Traduction de «type-approval number referred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single EEC component type-approval number
numéro d'homologation CEE unique

Component type-approval number
numéro d’homologation

EEC type-approval number
numéro de réception CEE

departmental type approval number
numéro d'homologation du ministère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EC type- approval mark shall also include in the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the latest major technical amendment to Regulation (EC) No 715/2007 or this Regulation on the date EC type-approval for a separate technical unit was granted.
La marque de réception CE comporte également, à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» figurant dans la quatrième partie du numéro de réception visé à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente du règlement (CE) no 715/2007 ou du présent règlement à la date de délivrance de la réception CE d’une entité technique.

The EC type-approval mark shall also include in the vicinity of the rectangle the «base approval number» contained in Section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the letter indicating the emission stage for which the EC type-approval has been granted.
La marque de réception CE par type comporte également, à proximité du rectangle, le “numéro de réception de base” figurant dans la quatrième partie du numéro de réception visé à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé de la lettre indiquant le stade de réduction des émissions pour lequel la réception CE par type a été accordée.

(g) whether the device is of a class, type or design approved for use in trade, and if so, the approval number referred to in paragraph 17(c) for that class, type or design of device; and
g) si, oui ou non, l’instrument est d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé pour l’utilisation dans le commerce, et dans l’affirmative, le numéro d’approbation mentionné à l’alinéa 17c) pour cette catégorie, ce type ou ce modèle d’instrument; et

(b) in the case of a device referred to in subsection 90(2), certifying that the device was approved as an approved device under the Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations and bearing the approval number.
b) s’il s’agit d’un appareil visé au paragraphe 90(2), attestant que celui-ci a été approuvé comme appareil approuvé en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands Lacs par les eaux d’égout et portant le numéro d’approbation.

(ii) in the case of a device referred to in subsection 90(2), certifying that the device was approved as an approved device under the Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations and bearing the approval number; and
(ii) s’il s’agit d’un appareil visé au paragraphe 90(2), attestant que celui-ci a été approuvé comme appareil approuvé en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands Lacs par les eaux d’égout et portant le numéro d’approbation;

(c) the approval number assigned to the class, type or design of device approved;
c) le numéro d’approbation attribué à la catégorie, au type ou au modèle d’instrument approuvé;

(b) the approval number for that class, type or design of measure;
b) le numéro d’approbation pour cette catégorie, ce type ou ce modèle de mesure;

1.2. In the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in Section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the latest major technical amendment to this Regulation on the date the EC type-approval was granted.
1.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base» contenu dans la partie 4 du numéro de réception par type visé à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la dernière modification technique majeure du présent règlement à la date où la réception CE par type a été accordée.

1.1.2. in the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in Section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII of Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 2006/40/EC or this Regulation on the date the EC component type-approval was granted.
1.1.2. à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» visé à la section 4 de l’annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé du nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la modification technique la plus récente de la directive 2006/40/CE par rapport à la date à laquelle l’homologation CE a été accordée au composant.

It must also include in the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in point 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 70/220/EEC on the date EC component type-approval was granted.
Elle doit également comporter, à proximité du rectangle, le "numéro de réception de base", à savoir la quatrième section du numéro de réception visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro d'ordre attribué à la dernière modification technique importante de la directive 70/220/CEE à la date de délivrance de la réception CE.