Traduction de «two-part block tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-part block tariff
tarif binôme dégressif à tranches

two-part step tariff
tarif binôme par tranches

two-part tariff
tarif binôme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Common Customs Tariff duties’ means the duties specified in Part Two of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff , except those duties established as part of tariff quotas.
«droits du tarif douanier commun»: les droits spécifiés dans la deuxième partie de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun , à l’exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires.

(g)‘Common Customs Tariff duties’ means the duties specified in Part Two of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff , except those duties established as part of tariff quotas.
g)«droits du tarif douanier commun»: les droits spécifiés dans la deuxième partie de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun , à l’exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires.

‘Common Customs Tariff duties’ means the duties specified in Part Two of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff (8), except those duties established as part of tariff quotas;
«droits du tarif douanier commun»: les droits spécifiés dans la deuxième partie de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (8), à l’exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires;

For the purpose of the inter-transmission system operator compensation mechanism referred to in Article 13 only, where transmission networks of two or more Member States form part, in whole or in part, of a single control block, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows under point (b) of the first subparagraph of this paragraph and giving rise to compensation payments under Article 13.
Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, et donnant lieu à des compensations au titre de l’article 13.

5. In a case where a functional airspace block relates to airspace that is wholly or partly under the responsibility of two or more Member States, the agreement by which the block is established shall contain the necessary provisions concerning the way in which the block can be modified and the way in which a Member State can withdraw from the block, including transitional arrangements.
5. Lorsqu'un bloc d'espace aérien fonctionnel est lié à un espace aérien qui relève totalement ou partiellement de la responsabilité de deux États membres ou davantage, l'accord créant ce bloc contient les dispositions nécessaires concernant les modalités de modification du bloc et celles de retrait d'un État membre dudit bloc, y compris les régimes de transition.

If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.
Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'article 3.

Quantity-forcing may for example take the form of minimum purchase requirements or non-linear pricing, such as quantity rebate schemes, loyalty rebate schemes or a two-part tariff (fixed fee plus a price per unit).
Les quotas imposés peuvent par exemple prendre la forme d'un engagement d'achat minimal ou de prix non linéaires, d'une remise de quantité ou de fidélité ou encore d'un prix à double composante (redevance fixe plus prix à l'unité).

Whereas, to take account of the possible import trends for this product, the quota volume should be divided into two parts, the first being allocated between the Member States and the second held as a reserve to cover any subsequent requirements of Member States which have used up their initial share; whereas, to give importers some degree of certainty, the first part of the tariff quota should be fixed at a high level, which in this case could be 25 500 tonnes;
considérant que, pour tenir compte de l'évolution éventuelle des importations dudit produit, il convient de diviser en deux tranches le volume contingentaire, la première tranche étant répartie, la deuxième tranche constituant une réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins des États membres ayant épuisé leur quote-part initiale; que, pour assurer aux importateurs une certaine sécurité, il convient de fixer la première tranche du contingent tarifaire communautaire à un niveau important qui, en l'occurrence, pourrait se situer à 25 500 tonnes;

1. The Community tariff quota referred to in Article 1 (1) shall be divided into two parts.
1. Le volume du contingent tarifaire visé à l'article 1er paragraphe 1 est divisé en deux tranches.

Then the two parts of the backrest board are lightly pressed against the backrest.2.3.2.Seat position and adjustment for determining the location of the seat reference point2.3.2.1.Where the seat position is adjustable, the seat must be adjusted to its rear uppermost position.2.3.2.2.Where the inclination of the backrest and seat pan is adjustable, these must be adjusted so that the reference point is in its rear uppermost position.2.3.2.3.Where the seat is equipped with suspension, the latter must be blocked at mid-travel, unless this is contrary to the instructions clearly laid down by the seat manufacturer.
Les deux parties de la planche figurant le dossier sont ensuite légèrement appuyées au dossier.2.3.2.Position et réglage du siège pour déterminer la position du point de référence du siège2.3.2.1.Si le siège est réglable, il faut l'amener dans sa position la plus haute et la plus reculée.2.3.2.2.Si l'inclinaison du dossier et du siège est réglable, il faut régler le dossier et le siège de façon que le point de référence du siège se situe dans sa position la plus haute et la plus reculée.2.3.2.3.Si le siège comporte un système de suspension, celui-ci doit être bloqué à mi-course, sauf instructions contraires clairement spécifiées par le fabricant du siège.