Traduction de «two similar bills » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

treasury bills and similar debt instruments of public bodies
effets publics et valeurs assimilées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two similar bills were introduced during the Third Session (May 1991-September 1993): Bill C-43, Members of the Senate and House of Commons Conflict of Interest Act; and Bill C-116, Conflict of Interests of Public Office Holders Act.
Deux autres projets de loi similaires sont déposés au cours de la troisième session (mai 1991 -septembre 1993) : le projet de loi C-43, Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge ; et le projet de loi C-116, Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des titulaires de charge publique et les devoirs de leur charge .

I underlined that the bill that introduced those limitations, Bill C-24, had been certified by the Department of Justice and that, in the past, two similar bills dealing with the Elections Act had been declared contrary to the Charter.
J'ai souligné que le projet de loi qui prévoyait ces limites de financement, le projet de loi C-24, avait obtenu l'aval du ministère de la Justice et que deux autres projets de loi touchant la Loi électorale du Canada avaient été déclarés en contravention avec la Charte.

Two similar bills or motions have been put before this House by members of the New Democratic Party, including our colleague from Churchill.
Deux projets de loi ou motions analogues ont été présentés en cette Chambre par des députés du Nouveau Parti démocratique, dont notre collègue de Churchill.

– (EL) Madam President, Commissioner, with the euro celebrating its ten-year anniversary in this period of global economic crisis, I should like to ask the Commission if it intends to ask the Central European Bank to approve the issue of one- and two-euro bills, because these are the two main coins which we have seen counterfeited, the most recent case being the Turkish pound which, as you know, is similar in appearance to the two-euro coin and therefore keeps being forged.
- (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, à l’occasion du dixième anniversaire de l’euro en ces temps de crise économique planétaire, je souhaiterais demander à la Commission si elle entend demander à la Banque centrale européenne d’approuver l’émission de billets de un et de deux euros, car les pièces de un et de deux euros semblent être les principales pièce à être contrefaites, l’exemple le plus récent étant la pièce turque de une lire, qui, comme vous le savez, ressemble aux pièces de deux euros et continue dès lors d’être contrefaite.

Given that it was only a few months ago that this House voted against bills that would split the Ministry of Foreign Affairs and International Trade, basically two similar bills were brought forward to create two new ministries.
Il y a quelques mois à peine, la Chambre a voté contre des projets de loi qui proposaient de scinder en deux le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Essentiellement, il s'agissait de deux projets de loi similaires qui proposaient de créer deux nouveaux ministères.

16. Hopes that, at the Summit, the two parties will agree that a successful conclusion of the Doha Round should include measures to avoid volatility of agricultural prices and food shortages; calls upon leaders not to forget the ultimate development goal of this round and to honour their commitment to spend 0,7 % of their GDP on development cooperation; stresses the need to take into consideration recent reforms of the common agricultural policy and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill; recalls developments with regard to issues where conflict previously existed, such as hormones in beef, chloride in chicken and the authorisation of some genetically modified products; is confident that, through continuous dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be tackled before they come before WTO dispute bodies;
16. souhaite que, lors du sommet, les deux parties conviennent qu'une conclusion heureuse du cycle de Doha implique l'adoption de mesures destinées à éviter la volatilité des prix agricoles et les pénuries alimentaires; demande aux dirigeants de ne pas oublier que l'objectif ultime de ce cycle est le développement et de respecter leur promesse de consacrer 0,7 % de leur PIB à la coopération au développement; souligne la nécessité de prendre en considération les récentes réformes de la politique agricole commune et souhaite voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis; rappelle la tournure prise par les précédentes questions conflictuelles, comme l'affaire du bœuf aux hormones, celle du poulet chloré et l'autorisation de certains organismes génétiquement modifiés; est rassuré sur le fait que grâce à un dialogue continu, les questions touchant le commerce des produits agricoles peuvent être réglées avant que l'organe de règlement des différends de l'OMC ne soit saisi;

15. Hopes that at the Summit the two parties will agree that a successful conclusion of the Doha Round should include measures to avoid volatility of agricultural prices and food shortages; stresses the need to take into consideration recent CAP reforms and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill; is confident that, through continuous dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be tackled before they come before WTO dispute bodies;
15. souhaite que, lors du sommet, les deux parties conviennent qu'une conclusion heureuse du cycle de Doha implique l'adoption de mesures destinées à éviter la volatilité des prix agricoles et les pénuries alimentaires; souligne la nécessité de prendre en considération les récentes réformes de la PAC et souhaite voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis; ne doute pas que, au travers d'un dialogue continu, les problèmes affectant les échanges mutuels de produits agricoles puissent trouver une solution avant que soient saisis les organes de règlement des différends dans le cadre de l'OMC;

15. Hopes that at the Summit the two parties will agree that a successful conclusion of the Doha Round should include measures to avoid volatility of agricultural prices and food shortages; calls upon leaders not to forget the ultimate development goal of this round and to honour their commitment to spend 0.7 % of their GDP on development cooperation; stresses the need to take into consideration recent CAP reforms and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill; recalls developments with regard to issues where conflict previously existed, such as hormones in beef, chloride in chicken and the authorisation of some GM products; is confident that, through continuous dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be tackled before they come before WTO dispute bodies;
15. souhaite que, lors du sommet, les deux parties conviennent qu'une conclusion heureuse du cycle de Doha implique l'adoption de mesures destinées à éviter la volatilité des prix agricoles et les pénuries alimentaires; demande aux dirigeants de ne pas oublier que l'objectif ultime de ce cycle est le développement et de respecter leur promesse de consacrer 0,7 % de leur PIB à la coopération au développement; souligne la nécessité de prendre en considération les récentes réformes de la PAC et souhaite voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis; rappelle la tournure prise par les précédentes questions conflictuelles, comme l'affaire du bœuf aux hormones, celle du poulet chloré et l'autorisation de certains OGM; est rassuré sur le fait que grâce à un dialogue continu, les questions touchant le commerce des produits agricoles peuvent être réglées avant que l'organe de règlement des différends de l'OMC ne soit saisi;

I voted to reject the similar bill two years ago and, as a British Member, I am going to do the same again this week.
J’ai voté contre la proposition similaire il y a deux ans et, en tant que député britannique, je vais voter de la même façon cette semaine.

Senator Milne: I am not sure the Senate rules say that two similar bills cannot be introduced in the same session in the Senate.
Le sénateur Milne : Je ne sais pas si le Règlement du Sénat prévoit qu'on ne peut présenter deux projets de loi semblables au cours d'une même session.