Vertaling van "two-price systems whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-price system
double système de prix

two-tier gold system [ two-tier gold price system | two-tier gold price ]
double marché de l'or [ système du double marché ]

two-tier pricing system
système de fixation des prix à deux niveaux

two-tier price system for gold
régime du double prix pour l'or

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).
Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).

There is this whole question of two-price systems and whether or not there should be international rules dealing with two-price systems whereby countries in effect use whatever the tariff protection is at the frontier, whether it be a 10% tariff or a 100% tariff, to price up to the duty-paid price and then export into world markets at whatever the prevailing international price might be.
Il y a toute cette question des systèmes de prix double, c'est-à-dire que l'on veut savoir si les règles internationales relatives à ces systèmes en vertu desquels les pays utilisent n'importe quelle protection douanière qu'ils veulent à la frontière, que ce soit avec des droits de douane de 10 p. 100 ou de 100 p. 100, pour relever le prix tous droits acquittés, afin d'exporter ensuite sur les marchés internationaux au prix international en vigueur.

The answer to the question on the two price system is, no, simply because under the North American Free Trade Agreement, as the member should know, it would be specifically prohibited to have a two price system for oil, natural gas or any farm commodity.
La réponse à la question sur le système à double prix n'est pas simple parce que, comme le député le sait, l'accord de libre-échange nord-américain interdit expressément d'avoir deux prix pour le pétrole, le gaz naturel et les produits agricoles.

Mr. Mike Gifford: What I said was that the United States dairy producers had proposed in effect a two-price system for dairy products, whereby they would sell most of their milk at the high U.S. prices and be free to export at world prices.
M. Mike Gifford: J'ai dit que les producteurs laitiers des États-Unis avaient proposé, en fait, un système de double prix des produits laitiers dans le cadre duquel ils pourraient vendre la plus grande partie de leur lait à des prix élevés aux États-Unis tout en étant libres d'exporter au cours mondial.

If they lose at the panel, then they want to set up a system of export pricing, a two-price system similar to Canada's, but that doesn't necessarily mean they'll have supply management together with the export pricing system. It's quite possible to have a system that allows you to price differentiate between end uses and various markets without having a supply management system.
Il est parfaitement possible d'instaurer un système qui permette de prévoir des différences de prix selon l'usage final et selon les marchés sans qu'un système de gestion de l'offre soit nécessaire.

In terms of export contracts and supply management, basically the result of the appellate body ruling on Canada's dairy export pricing practices simply said that when it comes to exporting, if you're running a multiple pricing system, a two-price system in which your domestic price is higher than your export price, the more government involvement there is, the greater the chance that it will be deemed to be an export subsidy.
En ce qui concerne les contrats d'exportation et la gestion de l'offre, l'organe d'appel statuant sur les prix à l'exportation pratiqués par l'industrie laitière canadienne s'est contenté d'affirmer qu'en matière d'exportation, si on applique un système de prix multiples, un système de double prix dans lequel votre prix intérieur est supérieur à votre prix d'exportation, plus l'État intervient, plus on risque que cette pratique soit considérée comme une subvention à l'exportation.

Offences against the common VAT system should be considered to be serious where they are connected with the territory of two or more Member States, result from a fraudulent scheme whereby those offences are committed in a structured way with the aim of taking undue advantage of the common VAT system and the total damage caused by the offences is at least EUR 10 000 000.
Il convient de considérer comme graves les infractions contre le système commun de TVA qui ont un lien avec le territoire de deux États membres ou plus, qui résultent d'un système frauduleux dans lequel ces infractions sont commises de manière structurée avec pour objectif de tirer indûment profit du système commun de TVA et qui entraînent un préjudice d'un montant total d'au moins 10 000 000 EUR.

The prefinancing system has since evolved from its initial intention of putting Community goods on an equal price footing with cheaper non-Community goods temporarily imported under the Inward Processing Relief arrangements, into a complex system with different aims whereby the reasons for the introduction of prefinancing are not the prime reasons for its current use.
Le régime de préfinancement a évolué depuis lors et, d'un système initialement destiné à mettre les marchandises communautaires sur un pied d’égalité, en ce qui concerne les prix, avec les marchandises non communautaires importées temporairement au titre du perfectionnement actif, on est passé à un mécanisme complexe aux objectifs divers, étant entendu que les raisons ayant motivé l’introduction du préfinancement ne sont plus celles pour lesquelles ce régime est principalement utilisé à l’heure actuelle.

A hybrid system falling into two or more of the first three rows or a system where the price determination process is of a different nature than that applicable to the types of system covered by first three rows.
Système hybride relevant d'au moins deux des trois définitions ci-dessus, ou système dont le processus de détermination des prix est d'une nature différente de celui des trois systèmes définis ci-dessus.

Intermodality, which has been defined by the Commission as "a characteristic of a transport system whereby at least two different modes are used in an integrated manner in order to complete a door-to-door transport sequence". The resultant global approach enables the available transport capacity to be used more rationally.
L'intermodalité, définie par la Commission comme "une caractéristique d'un système de transport, en vertu de laquelle au moins deux modes différents sont utilisés de manière intégrée pour compléter une chaîne de transport de porte à porte", permet, grâce à une approche globale, une utilisation plus rationnelle de la capacité de transport disponible.