Vertaling van "two-airline policy which " (Engels → Frans) :

Two key policy initiatives were launched in 2008: one to facilitate patient access to telemedicine services and stimulate market development; and the second initiative helps Member States address cross-border interoperability of electronic health record systems to support citizens and the market. eHealth is also one of the focus areas of the Commission’s Lead Market Initiative, which aims to accelerate market growth through schemes to improve cross-border cooperation and delivery of health services.
Deux initiatives politiques clés ont été lancées dans ce domaine en 2008: la première, pour faciliter l’accès des patients aux services de télémédecine et stimuler le développement de ce marché; la seconde, pour aider les États membres à résoudre les questions d’interopérabilité transfrontalière des systèmes d’enregistrement électronique des dossiers médicaux, dans l’intérêt des citoyens et du marché. Les services de santé en ligne constituent également l’un des principaux volets de l’initiative de la Commission sur les marchés porteurs, qui vise à accélérer la croissance du marché grâce à des dispositifs destinés à améliorer la coopération et la prestation de soins transfrontalières.

According to the Communication integration policy should be based on two fundamental underlying principles: First of all that the principle of subsidiarity prevails clearly demonstrating that the primary responsibility for the elaboration and implementation of integration policies lies with the Member States, and secondly, the holistic approach which will ensure integration of immigrants into all aspects of society and which requires that a two-way approach - implying that the responsibility for integration lies both with the receiving society as well as with the arriving immigrant - is applied.
Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabilité de l'intégration incombe à la fois à la société d'accueil et à l'immigrant qui arrive.

It is thus an additional contribution from the Commission to the on-going debate on the development of migration policy for the Union which will be further enriched by the two new Communications which the Commission is now preparing on the fight against illegal immigration and on return policy.
La Commission apporte ainsi une nouvelle contribution au débat en cours sur l'élaboration d'une politique de l'immigration pour l'Union, qui sera enrichi par deux nouvelles communications que la Commission prépare actuellement sur la lutte contre l'immigration clandestine et sur la politique en matière de retour.

12. Criticises the statement of the Burmese Immigration Minister Khin Yi of 11 June 2013 in which he expressed his support for the reinstatement of the two-child policy;
12. critique la déclaration faite le 11 juin 2013 par le ministre birman de l'immigration Khin Yi, dans laquelle il exprimait son soutien au rétablissement de la politique des deux enfants;

The development of the new service should spring from the same spirit which brought together these two foreign policy roles and which will result in the unification of the Council’s and the Commission’s foreign policy efforts.
Le développement de ce nouveau service doit s’effectuer dans le même esprit que le rassemblement de ces deux rôles en matière de politique étrangère et résultera en la réunification des efforts du Conseil et de la Commission dans ce domaine.

On 28 February 2002, the Council adopted the Comprehensive Plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings in the European Union in which it stressed that re-admission and return policy constitutes an integral and vital component in the fight against illegal immigration and identified two elements on which a Community return policy should be based, namely common principles and common measures, within the framework of improving administrative cooperation between Member States.
Le Conseil a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne , dans lequel il soulignait que la politique de réadmission et de rapatriement fait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et en est un élément essentiel, et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de rapatriement devrait s'appuyer, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le cadre de l'amélioration de la coopération administrative entre les États membres.

Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — between points for which there is a city-pair contract fare in effect, or (b) between any two points outside the United States.
Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États-Unis et un point situé dans un État membre, sauf — en ce qui concerne les passagers uniquement — entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel «paire de villes»; ou b) entre deux points situés à l'extérieur des États-Unis.

1. Is in favour of closer cooperation between the EU and Iran, and advocates a two-pronged policy for this, comprising on the one hand a critical dialogue to raise the issues of the human rights situation, nuclear, chemical and biological weapons of mass destruction and the need for economic reforms in Iran and, on the other hand, arrangements for cooperation in various fields with a view, inter alia, to promoting the rule of law and democracy, which would provide a more solid base for this cooperation in the abovementioned areas;
1. est favorable à un renforcement de la coopération entre l'UE et l'Iran, et appuie dans ce but une politique à deux volets où, d'une part un dialogue critique soulève la question de la situation des droits de l'homme, la question des armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive, et la question de la nécessité de réformes économiques en Iran, et où, d'autre part, des formes de coopération dans des domaines divers sont mises en œuvre qui puissent contribuer à l'édification de l'État de droit et de la démocratie, ce qui apporterait à cette coopération une base plus solide dans les domaines susmentionnés;

1. Is in favour of closer cooperation between the EU and Iran, and advocates a two-pronged policy for this, comprising on the one hand a critical dialogue to raise the issues of the human rights situation, nuclear, chemical and biological weapons of mass destruction and the need for economic reforms in Iran and, on the other hand, arrangements for cooperation in various fields with a view, inter alia, to promoting the rule of law and democracy, which would provide a more solid base for this cooperation in the abovementioned areas;
1. est favorable à un renforcement de la coopération entre l'UE et l'Iran, appuie dans ce but une politique à deux volets où, d'une part, à l'occasion d'un dialogue critique, la situation des droits de l'homme, la question des armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive et la nécessité de réformes économiques en Iran sont posées et où, d'autre part, des formes de coopération dans des domaines divers sont mises en œuvre qui puissent contribuer à l'édification de l'État de droit et de la démocratie, ce qui apporterait à cette coopération une base plus solide dans les domaines susmentionnés;

C. whereas developments have on the whole been consistent with the 'one country, two systems' policy; notes however that there are a number of concerns which need to be addressed,
C. considérant que l'évolution générale de la situation s'est conformée au principe "un pays, deux systèmes”, relève toutefois qu'il reste à régler plusieurs questions préoccupantes,