Traduction de «two separate measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dual carriageway road | road with two separate carriageways | two divided highways within one right of way
route à deux chaussées séparées

2-signal measuring method | two-signal measuring method
méthode de mesure à deux signaux

coil circuit of two separate contactors
circuit des besoins de deux contacteurs séparés

system is divided into two separate circuits
signalisation est constituée par deux circuits distincts

separate measures procedure
procédure indépendante en matière de mesures

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

measurement of the ratios of two electrical quantities
mesure des rapports de deux grandeurs électriques

discontinuous dispenser of liquid fuel with two measuring capacities
distributeur discontinu de carburant à deux capacités mesureuses

non-separating two way center opening
fermeture à deux curseurs avec réunions

two phase separation
séparation en deux phases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2011, Spain notified to the Commission for state aid scrutiny two separate measures concerning the digital switchover.
En 2011, l’Espagne a notifié à la Commission, en vue d'un examen préalable fondé sur les règles en matière d'aides d'État, deux mesures distinctes concernant le passage au numérique.

8. Where appropriate, two separate measurements shall be carried out on the agricultural parcel for the purpose of the basic payment scheme or the single area payment scheme in accordance with Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 and a spatially different overlapping agricultural parcel for the purpose of the remaining area-related aid schemes and/or rural development measures, where appropriate.
8. Le cas échéant, deux mesurages séparés sont effectués, l’un sur la parcelle agricole aux fins du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface, conformément au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, et l’autre sur une parcelle agricole la chevauchant, différente du point de vue spatial, aux fins des autres régimes d’aide liée à la surface et/ou mesures de développement rural, le cas échéant.

[2] One-off measures covering more than one year (e.g. a tax amnesty generating income in two consecutive years) should be recorded as two separate measures, one as a measure having its first impact in t and one having its first impact in t+1.
[2] Les mesures exceptionnelles couvrant plus d'un an (par exemple une amnistie fiscale entraînant des recettes sur deux années consécutives) devraient être mentionnées comme deux mesures distinctes, une mesure ayant son premier impact en t et l'autre en t+1.

[4] One-off measures covering more than one year (e.g. a tax amnesty generating income in two consecutive years) should be recorded as two separate measures, one as a measure having its first impact in t and one having its first impact in t+1.
[4] Les mesures exceptionnelles couvrant plus d'un an (par exemple une amnistie fiscale entraînant des recettes sur deux années consécutives) devraient être mentionnées comme deux mesures distinctes, l'une ayant son premier impact en t et l'autre en t+1.

The Commission points out, first of all, that the notified legislation contains two separate measures, both of which were considered under State aid law in the Commission’s opening decision of 22 July 2009 (28).
En premier lieu, la Commission souligne que la loi notifiée comporte deux mesures distinctes qui, toutes deux, ont déjà été examinées au regard de la législation en matière d’aides d’État dans le cadre de la décision du 22 juillet 2009 (28).

The fact that the basis necessary for adopting the SIRENE Manual and other implementing measures for the second generation Schengen Information System (SIS II) consists of two separate instruments shall not affect the principle that these implementing measures constitute one single document.
Le fait que la base juridique nécessaire à l’adoption du manuel Sirene et des autres mesures d’application pour le SIS II comporte deux instruments distincts ne remet pas en cause le principe selon lequel les présentes mesures d’application constituent un seul et unique document.

When it is necessary to use different measuring periods during the year (e. g. weekly in summer and monthly in winter), two separate monitoring periods shall be identified and the results shall be reported separately.
Lorsqu’il est nécessaire d’appliquer des périodes de mesure différentes au cours de l’année (par exemple mesures hebdomadaires en été et mensuelles en hiver), on délimitera deux périodes de surveillance distinctes et les résultats seront soumis séparément.

When it is necessary to use different measuring periods during the year (e.g. weekly in summer and monthly in winter), two separate monitoring periods shall be identified and the results shall be reported separately on the forms.
Lorsqu’il est nécessaire d’appliquer des périodes de mesure différentes au cours de l’année (par exemple une semaine en été et un mois en hiver), on délimitera deux périodes de surveillance distinctes et les résultats seront consignés séparément sur les formulaires.