Traduction de «two-tier regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-tier takeover bid [ two-tier bid | two-tier tender offer | two-tier front-end loaded takeover bid | two-tier front-end loaded tender offer ]
offre publique d'achat en deux étapes [ offre d'achat en deux étapes | offre en deux étapes ]

dual exchange market [ two-tier currency market | two-tier market | two-tier exchange market ]
double marché des changes [ double marché ]

two-tier architecture | two-tier client server solution | two tier
architecture à deux niveaux | architecture 2-tiers

two-tier gold system [ two-tier gold price system | two-tier gold price ]
double marché de l'or [ système du double marché ]

dual board regime | dual board structure | two-tier system
système dualiste

two tier tariff regime
régime tarifaire différentiel

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

two-tier wage structure | two tier wage structure
régime de salaire à double palier

two-tier equipment
groupe à deux rangées

tier two ratio
ratio de second rang

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the FCM proposal and on the CTA description, what strikes me is that all of this, whether we're going to move to a two-tier regime, whether the CTA is going to strengthen liability coverage—all of these proposals, all of this good work presupposes that Transport Canada is doing its job. Is that not right?
On a parlé de la proposition de la FCM, de l'examen de l'OTC, mais la question que je me pose — que nous décidions d'instaurer un régime à deux niveaux ou que l'OTC augmente la couverture d'assurance responsabilité civile —, c'est que, maintenant que tout ce travail a été fait et que toutes ces propositions ont été présentées, il faudrait s'assurer que Transports Canada fait bien ce qu'il est censé faire, non?

Given these parameters, FCM recommends a two-tiered regime.
Ces paramètres étant énoncés, la FCM recommande l'adoption d'un régime à deux niveaux.

79. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
79. salue l'introduction du «test PME» et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

81. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
81. salue l'introduction du "test PME" et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

I. whereas in order to resolve this issue and for all the Member States to participate in the reformed US visa waiver regime in 2009, the Council on 18 April 2008 decided on a two-tier approach by:
I. considérant que, pour répondre à ce problème et pour que tous les États membres puissent participer au régime d'exemption de visa américain révisé en 2009, le Conseil a défini le 18 avril 2008 une double approche en:

I. whereas in order to resolve this issue and for all the Member States to participate in the reformed US visa waiver regime in 2009, the Council decided on a two-tier approach on 18 April 2008 by:
I. considérant que, pour répondre à ce problème et pour que tous les États membres puissent participer au régime d'exemption de visa des États-Unis révisé en 2009, le Conseil a défini le 18 avril 2008 une double approche en:

In this connection, I would like to support what the rapporteur, Mr Gil-Robles, and the Chairman of the Committee on Constitutional Affairs, Mr Napolitano, have already said about the problems of the two-tier regime for the composition and functioning of the Commission, which, to my mind, is undesirable because it is inefficient.
Sur ce point, je voudrais me rallier à ce que le rapporteur, M. Gil-Robles, et le président de la commission des affaires constitutionnelles, M. Napolitano, ont déclaré concernant les problèmes suscités par le système à deux niveaux envisagé pour la composition et le fonctionnement de la Commission qui est, à mon avis, peu souhaitable car inefficace.

This two-tier regime operates as follows: at the first tier level, the carrier will assume unlimited liability, irrespective of fault, for claims of death or injury of passengers during international carriage by air, to a limit of approximately$216,000.
Ce régime à deux niveaux fonctionne comme ceci: au premier niveau, le transporteur assumera une responsabilité illimitée, sans égard à la faute, relativement aux réclamations pour tous dommages réels découlant du décès de passagers ou de blessures subies par eux au cours d'un transport aérien international, jusqu'à un seuil d'environ 216 000 $ canadiens.

It would be hard for me to bring in some sort of a two-level or two-tier regime of regulation.
Il serait difficile pour moi d'instituer un régime de réglementation à deux ou trois paliers.

What we have is a two-tiered regime, with two sets of rules based on different reasoning, and that often leads to absurd and sometimes unfair results.
On se retrouve avec une dualité de régime, avec deux jeux de règles qui obéissent à des logiques différentes, et cela produit des résultats souvent absurdes et parfois injustes.