction d'une procédure simplifiée pour les rapports non législatifs et la révision du règlement pour faciliter l'élaboration de rapports législatifs d'initiative.