Traduction de «type model were sold » (Anglais → Français) :

The Commission subsequently identified the product types sold domestically in the analogue country that were identical or comparable with the product types sold for export to the Union by the exporting producers in the PRC.
La Commission a ensuite recensé les types de produits vendus sur le marché intérieur du pays analogue qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus à l'exportation vers l'Union par les producteurs-exportateurs en RPC.

Third, it also requested more clarification on the product types sold on the Indian domestic market, in particular how the Commission had ensured that special products for military and nuclear uses were not unfairly compared with the Chinese exports to the Union.
Troisièmement, il a également demandé des éclaircissements complémentaires sur les types de produits vendus sur le marché intérieur indien, en particulier sur la manière dont la Commission s'était assurée que les produits spéciaux destinés à des utilisations nucléaires et militaires n'étaient pas indûment comparés aux exportations chinoises vers l'Union.

The Decision requires Member States to notify the Commission of all measures which restrict the free movement of goods or the marketing of a certain model or a certain type of product which is legally manufactured and sold in another Member State if the direct or indirect effect of the measure is a complete ban, a refusal to authorise its marketing, a requirement to modify the model or type of the product in question in order allow its (continued) marketing, or a withdrawal from the market.
La décision prévoit pour les Etats membres l'obligation de notifier à la Commission toute mesure faisant obstacle à la libre circulation ou à la mise sur le marché d'un certain modèle ou d'un certain type de produit légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre lorsque cette mesure a pour effet direct ou indirect une interdiction générale, un refus d'autorisation de mise sur le marché, la modification du modèle ou du type du produit en cause (en vue de sa mise ou de son maintien sur le marché) ou un retrait du marché.

D. whereas, following the investigation by US authorities, Volkswagen has admitted to having installed defeat devices in at least 11 million of the diesel vehicles it has sold; whereas 8 million such vehicles have been sold on the European market since 2009; whereas the Volkswagen engines sold on the EU market were type-approved as adhering to the Euro 5 standard;
D. considérant qu'à la suite d'enquêtes menées par les autorités américaines, Volkswagen a admis avoir équipé au moins 11 millions de véhicules diesels vendus de dispositifs d'invalidation; que, depuis 2009, 8 millions de véhicules ainsi équipés ont été vendus sur le marché européen; que les moteurs Volkswagen vendus sur le marché de l'Union ont été réceptionnés en tant que moteurs répondant à la norme Euro 5;

D. whereas, following the investigation by US authorities, VW has admitted to having installed defeat devices in at least 11 million of the diesel vehicles it has sold; whereas 8 million such vehicles have been sold on the European market since 2009; whereas the VW engines sold in the EU market were type-approved as adhering to the Euro 5 standard;
D. considérant qu'à la suite d'enquêtes menées par les autorités américaines, Volkswagen a admis avoir équipé au moins 11 millions de véhicules diesels vendus de dispositifs d'invalidation; que, depuis 2009, 8 millions de tels véhicules ont été vendus sur le marché européen; que les moteurs Volkswagen vendus sur le marché de l'Union ont été réceptionnés en tant que moteurs répondant à la norme Euro 5;

C. whereas, following the investigation by US authorities, VW has admitted to having installed defeat devices in at least 11 million of the diesel vehicles it has sold; whereas the VW engines sold in the EU market were type-approved as adhering to the Euro 5 standard;
C. considérant qu'à la suite d'enquêtes menées par les autorités américaines, Volkswagen a admis avoir équipé au moins 11 millions de véhicules diesels vendus de dispositifs d'invalidation; que les moteurs Volkswagen vendus sur le marché de l'Union ont été réceptionnés en tant que moteurs répondant à la norme Euro 5;

H. whereas following the investigation by US authorities, VW has admitted to having installed defeat devices in at least 11 million of the diesel vehicles it has sold worldwide; whereas VW has announced that it will recall 8.5 million VW diesel vehicles in the EU following a decision of the German Federal Motor Transport Authority; whereas the VW engines concerned were type-approved as adhering to the Euro 5 standard;
H. considérant qu'à la suite de l'enquête menée par les autorités américaines, Volkswagen a admis avoir équipé au moins 11 millions de véhicules diesels vendus dans le monde de dispositifs d'invalidation; que ce dernier a annoncé son intention de rappeler 8,5 millions de véhicules diesels dans l'Union à la suite d'une décision de l'Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur; que les moteurs Volkswagen concernés ont été réceptionnés en tant que moteurs répondant à la norme Euro 5;

(C) Whereas over the past five years, substantial numbers of the classic aircraft types have been retired which were powered by engine types that were the mainstay of the LTAI portfolio; whereas the traditional business model of LTAI was based on a number of elements which have come under severe pressure as a result of changes in the world aircraft fleet profiles and resultant rapid decline of the aircraft models that formed the base of the LTAI portfolio;
(C) considérant qu'au cours des cinq dernières années, on a retiré un nombre important de types d'avion classiques propulsés par les types de moteur qui constituaient la clé de voûte du portefeuille de LTAI; que le modèle économique traditionnel de LTAI était fondé sur un certain nombre d'éléments qui ont été mis à rude épreuve à la suite de changements dans les profils des flottes aériennes mondiales et du rapide déclin consécutif des modèles d'avion qui formaient la base du portefeuille de LTAI;

(59) Furthermore, Germany states that the new Trac has now been launched successfully on the market. According to Germany, [...](24) models were sold by Doppstadt in the first three months after the market launch in March.
(59) De plus, l'Allemagne observe que le nouveau Trac a été mis sur le marché avec succès et que Doppstadt en a vendu [...] exemplaires au cours des trois premiers mois suivant son lancement en mars.

(44) Some exporters argued that some of the model comparisons made by the Commission between the models exported from the People's Republic of China and the comparable model sold in Taiwan were inaccurate and that the Taiwanese models selected by the Commission were not always less well equipped as indicated in Recital 29 of Regulation (EEC) No 550/93.
(44) Certains exportateurs ont soutenu que certaines comparaisons effectuées par la Commission entre les modèles exportés de la république populaire de Chine et les modèles comparables vendus à T'ai-wan étaient inexactes et que les modèles de T'ai-wan sélectionnés par la Commission n'étaient pas toujours moins bien équipés que les autres, contrairement à ce qu'indique le considérant 29 du règlement (CEE) no 550/93.