Traduction de «ucits review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UCITS fund [ UCITS | undertaking for collective investment in transferable securities ]
OPCVM [ organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]

UCITS fund | undertaking for collective investment in transferable securities | UCITS [Abbr.]
organisme de placement collectif en valeurs mobilières | OPCVM [Abbr.]

merger of UCITS | UCITS merger
fusion d'OPCVM

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

judicial review
contrôle juridictionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The UCITS review therefore is an opportunity to begin reflections on whether and how some of these broader issues will need to be accommodated by the EU legislative framework in a longer-term.
Le présent exercice est donc l'occasion d'engager une réflexion sur l’opportunité d’intégrer à terme dans le cadre législatif de l’UE le traitement de certains de ces aspects plus vastes ainsi que sur les modalités de cette intégration.

UCITS review process | Consultation process : Feedback report on the public consultation; COM statement on follow-up actions : | July/Nov.
Réexamen législation OPCVM | Processus de consultation Rapport résumant les réactions à la consultation publique ; publication COM sur les actions de suivi | Juil./nov.

reviews periodically the adequacy of those procedures, including through a full review of the reconciliation process at least once a year, and ensures that the cash accounts opened in the name of the investment company or in the name of the management company acting on behalf of the UCITS or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS are included in the reconciliation process.
il examine périodiquement si ces procédures sont appropriées, notamment en réexaminant entièrement le processus de rapprochement au moins une fois par an, et il veille à ce que les comptes de liquidités ouverts au nom de la société d'investissement, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM soient intégrés dans ce processus.

32. Invites the Commission, in the context of the UCITS review, to explore further the idea of introducing specific liquidity provisions for MMFs, by setting minimum requirements for overnight, weekly and monthly liquidity (20 %, 40 %, 60 %) and to charge liquidity fees upon a trigger which also leads to a direct information obligation to the competent supervisory authority and ESMA;
32. invite la Commission à poursuivre, dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM, la réflexion sur l'idée de soumettre les fonds monétaires à des règles de liquidité spécifiques, en fixant des exigences minimales pour les liquidités à 24 heures, à une semaine ou à un mois (20 %, 40 %, 60 %) et de facturer des frais de liquidité selon un mécanisme de déclenchement comportant aussi une obligation de notification directe auprès de l'autorité de surveillance compétente et de l'AEMF;

32. Invites the Commission, in the context of the UCITS review, to explore further the idea of introducing specific liquidity provisions for MMFs, by setting minimum requirements for overnight, weekly and monthly liquidity [20 %, 40 %, 60 %] and to charge liquidity fees upon a trigger which also leads to a direct information obligation to the competent supervisory authority and ESMA;
32. invite la Commission à poursuivre, dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM, la réflexion sur l'idée de soumettre les fonds monétaires à des règles de liquidité spécifiques, en fixant des exigences minimales pour les liquidités à 24 heures, à une semaine ou à un mois [20 %, 40 %, 60 %] et de facturer des frais de liquidité selon un mécanisme de déclenchement comportant aussi une obligation de notification directe auprès de l'autorité de surveillance compétente et de l'AEMF;

The UCITS review would be the best tool to consider the need for an EU-framework for hedge funds and to strike a risk-benefits balance of any proposal.
La révision de ces directives constituerait l’instrument le plus approprié pour envisager la nécessité d’un cadre communautaire pour les fonds spéculatifs et pour trouver un équilibre risques/bénéfices dans toute proposition.

(a) analyse how to deepen and broaden the single market for UCITS, in particular with regard to cross-border marketing of UCITS (including third-party funds), the functioning of the passport for management companies, the functioning of the simplified prospectus as an information and marketing tool, the review of the scope of ancillary activities and the possibilities for improved collaboration of supervisory authorities with respect to common interpretation and application of the Directive.
a) analyse le moyen de renforcer et d'élargir le marché unique des OPCVM, notamment en ce qui concerne la commercialisation transfrontalière des OPCVM (y compris des fonds appartenant à des tiers), le fonctionnement du passeport pour les sociétés de gestion, le fonctionnement du prospectus simplifié en tant qu'instrument d'information et de commercialisation, le réexamen du champ des activités auxiliaires et les possibilités, pour les autorités de contrôle, d'améliorer leur coopération en ce qui concerne l'interprétation commune et la mise en oeuvre de la directive.

Communication from the Commission to the Council and to the European Parliament of 30 March 2004 - Regulation of UCITS depositaries in the Member States: review and possible developments [COM(2004) 207- Not published in the Official Journal]
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 30 mars 2004 sur la réglementation relative aux dépositaires d'OPCVM dans les États membres: état des lieux et pistes d'évolution [COM(2004) 207- Non publié au Journal Officiel]