Vertaling van "two-tier tax system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-tier tax system
mode d'imposition à deux niveaux

two-tier gold system [ two-tier gold price system | two-tier gold price ]
double marché de l'or [ système du double marché ]

two-tiered banking system [ two-tier banking system ]
système bancaire à deux niveaux

two-tier price system for gold
régime du double prix pour l'or

two-tier banking system
système bancaire à deux niveaux

two-tier system of judicial review
système de double instance judiciaire

dual board regime | dual board structure | two-tier system
système dualiste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have suppliers who deal with businesses in other parts of the country and the problem is that we do not have a national sales tax, we have an Atlantic Canada tax, and you have a two-tiered tax system in Canada.
J'ai des fournisseurs qui traitent avec des entreprises dans d'autres régions, et le problème, c'est que nous n'avons pas une taxe de vente nationale. Nous avons une taxe dans les provinces de l'Atlantique, et au Canada, c'est un système de taxe à deux paliers.

On the issue of the amount for smuggling, we're hopeful that with the measures and this two-tiered tax system, it will be important, perhaps, to augment those resources.
S'agissant de ce qui est prévu pour la contrebande, nous espérons qu'avec ces mesures ainsi que le nouveau système à deux niveaux, une augmentation des ressources sera peut-être un élément important.

Otherwise, you are going to end up with a two-tiered tax system, meaning that you are going to prevent individuals from using tax havens while allowing multinationals to do so.
Autrement, on va se retrouver en présence d'un système fiscal à deux vitesses, c'est-à-dire qu'on va interdire aux particuliers le recours aux paradis fiscaux, mais le permettre aux multinationales.

Aggressive tax planning consists in taking advantage of the technicalities of a tax system or of mismatches between two or more tax systems for the purpose of reducing tax liability.
La planification fiscale agressive consiste à tirer parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre deux ou plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer.

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

(19) There are various systems of board structures for listed companies in the Member States, the main distinction being between a dual ('two-tier') system with both a management board and a supervisory board and a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory function in a single board.
(19) Les États membres connaissent plusieurs types de structures des conseils de sociétés cotées: la distinction principale consiste en l’opposition entre le système dualiste caractérisé par un conseil de direction et un conseil de surveillance, et le système moniste qui réunit les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil.

However I do not understand why he supports a two tier tax system, one for businesses in general and then a higher tax burden for the companies that make enormous investments, take huge risks, apply tremendous technology and employ hundreds of thousands of Canadians that work in the natural resources sector, which has been the heart of the Canadian economy all through our history.
Cependant, je ne peux comprendre pourquoi il appuie un système à deux vitesses, un pour les entreprises en général et ensuite un fardeau fiscal plus lourd pour les entreprises qui font d'énormes investissements, qui courent de gros risques, qui font appel à des technologies de pointe et qui emploient des centaines de milliers de Canadiens travaillant dans le secteur des ressources naturelles, un secteur qui a été au coeur de notre économie tout au cours de notre histoire.

Why does he support a two tier tax system rather than one which is equitable and does not pick winners and losers in terms of sectors of our economy?
Pourquoi est-il en faveur d'un régime fiscal à deux vitesses plutôt que d'un régime équitable qui ne fait pas des gagnants et des perdants parmi les secteurs de notre économie?

Another trend is that, in general, more SEs have been set up in countries that allow only the two-tier corporate governance system , rather than in countries that allow only the one-tier system, and very few SEs are set up in countries that already allow both systems.
Selon une autre tendance, en général, les pays qui n'autorisent que le système dualiste d'administration d'entreprise comptent un plus grand nombre de SE que ceux qui n'autorisent que le système moniste, et très peu de SE sont créées dans les pays autorisant déjà les deux systèmes.