Traduction de «two treaties namely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

package of two treaties
deux traités formant un tout

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

later treaty [ later treaty of two consecutive treaties ]
traité postérieur

Two-plus-Four Treaty
traité Deux-plus-Quatre

within two years of the entry into force of this.Treaty
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité

Treaty between the United Kingdom and The United States of the Amicable Settlement of all causes of differences between the two countries [ Treaty of Washington ]
Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays [ Traité de Washington ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is this not the case here, since Bill C-31 explicitly seeks to implement two treaties, namely the Refugee Convention and its optional protocol, and the Convention Against Torture, two conventions that have already been signed and ratified by Canada without a true parliamentary debate on them, while a third convention which is not mentioned in the bill, the Convention on the Rights of the Child, should also have a real and significant impact on the legislation before us?
D'ailleurs, ne s'agit-il pas du cas qui nous occupe, puisque le projet de loi C-31, de façon à tout le moins explicite, vise à mettre en oeuvre deux traités, la Convention sur les réfugiés et son protocole facultatif, ainsi que la Convention contre la torture, deux conventions qui ont déjà été signées et ratifiées par le Canada sans véritable débat parlementaire à leur sujet, alors qu'une troisième convention, qui n'est pas mentionnée dans ce projet de loi, la Convention sur les droits de l'enfant, devrait aussi avoir un impact réel et significatif sur la législation qui nous occupe.

The current proposal is based on both Articles 103 and 114 of the Treaty, because it pursues two equally important goals which are inextricably linked, namely (a) to give effect to the principles set out in Articles 101 and 102 of the Treaty and (b) to ensure a more level playing field for undertakings operating in the internal market, and to make it easier for citizens and businesses to make use of the rights they derive from the internal market.
La présente proposition se fonde sur les articles 103 et 114 du traité, en ce qu'elle poursuit deux objectifs d'importance égale et indissociables, à savoir a) donner effet aux principes énoncés aux articles 101 et 102 du traité et b) veiller à ce que les entreprises exerçant leurs activités dans le marché intérieur bénéficient de conditions de concurrence plus équitables et faire en sorte que les citoyens et les entreprises puissent exercer plus facilement les droits que leur confère le marché intérieur.

Since the objective of this Directive, namely the granting of EC component type-approval in respect of the stand for a type of two-wheel motor vehicle, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir l’octroi de la réception CE de composants en ce qui concerne la béquille d’un type de véhicule à moteur à deux roues, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension et des effets de l’action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of this Directive, namely the granting of EC component type-approval in respect of passenger hand-holds for a type of two-wheel motor vehicle, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la réception communautaire par type de composant en ce qui concerne le dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc en raison de la dimension et des effets de l’action être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Six of the ten new Member States, namely Cyprus, the Czech Republic, Hungary, Malta, Poland and Slovakia, had a general government deficit above the 3% of GDP Treaty reference value in 2003, while two of them, namely Cyprus and Malta, recorded government debt levels above the 60% of GDP Treaty reference value.
Six des dix nouveaux États membres, à savoir Chypre, la République tchèque, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie, ont enregistré en 2003 un déficit public supérieur à la valeur de référence de 3 % prévue par le traité, tandis que deux d'entre eux – Chypre et Malte – ont affiché des niveaux d'endettement public supérieurs à la valeur de référence de 60 % du PIB.

These two treaties, namely the WIPO Copyright Treaty (WCT) on the protection of authors and the WIPO Phonograms and Performances Treaty (WPPT) on the protection of performers and phonogram producers, were adopted by WIPO in December 1996.
Ces deux traités, à savoir le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (TDA) et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (TIEP), ont été adoptés par l'OMPI en décembre 1996.

(17) The objective of the proposed action, namely the reduction of the level of pollutant emissions from two and three-wheel motor vehicles, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale or effects of the action be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(17) L'objectif de l'action envisagée, à savoir la réduction des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou à trois roues, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

In the light of the above, the Commission proposes, on the basis of Article 95 of the EC Treaty, two legislative measures, namely:
Sur base de ce qui précède, la Commission propose, sur base de l'article 95 du traité CE, deux actions législatives, à savoir :

Approximately 21 countries have now ratified the treaty, including two nuclear weapons states, namely, the United Kingdom and France, and 8 of the 39 non-nuclear states designated under the treaty as having nuclear energy or research programs.
Environ 21 pays ont maintenant ratifié le traité, dont deux États dotés d'armes nucléaires, soit le Royaume-Uni et la France, et 8 des 39 États non dotés d'armes nucléaires, désignés aux termes du traité comme disposant d'énergie nucléaire ou de programmes de recherche.

If, in your texts, we added the name of the Gitxsan to that of your nation, your presentation would have much greater strength, because it would be on behalf of two nations affected by a treaty, which for the moment are excluded from this treaty and whish to take part in this treaty.
Si, dans vos textes, on ajoutait le nom des Gitxsans à celui de votre nation, votre présentation aurait beaucoup plus de force parce qu'elle serait faite au nom de deux nations qui sont touchées par un traité, qui sont pour l'instant en marge de ce traité et qui veulent participer à ce traité.