Vertaling van "type-approvals until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

type approval test [ type test ]
essai d'homologation [ essai d'homologation de type ]

aircraft type approval
homologation de type d'aéronef

TAA [ Type Approval Authority ]
Autorité responsable de l'homologation des véhicules

Canadian Type Approval
homologation canadienne de type

type-approval
expertise-type

Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

design type approval
agrément par type de construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Approval authorities may, in accordance with the relevant legislation applicable on 5 October 2016, continue to grant EU type-approvals until the mandatory dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III and continue to grant exemptions in accordance with that legislation until the mandatory dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.
2. Les autorités compétentes en matière de réception peuvent, conformément à la législation pertinente applicable le 5 octobre 2016, continuer d'accorder des réceptions UE par type jusqu'aux dates obligatoires de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III et continuer d'accorder des dérogations conformément à cette législation jusqu'aux dates obligatoires de mise sur le marché des moteurs énoncées à l'annexe III.

The designating approval authority shall not issue an EU type-approval certificate until the manufacturer has taken the appropriate corrective measures to the satisfaction of that approval authority.
L'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation ne délivre pas de certificat de réception UE par type tant que le constructeur n'a pas pris les mesures correctives qui s'imposent, à la satisfaction de ladite autorité.

22. Before being sold or otherwise disposed of, or leased, a weighing machine or measuring machine that is of a class, type or design approved under section 3 of the Act and that is referred to in subsection 28(2) shall be marked “Not for Use in Trade until Examined” (“Ne pas utiliser dans le commerce avant l’examen”) or shall be marked with words that convey the same meaning, and those markings shall be in letters of not less than 12 mm in height and shall remain on the device until it has been examined and is found to meet the requirements of the Act and these Regulations.
22. L’appareil de pesage ou l’appareil de mesure d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé en vertu de l’article 3 de la Loi et mentionné au paragraphe 28(2) doit, avant de faire l’objet d’une vente ou d’une autre forme de disposition, ou d’une location, porter la mention « Ne pas utiliser dans le commerce avant l’examen » (« Not for Use in Trade until Examined ») ou des mots ayant la même signification, et ces inscriptions doivent être faites en lettres d’au moins 12 mm de hauteur et doivent être laissées sur l’appareil jusqu’à ce qu’il ait été examiné et trouvé conforme aux prescriptions de la Loi et du présent règlement.

(2) Seats for each flight attendant required pursuant to section 705.104 on the HS 748 and on any aeroplane for which an initial type approval was issued before January 1, 1958 need not be equipped as specified in subsection (1) until June 1, 2000.
(2) Il n’est pas nécessaire que les sièges destinés aux agents de bord exigés en application de l’article 705.104, à bord du HS 748 et de tout avion pour lesquels une homologation de type initiale a été délivrée avant le 1 janvier 1958, soient munis des ceintures de sécurité précisées au paragraphe (1) avant le 1 juin 2000.

(4) No meter shall be verified pursuant to this Act until it or the class, type or design of meter to which it belongs has received the approval of the director.
(4) La vérification d’un compteur en vertu de la présente loi est précédée de l’approbation, par le directeur, du compteur lui-même ou de la catégorie, du type ou du modèle auquel il appartient.

These types of transactions were subject to ministerial approval until 2001, when the approval process was shifted to the Superintendent.7
Ces types d’opérations étaient assujettis à l’agrément du Ministre jusqu’en 2001, année où le processus d’agrément a été confié au surintendant7.

3. By way of derogation from this Regulation, new vehicle types of categories L1e, L2e and L6e or new systems, components or separate technical units intended for such vehicle types shall continue to be type-approved under Directive 2002/24/EC until 31 December 2016.
3. Par dérogation au présent règlement, les nouveaux types de véhicules des catégories L1e, L2e et L6e ou les nouveaux systèmes, composants ou entités techniques destinés à ces types de véhicules continuent à faire l'objet de réceptions par type conformément à la directive 2002/24/CE jusqu'au 31 décembre 2016.

‘The system's security must comply with the technical requirements laid down in Annex IB. The Commission shall ensure that the said Annex stipulates that recording equipment may not be granted EC component type-approval until the whole system (the recording equipment itself, driver card and electrical gearbox connections) has demonstrated its capacity to resist attempts to tamper with or alter the data on driving times.
«La sécurité du système doit être conforme aux prescriptions techniques prévues à l'annexe I B. La Commission veille à ce que ladite annexe prévoie que l'homologation CE ne puisse être accordée à l'appareil de contrôle que lorsque l'ensemble du système (appareil de contrôle lui-même, carte à mémoire et connexions électriques à la boîte de vitesses) a démontré sa capacité à résister aux tentatives de manipulation ou d'altération des données relatives aux heures de conduite.

(7) Due to the short lead-time until 1 January 2003 from which new types of gas-fuelled vehicles should be equipped with an OBD system, it is necessary to allow the type-approval of gas-fuelled vehicles that contain a limited number of minor deficiencies that may arise at, or prior to the time of type-approval.
(7) Compte tenu de la proximité de la date du 1er janvier 2003 à laquelle les nouveaux types de véhicules fonctionnant au gaz devraient être équipés d'un système OBD, il convient d'autoriser la réception des véhicules fonctionnant au gaz lorsqu'ils présentent un nombre réduit de défauts mineurs avant ou au moment de la réception.

For the same reasons, the Commission is proposing to extend the validity of national type-approvals issued before 1 January 1996 until 31 December 1997.
Pour les mêmes raisons, la Commission propose d'étendre jusqu'au 31 décembre 1997 la validité des réceptions nationales accordées avant le 1er janvier 1996.