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One-plus-one address
One-plus-one address instruction
Two-plus-one address
Two-plus-one address instruction

Traduction de «two-plus-one address » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
two-plus-one address

à deux plus une adresses [ à deux adresses plus une ]


two-plus-one address instruction

instruction à deux plus une adresses


two-plus-one address instruction

instruction à deux plus une adresses




one-plus-one address instruction

instruction à une plus une adresses


one-plus-one address instruction

instruction à une plus une adresses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Convention contains two options that address this issue: an expedited mutual legal assistance procedure which requires individual requests for assistance to the Member State with the satellite ground station, and a technical solution based on remote access to the satellite ground station from the intercepting Member State which does not require individual requests.

La convention prévoit deux possibilités pour régler ce problème: une procédure accélérée d'entraide judiciaire, qui passe par des demandes d'assistance ponctuelles adressées à l'État membre qui possède cette station terrestre, et une solution technique reposant sur l'accès à distance à la station terrestre réalisé par l'État membre interceptant, qui ne requiert aucune demande.


The Summit recognised the importance of co-operation between our two regions in addressing these challenges, and pledged to maintain trade and investment flows in response to the crisis.

Le sommet, en relevant ce défi, a reconnu l'importance de la coopération entre nos deux régions et a promis, en réponse à la crise, de maintenir les flux de commerce et d'investissements.


This sub-option would be a combination of the previous sub-options by creating an EU Blue Card with two levels to address different categories of highly skilled workers: first level for a wide group of highly skilled workers and a more selective second level with faster access to long-term residence and easier intra-EU mobility.

Cette sous-option combinerait les sous-options précédentes, créant une carte bleue européenne à deux niveaux destinée à différentes catégories de travailleurs dotés de compétences élevées: un premier niveau pour un vaste groupe de travailleurs dotés de compétences élevées et un second niveau plus sélectif, donnant un accès plus rapide à un séjour de longue durée et facilitant la mobilité intra-UE.


Luxembourg has two months to address the concerns raised by the Commission; otherwise, the Commission may refer the matter to the Court of Justice of the EU.

Le Luxembourg dispose de deux mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission; à défaut, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’UE.


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Portugal now has two months to address the Commission's concerns; otherwise the Commission may decide to refer Portugal to the Court of Justice of the EU.

Le Portugal dispose à présent d’un délai de deux mois pour tenir compte des observations de la Commission; passé ce délai, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’UE.


(2) Where the names of two or more persons are to be entered in the register as owners of a bond as to principal and interest, there shall be indicated by the owners only one address that is to be entered in the register which address shall be the registered address of all those persons for all purposes relating to the bond.

(2) Lorsque les noms de deux ou plusieurs personnes doivent être inscrits sur le registre comme titulaires d’une obligation immatriculée quant au capital et à l’intérêt, les titulaires devront indiquer une seule adresse à inscrire sur le registre, laquelle sera l’adresse inscrite de toutes ces personnes pour toutes fins relatives à l’obligation.


There cannot be two rules, one for Newfoundland, where it was 50% plus one, and where the outcome was just a touch above 52% after two referendums, and another rule for Quebec in a third referendum, whereas in the first two, where the federal government was involved, it was 50% plus one.

Il ne saurait y avoir deux règles, une pour Terre-Neuve, où c'était 50 p. 100 plus un, et où cela a atteint 52 p. 100 et des poussières après deux référendums, et une autre pour le Québec lors d'un troisième référendum, alors que dans les deux premiers, auxquels le fédéral a participé, c'était 50 p. 100 plus un.


That is a type one document, which is a government issued identity document with photograph, name, and residential address; or two type two documents, one of which has the person's name and one of which has the name and residential address; or a type three process as a fail-safe mechanism, which is the use of vouching.

Ce cadre fait appel à un document de catégorie 1, c'est-à-dire une pièce d'identité émise par un gouvernement qui comporte une photo et mentionne le nom de la personne et son adresse résidentielle, ou à deux documents de catégorie 2, dont un mentionne le nom de la personne et l'autre son nom et son adresse résidentielle, ou à un processus de catégorie 3 qui sert de mécanisme infaillible, c'est-à-dire le recours à un répondant.


So let's try to at least get some things that would accomplish two things: one, address administrative efficiencies in the act, and two, deal with some of the legislative components.

Alors tentons au moins de faire ce qu'il faut pour accomplir deux choses: la première, faire des gains sur le plan de l'efficacité administrative et, la deuxième, aborder certains des volets législatifs.


In fact, several of our justice bills last year alone received royal assent, including: Bill C-14, which targets gang violence and organized crime by addressing issues such as gang murders, drive-by shootings and additional protection for police and the police officers; Bill C-25, which fulfills our government's commitment to Canadians to help keep offenders from being given two-for-one credit and sometimes three-for-one credit in pre-sentencing custody; and Bill S-4, which will help combat the complex, serious and growing problem o ...[+++]

En fait, rien que l'an dernier, plusieurs de nos projets de loi de justice ont reçu la sanction royale, notamment le projet de loi C-14, qui cible la violence des gangs et le crime organisé en abordant les meurtres commis par des gangs, les fusillades au volant et le renforcement de la protection de la police et des policiers; le projet de loi C-25, qui concrétise l'engagement pris par notre gouvernement auprès des Canadiens d'empêcher que les délinquants bénéficient d'un calcul en double ou même parfois en triple du temps passé en détention préventive; le projet de loi S-4 qui nous aidera à lutter contre le problème complexe, grave et ...[+++]




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Date index: 2023-10-24
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