Traduction de «type design holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

type design holder
détenteur de la définition de type [ détentrice de la définition de type ]

design right holder | holder of the design right
titulaire de l'enregistrement

rigid construction | rigid design | rigid type construction | rigid type design | rock-steady structure | vibration-less construction
construction rigide

piston type gas holder [ waterless gas holder | dry gas holder ]
gazomètre sec [ gazomètre à sec ]

disclaimer by the holder of the design right
renonciation de la part du titulaire du dessin ou modèle

power electronics systems | types of power electronics | design of power conversion systems | power electronics
électronique de puissance

ceiling designs | sorts of ceiling | tile ceilings | types of ceiling
types de plafonds

flow-type holder
chambreur continu

bell-type gas holder
gazomètre hydraulique à cloche et à cuve

bell-type gas holder
gazomètre hydraulique | gazomètre à cloche | gazomètre à cuve | cloche gazométrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

521.456 (1) If the holder of a design approval document issued under section 521.455 makes a change to the type design of a foreign aeronautical product that alters a condition or limitation prescribed for the foreign aeronautical product by the foreign airworthiness authority having jurisdiction over the type design of the foreign aeronautical product, the change shall be approved by that airworthiness authority and is subject to a type design examination by the Minister.
521.456 (1) Lorsque le titulaire d’un document d’approbation de la conception délivré en vertu de l’article 511.455 apporte une modification à la définition de type d’un produit aéronautique étranger qui a une incidence sur toute condition ou limite imposée à ce produit aéronautique étranger par l’autorité de navigabilité étrangère qui a compétence sur la définition de type du produit aéronautique étranger, cette modification doit être approuvée par cette autorité de navigabilité et est assujettie à un examen de la définition de type par le ministre.

521.207 The holder of a supplemental type certificate in respect of an aeronautical product who proposes to make a change to the type design approved in the supplemental type certificate shall comply with the requirements set out in section 521.152.
521.207 Le titulaire d’un certificat de type supplémentaire à l’égard d’un produit aéronautique qui se propose d’apporter une modification à la définition de type approuvée dans ce certificat de type supplémentaire doit se conformer aux exigences prévues à l’article 521.152.

521.58 The holder of a type certificate in respect of an aeronautical product who proposes to make a change to the type design approved in the type certificate shall meet the requirements set out in section 521.152.
521.58 Le titulaire d’un certificat de type à l’égard d’un produit aéronautique qui se propose d’apporter une modification à la définition de type approuvée dans le certificat de type doit se conformer aux exigences prévues à l’article 521.152.

(2) An individual or organization, other than the holder of a Canadian Technical Standard Order (CAN-TSO) design approval in respect of an appliance or a part, who proposes to make a change or repair to the appliance or part shall make an application in respect of that appliance or part for the issuance of a Canadian Technical Standard Order (CAN-TSO) design approval, a supplemental type certificate, or a repair design approval.
(2) La personne ou l’organisme, autre que le titulaire d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce, qui se propose d’apporter une modification ou une réparation à l’appareillage ou à la pièce présente, à l’égard de cet appareillage ou de cette pièce, une demande pour la délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO), d’un certificat de type supplémentaire ou d’une approbation de la conception de réparation.

521.154 The holder of a design approval document who proposes to make a change to an aeronautical product, other than a change to the type design referred to in subsection 521.152(1), shall establish procedures to ensure that the changed aeronautical product continues to conform to its certification basis and make the change after the Minister accepts the procedures.
521.154 Le titulaire d’un document d’approbation de la conception qui se propose d’apporter une modification à un produit aéronautique autre qu’une modification de la définition de type visée au paragraphe 521.152(1) établit une procédure en vue de garantir que le produit aéronautique modifié continue d’être conforme à sa base de certification et apporte la modification après l’acceptation par le ministre de cette procédure.

1. Holders of EC design-examination certificates or EC type-examination certificates issued before 29 August 2013 for active implantable medical devices referred to in Article 1(1) shall apply to their notified body for a complementary EC design-examination certificate or EC type-examination certificate attesting compliance with the particular requirements laid down in Annex I to this Regulation.
1. Les détenteurs de certificats d’examen CE de la conception ou d’examen CE de type établis avant le 29 août 2013 pour les dispositifs médicaux implantables actifs visés à l’article 1er, paragraphe 1, doivent demander à leur organisme notifié une attestation complémentaire d’examen CE de la conception ou d’examen CE de type afin de répondre aux prescriptions particulières de l’annexe I du présent règlement.

2. The owner or his authorised representative established within the Community or the holder must make available to a notified body conforming to EN ISO/IEC 17020:2004 type A the information regarding the transportable pressure equipment which enables that body to identify the equipment precisely (origin, design rules, and for acetylene cylinders also details of the porous material).
2. Le propriétaire ou son mandataire établi dans la Communauté ou le détenteur doit fournir à un organisme notifié répondant à la norme EN ISO/IEC 17020:2004 type A, les informations concernant les équipements sous pression transportables qui permettent à cet organisme de les identifier précisément (origine, règles appliquées en matière de conception et, en ce qui concerne les bouteilles à acétylène, également des indications relatives à la masse poreuse).

As regards master-feeder structures, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the content of the agreement between master and feeder UCITS or of the internal conduct of business rules, the content of the information-sharing agreement between either their depositaries or their auditors, the definition of measures appropriate to coordinate the timing of their net asset value calculation and publication in order to avoid market timing, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the format and the way to provide information to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuing and auditing the transfer of assets from a feeder to a master, and the role of the depositary of the feeder in this process.
En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

Concerning master-feeder structures, those measures are designed to specify the particulars to be included in the agreement between master and feeder, their depositories and their auditors, the definition of measures appropriate to prevent late trading risks, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the way and format of the information to be provided to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuating and auditing the transfer of assets from a feeder to a master and the role of the depository of the feeder in this process.
En ce qui concerne les structures maître-nourricier, il s’agit des mesures visant à spécifier les éléments d’information devant figurer dans l’accord entre le maître et le nourricier, leurs dépositaires et leurs contrôleurs, les mesures appropriées pour prévenir les risques d’opérations hors délai, l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, les modalités et la forme des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

1. Holders of EC design-examination certificates or EC type-examination certificates issued before 1 April 2004 for medical devices referred to in Article 1(1) shall apply for a complementary EC design-examination certificate or EC type-examination certificate attesting to compliance with the specifications laid down in the Annex to this Directive.
1. Les détenteurs d'attestations d'examen CE de la conception ou d'examen CE de type établies avant le 1er avril 2004 pour des dispositifs médicaux visés à l'article 1er, paragraphe 1, doivent demander une attestation complémentaire d'examen CE de la conception ou d'examen CE de type afin de répondre aux spécifications figurant à l'annexe de la présente directive.