Vertaling van "ucits shall make " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council shall make regulations
le Conseil arrête des règlements

the Council shall make financial regulations
le Conseil arrête les règlements financiers

to this end,the Commission shall make recommendations to the Member State concerned
la Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cette fin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The depositary shall make available to its competent authorities, on request, all information which it has obtained while performing its duties and that may be necessary for its competent authorities or for the competent authorities of the UCITS or the UCITS management company.
À leur demande, le dépositaire met à disposition de ses autorités compétentes toutes les informations qu'il a obtenues dans l'exercice de ses fonctions et dont celles -ci ou les autorités compétentes de l'OPCVM ou de la société de gestion de l'OPCVM pourraient avoir besoin.

A UCITS shall make public in an appropriate manner the issue, sale, repurchase or redemption price of its units each time it issues, sells, repurchases or redeems them, and at least twice a month.
L’OPCVM rend public, de façon appropriée, le prix d’émission, de vente, de rachat ou de remboursement de ses parts chaque fois qu’il émet, vend, rachète ou rembourse ses parts, et dans tous les cas au moins deux fois par mois.

The depositary shall make available to its competent authorities, on request, all information which it has obtained while performing its duties and that may be necessary for the competent authorities of the UCITS or the UCITS management company.
À leur demande, le dépositaire met à disposition de ses autorités compétentes ▐ toutes les informations qu'il a obtenues dans l'exercice de ses fonctions et qui peuvent être nécessaires aux autorités compétentes de l'OPCVM ou de la société de gestion de l'OPCVM .

The depositary shall make available to its competent authorities, on request, all information which it has obtained while performing its duties and that may be necessary for the competent authorities of the UCITS or the UCITS management company.
À leur demande, le dépositaire met à disposition de ses autorités compétentes ▐ toutes les informations qu'il a obtenues dans l'exercice de ses fonctions et qui peuvent être nécessaires aux autorités compétentes de l'OPCVM ou de la société de gestion de l'OPCVM.

If the feeder and the master UCITS have different accounting years, the auditor of the master UCITS shall make an ad hoc report on the closing date of the feeder UCITS.
Si l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont des exercices comptables différents, le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître établit un rapport ad hoc à la date de clôture de l’OPCVM nourricier.

In particular, any marketing communication comprising an invitation to purchase units of UCITS that contains specific information about a UCITS shall make no statement that contradicts or diminishes the significance of the information contained in the prospectus and the key investor information referred to in Article 78.
En particulier, une communication publicitaire assortie d’une invitation à acheter des parts d’OPCVM, qui comprend des informations spécifiques concernant un OPCVM, ne peut pas comporter de mentions qui soient en contradiction avec les informations fournies par le prospectus et avec les informations clés pour l’investisseur visées à l’article 78, ou qui atténuent la portée de ces informations.

If the feeder UCITS and the master UCITS do not have the same accounting year, the auditor of the master UCITS shall make an ad hoc report on the same closing date as the closing date of the feeder UCITS.
Si l'OPCVM nourricier et l'OPCVM maître n'ont pas le même exercice comptable, le contrôleur légal des comptes de l'OPCVM maître établit un rapport ad hoc à la même date de clôture que celle de l'OPCVM nourricier.

In particular, any marketing communications comprising an invitation to purchase units of UCITS that contains specific information about a UCITS shall make no statements that contradict or diminish the significance of the information contained in the prospectus and the key investor information referred to in Article 73.
En particulier, les informations publicitaires assorties d'une invitation à acheter des parts d'OPCVM, qui comprennent des informations spécifiques concernant un OPCVM, ne comportent pas de mentions qui soient en contradiction avec les informations fournies par le prospectus et par les informations clés pour l’investisseur visées à l’article 73, ou qui atténuent la portée de ces informations.

2. The ‘Charges’ section shall contain a statement about the importance of charges which shall make clear that the charges an investor pays are used to pay the costs of running the UCITS, including the costs of marketing and distributing the UCITS, and that these charges reduce the potential growth of the investment.
2. La section «Frais» contient une déclaration sur l’importance des frais, qui indique clairement que les frais acquittés par les investisseurs servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts, et que ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

UCITS shall, in accordance with the laws, regulations and administrative provisions in force in the Member State where their units are marketed, take the measures necessary to ensure that facilities are available in that Member State for making payments to unit-holders, repurchasing or redeeming units and making available the information which UCITS are required to provide.
L’OPCVM prend les mesures nécessaires, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans l’État membre où ses parts sont commercialisées, pour que les paiements aux porteurs de parts, le rachat ou le remboursement des parts ainsi que la mise à disposition d’informations qui incombe à l’OPCVM soient assurés dans cet État membre.