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Be brought within a limitation period of two years
Biennium
Two-year limitation period
Two-year period
Two-year term

Vertaling van "two-year period could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
biennium [ two-year term | two-year period ]

biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]


biennium | two-year period

biennie | exercice biennal | période biennale


two-year limitation period

délai de prescription de deux ans


be brought within a limitation period of two years

être prescrit par deux ans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
However, for 2009, payment entitlements not activated for the two-year period 2007-2008 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2006 and, for 2010, payment entitlements not activated for the two-year period 2008-2009 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2007.

Pour l'année 2009, toutefois, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2007 et 2008 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2006 et, pour l'année 2010, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2008 et 2009 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2007.


Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.


By 1 January 2016 and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the effects of the scheme covering the most recent two-year period and all of the preferential arrangements referred to in Article 1(2).

Au plus tard le 1er janvier 2016 et tous les deux ans par la suite, la Commission soumet, au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur les effets du schéma couvrant la période de deux années la plus récente et tous les régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2.


To that end, in September 2015 - at the initiative of the EU's foreign ministers - the EU proposed abolishing the monthly limit on imports to the EU of Tunisian olive oil, and allowing an additional 35 000 tonnes to be imported to the EU each year for a period of two years, effective since 2016 and to introduce emergency autonomous trade measures, providing a zero-duty tariff quota of 35 000 tonnes additional per year over a two-year period (2016-2017, 70 000 tonnes in total), in addition to the existing 56 700 tonnes provided for und ...[+++]

Dans cette optique, l'UE a proposé, en septembre 2015, sur une initiative des ministres européens des affaires étrangères, de supprimer la limite mensuelle d'importation d'huile d'olive tunisienne sur le marché européen, effectif depuis 2016, et d''introduire une mesure commerciale autonome accordant 35 000 tonnes supplémentaires à droit nul par an sur une période de deux ans (2016-2017) en complément du contingent de 56.700 tonnes déjà prévu dans l'accord d'association UE-Tunisie.


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Those who filed for bankruptcy after the two-year period could have their student loans discharged as part of the normal bankruptcy process.

Les personnes qui se déclaraient en état de faillite après la période de deux ans pouvaient faire annuler leur dette d’études dans le cadre du processus de faillite ordinaire.


So in some ways we have recognized Mr. Jean's point—perhaps not in a way you anticipated or wanted—that there is a way in which the money, should there be any in the account, after a two-year period could go across the country for retrofitting purposes, while still leaving the balance of that money, to the degree of 80%, to be reinvested in the territory.

Il ne faut pas oublier que nous nous sommes en fait rapprochés de la position que vous avez présentée au moyen de l'amendement favorable du NPD, qui indique d'utiliser 50 p. 100 des fonds pour des projets de modernisation et que cette modernisation ne se limite pas à la province d'où provient l'argent. Donc, à certains égards, nous avons reconnu l'argument présenté par M. Jean — peut-être pas comme vous le prévoyiez ou le vouliez — qu'il existe une façon dont l'argent qui serait versé au compte, le cas échéant, pourrait, après une période de deux ans, être utilisé un peu partout au pays à des fins de modernisation, tout en conservant le ...[+++]


Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.


Less than a year later, to the surprise of everyone—and to this day we do not know the reason behind it—before that two-year period could even have a proper trial, they extended the period by another two years. Totally incomprehensible, that.

Moins d'un an plus tard, à la surprise de tous—encore aujourd'hui, on ne trouve pas de réponse à cela—, avant même qu'on ait véritablement expérimenté cette période de deux ans, le gouvernement a prolongé jusqu'à deux ans la période de lien en ce qui concerne le failli.


The two-year period could be extended by a maximum of one more year, if necessary, to take account of special difficulties or implementation through a collective agreement.

Le délai de deux ans pourrait être prolongé d'une année supplémentaire au maximum si nécessaire, pour tenir compte de difficultés particulières ou d'une mise en oeuvre par convention collective.


I appreciated the fact that both ministers promised me that if senior management could find a way to further reduce government expenditures, this two-year period could be brought down to only one year perhaps, or even less.

J'ai apprécié le fait que les ministres m'ont promis que si les hauts fonctionnaires pouvaient trouver des moyens afin d'épargner davantage dans les dépenses gouvernementales, que les deux ans du gel pourraient être réduits, je l'espère, peut-être seulement à un an, ou même moins.




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Date index: 2021-05-03
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